Questions Citoyennes au Gouvernement
Posez votre question écrite !
Clarification sur arrêté du 22 juin 1990 relative à la sécurité incendie dans les ERP
Question législative sur certains termes utilisés dans les articles PE27 et PO 3 de l’arrêté du 22 juin 1990 relative à la sécurité incendie dans les ERP et principalement sur la mise en place d'une permanence nocturne dans les hôtels de très petites capacité.
Report inappropriate content
Is this content inappropriate?
Share: