Proposer une question
Posez votre question écrite !
Clarification sur arrêté du 22 juin 1990 relative à la sécurité incendie dans les ERP
Question législative sur certains termes utilisés dans les articles PE27 et PO 3 de l’arrêté du 22 juin 1990 relative à la sécurité incendie dans les ERP et principalement sur la mise en place d'une permanence nocturne dans les hôtels de très petites capacité.
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
Partager: