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Dans le cadre des états généraux de la Justice, la Justice Familiale et la Gestion des...
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Créé le
08/06/2021 -
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Comment interdire les diesels en ville dernière génération alors que le gouvernement a octroyé...
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Créé le
08/06/2021 -
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Nous pouvons nous enorgueillir du principe de précaution.
Cependant, dans le domaine des jeux...
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Créé le
08/06/2021 -
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Aux termes des articles 54 et suivants de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 l'activité de...
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Créé le
09/06/2021 -
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Pour la clarté de la vie politique, pour redonner confiance aux citoyens dans les différents...
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Créé le
09/06/2021 -
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J habite dans les Aedennes une commune a cote de PRES DE CHARLEVILLE MEZIERES RIMOGNE. Je m...
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Créé le
11/06/2021 -
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L'énergie du futur c'est la photosynthèse, elle existe depuis des millions d'années et elle...
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Créé le
15/06/2021 -
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Nos paysages font parties de notre patrimoine . Ne saccageons pas nos régions
Pourquoi ne pas...
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Créé le
15/06/2021 -
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Répondue par le gouvernement
Après 20 ans en entreprises et 22 ans en ONG, je veux poser le problème du management et de la...
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Créé le
15/06/2021 -
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Bonjour,
Afin de lutter contre l’abstention aux élections, quand pourrons nous voter par...
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Créé le
20/06/2021 -
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J’ai passé deux examens différents : un permis B en 1980 puis un permis A. Mais si je perds un...
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Créé le
21/06/2021 -
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir si un conseiller municipal non français peu aidé a la tenu d'un...
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Créé le
25/06/2021 -
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Posée par un député
TX record d abstention abst historique, lectomive désormais à chaque résultat.
Pourquoi ne vais...
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Créé le
28/06/2021 -
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Depuis plusieurs mois nous entendons "le problème de la police, c'est la justice"
Pour régler le...
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Créé le
29/06/2021 -
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Bonjour,
Nous voyons de plus en plus de personne qui ce proclame formateur ,a ce jour on peu...
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Créé le
04/07/2021 -
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Bonjour,
De plus en plus d'abonnement (internet, abonnement journaux, autres services) se font...
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Créé le
07/07/2021 -
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Comment les personnes qui sont allergiques ou qui présentent des contres indications à la...
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Créé le
13/07/2021 -
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Quand est-il de la vaccination des personnes ayant fait un choc anaphylactique à la 1re dose...
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Créé le
15/07/2021 -
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Bonjour,
J'aimerai savoir si il ne serait pas intéressant d'un point de vue économique et...
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Créé le
18/07/2021 -
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Bonjour, au vu des nouvelles mesures en discussion sur le passe sanitaire, je comprends que quand...
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Créé le
19/07/2021 -
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Quel est la cohérence du pass sanitaire nécessaire dans les transports longues distances mais pas...
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Créé le
21/07/2021 -
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Posée par un député
Bonjour,
J'aimerai savoir comment le décret concernant la vaccination à été rédigé et publier...
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Créé le
22/07/2021 -
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Bonjour,
Selon les statistiques, il y aurait 1 cas sur 500 d'effets indésirables bénins et 1 cas...
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Créé le
22/07/2021 -
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Une personne reconnue handicapée à au moins 50% bénéficie d'un départ à la retraite anticipé : 62...
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Créé le
22/07/2021 -
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Comment faire confiance à un vaccin dont les laboratoires ne sont pas responsable en cas d'effets...
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Créé le
23/07/2021 -
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Je souhaiterai connaître quels sont les vaccins à virus inactive en France sur autorisation...
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Créé le
30/07/2021 -
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Mon mari et moi nous avons notre résidence a Buenos Aires, Argentine. Nous voyageons...
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Créé le
04/08/2021 -
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Je me pose une question à laquelle vous allez peut-être trouver une réponse.
Vu la complexité...
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Créé le
05/08/2021 -
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L'espèce humaine utilise souvent l'argument de la régulation pour justifier la chasse et empêcher...
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Créé le
09/08/2021 -
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Nous sommes tous contraints en ce moment de porter un masque, respecter des distances....or aux...
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Créé le
15/08/2021 -
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Dans le cadre d'une copropriété, un règlement intérieur peut-il interdire aux copropriétaires et...
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Créé le
19/08/2021 -
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It collapse reviews of nutmeg and abnormal float to take. If you don't have manual access...
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Créé le
19/08/2021 -
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Bonjour,
Je travaille dans une entreprise privée comme femme de ménage et garde d'enfants, à...
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Créé le
26/08/2021 -
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Mesdames, Messieurs les Député(e)s,
La loi du 23 août 2021 publiée le 26 août 2021, institue une...
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Créé le
31/08/2021 -
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Bonjour,
Je vous informe que toute personne séjournant dans un pays hors UE et qui se retrouve...
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Créé le
01/09/2021 -
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Pourquoi l'éducation nationale engage-t-elle des contractuels dans des classes alors que des...
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Créé le
03/09/2021 -
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L'ordonnance n°2020-1447 a ouvert la possibilité, aux fonctionnaires en congé longue maladie et...
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Créé le
16/09/2021 -
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Bonjour Madame Monsieur
Je travaille chez orange (anciennement France Telecom) depuis le 1 er...
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Créé le
19/09/2021 -
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Bonjour,
Alors qu’il est évoqué le recul de l’âge légal de départ à la retraite dans le projet...
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Créé le
19/09/2021 -
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Créé le
24/09/2021 -
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Bonjour,
J'approuve totalement cette aide de l'état envers les personnes défavorisées . Par...
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Créé le
27/09/2021 -
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Madame, Monsieur,
Les articles L111-6, 111-8 et L111-10 du code de l'urbanisme organisent une...
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Créé le
07/10/2021 -
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A coté de l'Assemblée Nationale censée représenter la population par des députés dont le nombre...
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Créé le
13/10/2021 -
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Bonjour,
Le site de la CAF est en maintenance, avec pages inaccessibles, et ce, quel que soit...
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Créé le
17/10/2021 -
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Posée par un député
Bonjour,
Serait-il possible de faire passer le vote des élections municipales, régionales et...
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Créé le
18/10/2021 -
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Les milliardaires français qui contrôlent tout et détiennent tous les journaux et médias sont pro...
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Créé le
22/10/2021 -
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Nous sommes un couple de retraités. Je gagne 2500€ par mois et ma femme 0€ car ne travaille pas,...
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Créé le
24/10/2021 -
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Lors des véhicules vont se retrouver gênants sur la voirie publique, les élus pourraient faire...
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Créé le
24/10/2021 -
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Le chèque inflation est soumis au plafond de ressources de 2000 €/mois (par personne).
Le chèque...
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Créé le
25/10/2021 -
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Depuis des années, les différentes aides disponibles à la CAF, notamment APL, sont soumises au...
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Créé le
25/10/2021 -
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Bonjour
Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif permettant d’accumuler des jours de...
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Créé le
26/10/2021 -
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Les formulaires médicaux et administratifs (scolaires par exemple) contiennent-ils une section où...
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Créé le
28/10/2021 -
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Bonjour.
D'avance, je m'excuse que ma question pourrait être extrêmement mal interprété.
...
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Créé le
28/10/2021 -
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Mesdames, Messieurs les Députés,
Que pensez vous des personnes non vaccinés, asymptomatique,...
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Créé le
28/10/2021 -
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Bonjour,
Le fait de distribuer de l'argent pour les hôpitaux est une idée formidable.
...
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Créé le
09/11/2021 -
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Bonjour,
Je suis tout à fait en accord sur l'idée qu'il faut conserver du nucléaire plutôt que...
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Créé le
13/11/2021 -
- 0
Bonjour peut on ne jamais chercher d’emploi et vivre indéfiniment du RSA et
des APL pour un...
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Créé le
14/11/2021 -
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Pourquoi l'Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de...
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Créé le
15/11/2021 -
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Je souhaite savoir pourquoi les hommes politiques ne vont jamais réellement en prison alors que...
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Créé le
29/11/2021 -
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Question législative sur certains termes utilisés dans les articles PE27 et PO 3 de l’arrêté du...
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Créé le
30/11/2021 -
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La loi Boutin de 2009 mettant en place la garantie loyers impayés, a pour effet d'exclure des...
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Créé le
03/12/2021 -
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Bonjour,
Mes questions sont les suivantes :
- Pourquoi les écoles sont-elles financées par les...
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Créé le
05/12/2021 -
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Au 1er janvier 2022 la loi climat impose progressivement à tous les bailleurs des mesures pour...
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Créé le
07/12/2021 -
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Les automates des stations service automatiques requièrent une pré-autorisation de 150€.
Le...
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Créé le
07/12/2021 -
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Bonjour,
Je pensais que vous vacciniez obligatoirement toutes les personnes inscrites afin de ne...
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Créé le
07/12/2021 -
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Le volontariat est un engagement fort. L’état reconnait cet engagement dans ses lois. Par manque...
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Créé le
09/12/2021 -
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Posée par un député
Bonjour, dans l'école primaire de mon fils aucun test salivaire n'a jamais été réalisé à ce jour...
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Créé le
13/12/2021 -
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En France, la prostitution est de facto légale mais on continue à se cacher derrière...
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Créé le
15/12/2021 -
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Bonjour,
Afin de faire progresser le débat sur l'euthanasie et améliorer la qualité de vie en...
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Créé le
19/12/2021 -
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Je ne suis pas vacciné et je ne le serai jamais.
Avec la mise en place du pass sanitaire.
Nos...
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Créé le
20/12/2021 -
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Our Mohali call girl is very famous. Hence, it takes less or no time to go out of stock. So, you...
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Créé le
25/12/2021 -
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Les cas limités d'indignité successorale n'envisagent pas le cas des héritiers embrigadés, de...
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Créé le
27/12/2021 -
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Bonjour,
Dans le cadre de la Covid, il serait peut-être temps de facturer directement aux "non...
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Créé le
28/12/2021 -
- 0
Bonjour.
Une question a propos du passe vaccinale ou sanitaire.
Est ce que on ne pourrait pas...
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Créé le
29/12/2021 -
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Bonjour,je m aperçois que les gens sont traités différemment selon que leur patrons leur...
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Créé le
31/12/2021 -
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TurboTax, a prominent tax software amongst taxpayers, offers benefits on filing annual tax...
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Créé le
04/01/2022 -
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Pendant la période de noel de nombreux cas de covid ont été identifiés via des autotests. Dans ce...
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Créé le
05/01/2022 -
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Incompréhension et colère:
Nous apprenons cette semaine qu'il y a de nombreux cas COVID dans...
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Créé le
06/01/2022 -
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× en supposant que le vaccin soit efficace pour mettre fin à l'épidémie, les polémiques...
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Créé le
10/01/2022 -
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× sachant qu'il est connu dans certain pays que 45% des hospitalisés comptabilisés covid n'ont en...
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Créé le
10/01/2022 -
- 0
× la politique du vaccin à tout pris à tout le monde ne favorise telle pas les mutations et...
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Créé le
10/01/2022 -
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Bonjour,
Dans le cadre de la succession d'un couple assujetti au régime matrimonial de la...
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Créé le
10/01/2022 -
- 0
Bonjour,
Vous savez tous que la loi EGALIM ne fonctionne pas actuellement.
Pourquoi ?
Je...
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Créé le
10/01/2022 -
- 0
Au début de l'année scolaire 2021/2022, le ministère de l'Education Nationale a publié un...
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Créé le
10/01/2022 -
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This tool can be run in just three steps:
The first step is to diagnose the connection tab
You...
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Créé le
12/01/2022 -
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Bonjour, Je souhaiterais savoir si le gouvernement français est soumis à la directive 2011/7/UE...
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Créé le
12/01/2022 -
- 0
Bonjour,
Je vous demande de voter la reconnaissance du génocide ouïgour. Les témoignages des...
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Créé le
16/01/2022 -
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I am Marryjonsen from the United States, employed with travels agency. We are making every effort...
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Créé le
19/01/2022 -
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First, connect your printer to the same WIFI network as your Mac by pressing the 'WIFI' and 'WPS'...
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Créé le
25/01/2022 -
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Bonjour
Je suis mme thomas Micheline me trouvant dans une situation particulière .Je résident...
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Créé le
31/01/2022 -
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Les certifications COVID européennes sur lesquelles reposent le passe sanitaire et aujourd'hui le...
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Créé le
01/02/2022 -
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Le dispositif de tracage du COVID a évolué vers un traitement administratif des arrêts maladie...
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Créé le
01/02/2022 -
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QuickBooks is the trusted accounting software for small businesses, but what happens if you get...
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Créé le
02/02/2022 -
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Bonjour
Les comptes courants associés non rémunérés un moyen de lancer sont entreprise. Au...
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Créé le
02/02/2022 -
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Depuis une vingtaine d ' annees , l ' informatisation des services a créé des gains de...
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Créé le
04/02/2022 -
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The problem QuickBooks Payroll Update Error Code 15222 occurs when a user attempts to download a...
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09/02/2022 -
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L'usage du contrat de professionalisation est un outil de variable d'ajustement pour les grandes...
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Créé le
09/02/2022 -
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Posée par un député
Pour que les gens soient plus réceptifs à donner leur sang, il faudrait que les employeurs...
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Créé le
09/02/2022 -
- 0
Posée par un député
De nombreuses collectivités ont tendance à ne pas respecter les cheminements piétons et vélo....
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Créé le
10/02/2022 -
- 0
La législation impose aux syndics de copropriétés de déposer les documents nécessaires au...
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Créé le
14/02/2022 -
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