Questions Citoyennes au Gouvernement
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Pk vous remonter juste les priver tendice que il y a d'autre préposée aux bénéficiaires comme des...
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23/04/2020 -
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L’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’homme dit « Toute personne a droit à ce...
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22/02/2021 -
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Au titre de l'article 98 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, certains professionnels...
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20/05/2022 -
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Pourquoi laisse-t-on mourir des personnes en Méditerranée ? Pourquoi l'association SOS...
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15/12/2020 -
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Bonjour,
Je voudrais des éclaircissements, notamment juridiques, au sujet de cette mesure :
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06/05/2020 -
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Quand les parents éloignés bénéficient d une garde classique école et vacances, comment cela est...
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24/03/2020 -
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Au cours de ce nouveau mandat, existera-t-il une réforme de la Justice concernant l'intérêt de...
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20/06/2022 -
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Bonjour, aujourd'hui le Covid19 meurtrie notre pays, la réforme des retraites a été mis en...
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30/03/2020 -
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L'article 1077-2 du code civil définit la possibilité de donation partage conjonctive. Depuis le...
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02/02/2021 -
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Bonjour
Abonnée mécontente de SFR , j'ai adressé un recommandé AR au service Résiliation de SFR...
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25/11/2019 -
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Bonjour, les chantiers du bâtiment, non soumis au confinement, depuis le guide de reprise de...
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21/04/2020 -
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Le syndic de copropriété ne mets pas en ligne les documents accessibles aux copropriétaires.
La...
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12/12/2020 -
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Bonjour, cela fait un moment que je me questionne sur ce sujet...
La vérification d'un...
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17/06/2020 -
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Comment la Justice française peut-elle abandonner ses citoyens en ne permettant pas le procès...
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25/04/2021 -
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Bonjour .Un lit est il un objet de premiere necessité ?Je viens d'emménager sur le morbihan...
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15/04/2020 -
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Le plafonnement des indemnités de licenciement des salariés permet aux sociétés qui possèdent des...
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10/06/2020 -
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L'état est en manque de policiers, de gendarmes.... Pourquoi le ministère ne demande pas ou ne...
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20/03/2020 -
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En cas d'obligation d'ajourer le contrôle technique de mon véhicule ou de réparation impérative...
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25/03/2020 -
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Depuis plusieurs mois nous entendons "le problème de la police, c'est la justice"
Pour régler le...
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29/06/2021 -
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Est-on verbalisable si l'on se rend en couple avec sa voiture, dans le supermarché le plus...
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07/04/2020 -
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