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Bonjour,
Afin de faire progresser le débat sur l'euthanasie et améliorer la qualité de vie en...
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Créé le
19/12/2021 -
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Posée par un député
Je vous sollicite afin de vous faire part d'une proposition. Serait-il possible de prolonger le...
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Créé le
15/12/2021 -
- 1
En France, la prostitution est de facto légale mais on continue à se cacher derrière...
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Créé le
15/12/2021 -
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Bonjour,
Je souhaiterais que les jeunes vivants chez leurs parents sans emploi et que les...
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Créé le
13/12/2021 -
- 3
Posée par un député
Bonjour, dans l'école primaire de mon fils aucun test salivaire n'a jamais été réalisé à ce jour...
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Créé le
13/12/2021 -
- 0
Le volontariat est un engagement fort. L’état reconnait cet engagement dans ses lois. Par manque...
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Créé le
09/12/2021 -
- 0
Bonjour,
Je pensais que vous vacciniez obligatoirement toutes les personnes inscrites afin de ne...
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Créé le
07/12/2021 -
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Les automates des stations service automatiques requièrent une pré-autorisation de 150€.
Le...
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Créé le
07/12/2021 -
- 0
Au 1er janvier 2022 la loi climat impose progressivement à tous les bailleurs des mesures pour...
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Créé le
07/12/2021 -
- 0
Bonjour,
Mes questions sont les suivantes :
- Pourquoi les écoles sont-elles financées par les...
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Créé le
05/12/2021 -
- 0
La loi Boutin de 2009 mettant en place la garantie loyers impayés, a pour effet d'exclure des...
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Créé le
03/12/2021 -
- 0
Question législative sur certains termes utilisés dans les articles PE27 et PO 3 de l’arrêté du...
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Créé le
30/11/2021 -
- 0
Je souhaite savoir pourquoi les hommes politiques ne vont jamais réellement en prison alors que...
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Créé le
29/11/2021 -
- 0
La situation épidémique chez les enfants est alarmante
Le taux d’incidence a atteint un record...
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Créé le
28/11/2021 -
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Pourquoi l'Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de...
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Créé le
15/11/2021 -
- 0
Bonjour peut on ne jamais chercher d’emploi et vivre indéfiniment du RSA et
des APL pour un...
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Créé le
14/11/2021 -
- 0
Bonjour,
Je suis tout à fait en accord sur l'idée qu'il faut conserver du nucléaire plutôt que...
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Créé le
13/11/2021 -
- 0
Bonjour,
Le fait de distribuer de l'argent pour les hôpitaux est une idée formidable.
...
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Créé le
09/11/2021 -
- 0
Bonjour,
Dans cadre d'un partage d'indivision, le droit de partage est liquidé selon le régime...
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Créé le
08/11/2021 -
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Dès qu'il pleut la France est en alerte inondations, Pour arrêter les inondations il faut des...
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Créé le
31/10/2021 -
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Même si le carbone était un problème pour le climat, le nucléaire civil ne sera JAMAIS la...
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Créé le
31/10/2021 -
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Mesdames, Messieurs les Députés,
Que pensez vous des personnes non vaccinés, asymptomatique,...
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Créé le
28/10/2021 -
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Bonjour.
D'avance, je m'excuse que ma question pourrait être extrêmement mal interprété.
...
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Créé le
28/10/2021 -
- 0
Bonjour,
Actuellement, on permet aux migrants mineurs de travailler en apprentissage pour...
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Créé le
28/10/2021 -
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Les formulaires médicaux et administratifs (scolaires par exemple) contiennent-ils une section où...
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Créé le
28/10/2021 -
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Bonjour
Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif permettant d’accumuler des jours de...
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Créé le
26/10/2021 -
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Depuis des années, les différentes aides disponibles à la CAF, notamment APL, sont soumises au...
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Créé le
25/10/2021 -
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Le chèque inflation est soumis au plafond de ressources de 2000 €/mois (par personne).
Le chèque...
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Créé le
25/10/2021 -
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Lors des véhicules vont se retrouver gênants sur la voirie publique, les élus pourraient faire...
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Créé le
24/10/2021 -
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Nous sommes un couple de retraités. Je gagne 2500€ par mois et ma femme 0€ car ne travaille pas,...
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Créé le
24/10/2021 -
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Les milliardaires français qui contrôlent tout et détiennent tous les journaux et médias sont pro...
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Créé le
22/10/2021 -
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Posée par un député
Bonjour,
Serait-il possible de faire passer le vote des élections municipales, régionales et...
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Créé le
18/10/2021 -
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Bonjour,
Le site de la CAF est en maintenance, avec pages inaccessibles, et ce, quel que soit...
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Créé le
17/10/2021 -
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Associer le climat au carbone et donc au nucléaire était la seule solution pour la France de...
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Créé le
14/10/2021 -
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A coté de l'Assemblée Nationale censée représenter la population par des députés dont le nombre...
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Créé le
13/10/2021 -
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Bonjour,
Souhaitant me marier prochainement, je constitue actuellement mon dossier de mariage....
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Créé le
11/10/2021 -
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Madame, Monsieur,
Les articles L111-6, 111-8 et L111-10 du code de l'urbanisme organisent une...
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Créé le
07/10/2021 -
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Bonjour,
J'approuve totalement cette aide de l'état envers les personnes défavorisées . Par...
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Créé le
27/09/2021 -
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dewabet
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nagapoker
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Créé le
24/09/2021 -
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Bonjour,
Alors qu’il est évoqué le recul de l’âge légal de départ à la retraite dans le projet...
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Créé le
19/09/2021 -
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Bonjour Madame Monsieur
Je travaille chez orange (anciennement France Telecom) depuis le 1 er...
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Créé le
19/09/2021 -
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L'ordonnance n°2020-1447 a ouvert la possibilité, aux fonctionnaires en congé longue maladie et...
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Créé le
16/09/2021 -
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Bonjour, nous, pêcheurs de loisir en eau douce, nous sommes fiers de nous acquitter avec l'achat...
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Créé le
10/09/2021 -
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Pourquoi l'éducation nationale engage-t-elle des contractuels dans des classes alors que des...
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Créé le
03/09/2021 -
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Depuis plus de 30 ans l’ONF fait planter des conifères parce que ça consomme moins d’eau,...
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Créé le
01/09/2021 -
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Bonjour,
Je vous informe que toute personne séjournant dans un pays hors UE et qui se retrouve...
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Créé le
01/09/2021 -
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Mesdames, Messieurs les Député(e)s,
La loi du 23 août 2021 publiée le 26 août 2021, institue une...
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Créé le
31/08/2021 -
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Bonjour,
Je travaille dans une entreprise privée comme femme de ménage et garde d'enfants, à...
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Créé le
26/08/2021 -
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It collapse reviews of nutmeg and abnormal float to take. If you don't have manual access...
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Créé le
19/08/2021 -
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Dans le cadre d'une copropriété, un règlement intérieur peut-il interdire aux copropriétaires et...
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Créé le
19/08/2021 -
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Nous sommes tous contraints en ce moment de porter un masque, respecter des distances....or aux...
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Créé le
15/08/2021 -
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Si le climat se résumait à l'effet de serre les températures au dessus des mers seraient...
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Créé le
10/08/2021 -
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L'espèce humaine utilise souvent l'argument de la régulation pour justifier la chasse et empêcher...
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Créé le
09/08/2021 -
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Je me pose une question à laquelle vous allez peut-être trouver une réponse.
Vu la complexité...
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Créé le
05/08/2021 -
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Mon mari et moi nous avons notre résidence a Buenos Aires, Argentine. Nous voyageons...
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Créé le
04/08/2021 -
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Je souhaiterai connaître quels sont les vaccins à virus inactive en France sur autorisation...
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Créé le
30/07/2021 -
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Comment faire confiance à un vaccin dont les laboratoires ne sont pas responsable en cas d'effets...
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Créé le
23/07/2021 -
- 0
Une personne reconnue handicapée à au moins 50% bénéficie d'un départ à la retraite anticipé : 62...
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Créé le
22/07/2021 -
- 0
Bonjour,
Selon les statistiques, il y aurait 1 cas sur 500 d'effets indésirables bénins et 1 cas...
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Créé le
22/07/2021 -
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Posée par un député
Bonjour,
J'aimerai savoir comment le décret concernant la vaccination à été rédigé et publier...
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Créé le
22/07/2021 -
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Quel est la cohérence du pass sanitaire nécessaire dans les transports longues distances mais pas...
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Créé le
21/07/2021 -
- 0
Bonjour, au vu des nouvelles mesures en discussion sur le passe sanitaire, je comprends que quand...
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Créé le
19/07/2021 -
- 0
Bonjour,
J'aimerai savoir si il ne serait pas intéressant d'un point de vue économique et...
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Créé le
18/07/2021 -
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Quand est-il de la vaccination des personnes ayant fait un choc anaphylactique à la 1re dose...
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Créé le
15/07/2021 -
- 0
Comment les personnes qui sont allergiques ou qui présentent des contres indications à la...
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Créé le
13/07/2021 -
- 0
Bonjour,
De plus en plus d'abonnement (internet, abonnement journaux, autres services) se font...
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Créé le
07/07/2021 -
- 0
Bonjour,
Nous voyons de plus en plus de personne qui ce proclame formateur ,a ce jour on peu...
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Créé le
04/07/2021 -
- 0
Depuis plusieurs mois nous entendons "le problème de la police, c'est la justice"
Pour régler le...
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Créé le
29/06/2021 -
- 0
Posée par un député
TX record d abstention abst historique, lectomive désormais à chaque résultat.
Pourquoi ne vais...
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Créé le
28/06/2021 -
- 0
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si un conseiller municipal non français peu aidé a la tenu d'un...
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Créé le
25/06/2021 -
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J’ai passé deux examens différents : un permis B en 1980 puis un permis A. Mais si je perds un...
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Créé le
21/06/2021 -
- 0
Bonjour,
Afin de lutter contre l’abstention aux élections, quand pourrons nous voter par...
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Créé le
20/06/2021 -
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Répondue par le gouvernement
Après 20 ans en entreprises et 22 ans en ONG, je veux poser le problème du management et de la...
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Créé le
15/06/2021 -
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Nos paysages font parties de notre patrimoine . Ne saccageons pas nos régions
Pourquoi ne pas...
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Créé le
15/06/2021 -
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L'énergie du futur c'est la photosynthèse, elle existe depuis des millions d'années et elle...
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Créé le
15/06/2021 -
- 0
L'EPR est le plus grand fiasco industriel français, Anne Lauvergeon a vendu un système...
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Créé le
15/06/2021 -
- 3
La Préfecture d'Ille et Vilaine a transmis la liste des inscrits sur les listes électorales avec...
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Créé le
14/06/2021 -
- 2
Avec les accords de Paris, Ségolène Royal a mis la France dans une impasse dramatique. Nous...
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Créé le
13/06/2021 -
- 3
La liberté d'expression est un droit dont l'exercice comporte des devoirs et des responsabilités....
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Créé le
12/06/2021 -
- 2
J habite dans les Aedennes une commune a cote de PRES DE CHARLEVILLE MEZIERES RIMOGNE. Je m...
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Créé le
11/06/2021 -
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Pour la clarté de la vie politique, pour redonner confiance aux citoyens dans les différents...
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Créé le
09/06/2021 -
- 0
Aux termes des articles 54 et suivants de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 l'activité de...
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Créé le
09/06/2021 -
- 0
Nous pouvons nous enorgueillir du principe de précaution.
Cependant, dans le domaine des jeux...
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Créé le
08/06/2021 -
- 0
Comment interdire les diesels en ville dernière génération alors que le gouvernement a octroyé...
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Créé le
08/06/2021 -
- 0
Dans le cadre des états généraux de la Justice, la Justice Familiale et la Gestion des...
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Créé le
08/06/2021 -
- 0
Trouvez vous normal que seuls les français cotisent pour la sécurité sociale et que les étrangers...
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Créé le
05/06/2021 -
- 0
Peut on interdire aux jeunes musulmanes voilées l'accès à l'éducation publique de 1er et 2nd...
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Créé le
04/06/2021 -
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You can step ahead with simple steps for Cash app dispute processes. The crucial factor is that...
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Créé le
31/05/2021 -
- 0
Customers can use the cash app on both applications and websites. However, some users might face...
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Créé le
31/05/2021 -
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Cash app users should observe the correct system for the Cash app dispute. They can start by...
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Créé le
31/05/2021 -
- 0
Typically cash app clients undergo a sort of issue like cash app transfer failed. Moreover, they...
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Créé le
31/05/2021 -
- 0
Répondue par le gouvernement
Bonjour,
Demeurant dans les Yvelines, je ne comprends pas pourquoi nous n'arrivons plus à...
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Créé le
28/05/2021 -
- 0
Je comprends tout à fait la colère des agriculteurs à qui on demande de ne pas utiliser de...
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Créé le
22/05/2021 -
- 0
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Dans le cadre d'un péril grave et imminent, quels sont...
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Créé le
18/05/2021 -
- 0
Bonjour, Madame, Monsieur
Je souffre d'une fragilité nasale m'empêchant de réaliser des tests...
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Créé le
14/05/2021 -
- 0
J'aimerais vous interroger sur l'obligation d'être en CDI lorsque nous déposons un dossier de...
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Créé le
14/05/2021 -
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Le gouvernement a imposé l'arrêt des remontées mécaniques entraînant une chute des locations de...
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Créé le
13/05/2021 -
- 0
Pourquoi les francais a l etranger deja assures en france et payant sur leur retraite la securite...
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Créé le
12/05/2021 -
- 0
We all have faced Cash app transfer failed issues once in our lifetime, especially, if you are a...
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Créé le
10/05/2021 -
- 0
If you get stuck while trying to fix any Cash app-related problems or hurdles and are unable to...
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Créé le
10/05/2021 -
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