Questions Citoyennes au Gouvernement
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Bonjour, cela fait un moment que je me questionne sur ce sujet...
La vérification d'un...
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17/06/2020 -
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Il est courant sur des avis de classement pénal, de voir M. Le Procureur changé le "faits" objet ...
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20/03/2020 -
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Madame, Monsieur le Député,
Je me tourne vers vous en votre qualité de député(e) afin de mettre...
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19/10/2022 -
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Quand les parents éloignés bénéficient d une garde classique école et vacances, comment cela est...
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Created at
24/03/2020 -
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Bonjour,
A ce jour, pour contester un forfait de post stationnement majoré (FPSM), les usagers...
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Created at
21/11/2022 -
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Bonjour, Je souhaiterais savoir si le gouvernement français est soumis à la directive 2011/7/UE...
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Created at
12/01/2022 -
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Le Président Emmanuel MACRON a demandé un rapport sur l'inceste et les violences sexuelles faites...
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Created at
27/07/2022 -
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Dans le cadre des états généraux de la Justice, la Justice Familiale et la Gestion des...
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Created at
08/06/2021 -
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Comment allez-vous gérer les abandons des animaux domestiques qui sont déposés devant les portes...
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Created at
20/03/2020 -
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En tant que gens du voyage qui est rattaché à la ville de rennes 35000 esceque on pourra se...
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Created at
07/05/2020 -
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Bonjour,
Vu Toute la violence qui se passe sur notre Territoire, il serait judicieux de rétablir...
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Created at
24/08/2020 -
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Pourquoi laisse-t-on mourir des personnes en Méditerranée ? Pourquoi l'association SOS...
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Created at
15/12/2020 -
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L'état est en manque de policiers, de gendarmes.... Pourquoi le ministère ne demande pas ou ne...
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Created at
20/03/2020 -
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En cas d'obligation d'ajourer le contrôle technique de mon véhicule ou de réparation impérative...
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Created at
25/03/2020 -
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Google Tripadvisor, ne contrôlent pas (ou contrôlent uniquement l'absence d'insultes) mais pas la...
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Created at
18/08/2022 -
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Ne contrevient il pas aux valeurs démocratiques de la société, de renforcer d'une part le...
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Created at
21/01/2021 -
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J’ai passé deux examens différents : un permis B en 1980 puis un permis A. Mais si je perds un...
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Created at
21/06/2021 -
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Concernant la nouvelle attestation dérogatoire à télécharger dès ce lundi, comment fait on sans...
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Created at
03/04/2020 -
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Les indemnités des assesseurs civils sont assujetties à diverses cotisations (ATMP, Maladie,...
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Created at
16/04/2021 -
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Bonjour
Jai réservé une voiture dans un garage allemand et versé un acompte pour ce vehicule.
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Created at
12/04/2020 -
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