Questions Citoyennes au Gouvernement
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Pourquoi n'a t'on pas aidé l'Italie, pour quelle raison la cohésion ne s'est pas faite ? Je pense...
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20/03/2020 -
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J’ai été en contrat CDD pendant plusieurs mois, sans avoir pu prendre de congés payés dû à...
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12/12/2018 -
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Dans le cadre d'une copropriété, un règlement intérieur peut-il interdire aux copropriétaires et...
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19/08/2021 -
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Est-ce que les liaisons entre la métropole et les DOM-TOM reprendront à l'issue du confinement ou...
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14/04/2020 -
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Bonjour, Madame, Monsieur
Je souffre d'une fragilité nasale m'empêchant de réaliser des tests...
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14/05/2021 -
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Comment faisons pour la garde d'enfant si nous sommes tous les deux gérants d'un magasin...
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13/04/2020 -
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Bonjours j'aimerais savoir nous devons nous marier le 1er août et on aurait aimer savoir si on...
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28/05/2020 -
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Nous savons que l'europe et le monde change. Les extrêmes sont de plus en plus menaçant. Déjà...
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08/09/2018 -
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Les personnes percevant la PCH Aide humaine Domicile, pour aider dans la vie quotidienne leur...
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12/02/2019 -
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Comment peut-on accepter que Mr le président Macron garde des ententes cordiales avec Mr Erdoğan...
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05/02/2018 -
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Bonjour, bonne initiative de permettre aux citoyens de s'exprimer.
Au 1er juillet 2018, tous les...
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03/02/2018 -
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Je me demandais comment ce passerais le bac en candidat libre.
Es ce que les épreuve terminal...
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03/04/2020 -
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Madame le Ministre, je me permets de vous poser une question alors que je me renseigne pour ma...
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14/04/2019 -
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Il faudrait que l'Etat cesse d'imposer des tâches qui sont pour la plupart loin d'être...
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26/10/2018 -
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Bonjour,
Je suis actuellement en chômage partiel comme mon époux. Sur le principe je trouve cela...
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18/03/2020 -
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Bonjour, au vu des nouvelles mesures en discussion sur le passe sanitaire, je comprends que quand...
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19/07/2021 -
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Bonjour,
je reste indécise pour le retour de mon enfant interne.
Comment le lycée va t'il gérer...
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28/04/2020 -
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Bonjour.
Actuellement j'aimerais faire des travaux D'économie d'énergie pour mon...
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17/01/2019 -
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atteinte d'hypersensibilité environnementale, je me suis suffisamment documentée pour obtenir des...
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09/02/2018 -
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Bonjour,
Le nombre de stagiaire en France est estimé à 1,6 millions de personnes. Nous avons des...
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27/03/2020 -
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Bonjour, sachant qu'un loyer doit representer un tiers du salaire pour avoir un reste a vivre...
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22/05/2019 -
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Spirit car rental service was inspired by the idea "pay out minimum and get more". If you need to...
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30/07/2022 -
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Bonjour,
Je souhaiterais connaître les raisons objectives et scientifiques qui ont conduit a la...
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24/03/2020 -
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Il est courant sur des avis de classement pénal, de voir M. Le Procureur changé le "faits" objet ...
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20/03/2020 -
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Avec le confinement le monde de la culture est en faillite, pourquoi ne pas demander à la...
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16/01/2021 -
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Pourquoi le gouvernement ne met-il pas en place un protocole sanitaire dans les établissements...
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16/03/2021 -
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Bonjour,
Pourquoi une mère isolée suivie en psychiatrie et ayant ses enfants placée (donc, dont...
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02/11/2020 -
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Bonjour
Comment se fait il que nous n’entendons pas beaucoup parler des assurances dans cette...
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13/04/2020 -
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Bonjour, je suis enseignant de la conduite, est il normal qu'un eleve moto qui vient d'obtenir le...
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12/09/2018 -
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Je suis handicapé SEP et ne bouge plus beaucoup et habite en Mayenne mon amie aussi handicapée...
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13/05/2020 -
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Bonjour
Je suis né en septembre 1961. Avec la réforme touraine je prenais déjà 1 trimestre de...
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16/01/2023 -
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Bonjour,
Vous nous demandez d'effectuer le tri des déchets. Ce que je fais pour l'avenir de la...
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25/03/2021 -
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Nous pouvons nous enorgueillir du principe de précaution.
Cependant, dans le domaine des jeux...
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08/06/2021 -
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Bonjour,
Aujourd'hui, les contrats de travail, quels qu'ils soient mentionnent tous une période...
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02/11/2020 -
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Bonjour,
Je vous informe que toute personne séjournant dans un pays hors UE et qui se retrouve...
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01/09/2021 -
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Comment peut on autoriser des personnes provenant de pays atteind de covid 19 pour lesquels...
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04/05/2020 -
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Bonjour je propose dans la mesure ou le gouvernement va faire des reformes sur les retraites :que...
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04/04/2022 -
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L'écharpe tricolore est un insigne qui symbole l’autorité conférée aux élus par la qualité...
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09/12/2020 -
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Bonjour,
Notre République a-t'elle d'ors et déjà réquisitionné les lits disponibles dans les...
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17/03/2020 -
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QUE LA SURFACE DEVELOPEE SOIT CERTIFIÉE PAR UN ORGANISME CERTIFICATEUR
DES QUE LA RÈGLE DE LA...
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11/02/2018 -
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Au 1er janvier 2022 la loi climat impose progressivement à tous les bailleurs des mesures pour...
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07/12/2021 -
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Madame, Monsieur,
Les articles L111-6, 111-8 et L111-10 du code de l'urbanisme organisent une...
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07/10/2021 -
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La justice n’étudie pas les dossiers, ne revient pas sur leurs mauvaises décisions (entêtement)...
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19/10/2019 -
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Quelles mesures de transition le gouvernement envisage t’il :
1 - afin d’assurer la mise en...
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20/12/2018 -
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SERAIT IL ENVISAGEABLE DE COMPTABILISER LES VOTES BLANCS QUI DETERMINENT SI LES CANDIDATS SONT EN...
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11/01/2019 -
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Peux t'on envisager une fusion de la MSA avec le regime général (CPAM, CAF, CARSAT)?
Dans un...
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15/09/2018 -
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Pourquoi engager des frais(salles, personnel, etc) pour vacciner alors que nous n’avons pas les...
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21/01/2021 -
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Une bourse au mérite concerne les élèves ayant eu une mention très bien au BAC.
Comme son nom...
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05/08/2020 -
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11 mai
Prérogatives pour S éducatif et economie : normal.
Par contre après l'école et le...
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26/04/2020 -
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Bonjours je suit gardien d immeuble et j ai de la moquette dans les étages avec le virus avez...
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03/04/2020 -
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Bonjour
Dans les aides prévues pour les indépendants rien est prévu même à minima pour le cas...
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16/04/2020 -
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Les particuliers ont l'obligation d'infiltrer les pluies à la parcelle, les champs infiltrent...
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16/03/2021 -
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Bonjour,
Souhaitant me marier prochainement, je constitue actuellement mon dossier de mariage....
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11/10/2021 -
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Bonjour,
Ma question est la suivante.
Les aides de l'etats vont elle être un jour ouverte au...
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05/08/2022 -
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Pourquoi la police ne peut elle plus expulser des squatters qui se sont installés chez vous et...
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04/02/2018 -
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La situation actuelle de la gestion de l'accueil (et non-accueil) des exilés en France est...
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02/02/2018 -
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Bonjour
Est-ce-qu'un employeur à le droit de supprimer 1 semaine de congés payés pendant la...
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26/05/2020 -
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Bonjour,
Sachant que le problème c'est qu'on peut-être contagieux sans le savoir et le...
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15/03/2020 -
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Beaucoup d’étudiants erasmus ont dû quitter les pays où ils étaient accueilli en laissant des...
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25/04/2020 -
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Bonjour, pourquoi ne s’inspire-t-on pas des méthodes d’enseignement finlandais qui montrent de...
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11/12/2018 -
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Bonjour, nous sommes nombreux à travailler le dimanche de nuit sans reconnaissance de cette...
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27/03/2022 -
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Le 25 mai 2018 le RGPD sera applicable avec des sanctions lourdes à la clef. L'article 37 de ce...
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05/02/2018 -
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Comment vont se valider les partiels du second semestre?
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04/04/2020 -
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Bonjour, très concernée par la question de la transition climatique et de nos modes de transport...
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15/03/2022 -
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Je suis un retraité non - résident et je dois payer le 20% de mes revenus de source française,...
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09/08/2019 -
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pourriez vous voter l arret des stages apres la fin du cursus scolaire. tout le monde sait que c...
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02/02/2018 -
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Pourquoi ne pas enlever les plages suivant le revenu fiscal qui permettent de toucher ou non une...
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02/08/2018 -
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Comment peut-on actuellement continuer à autoriser les personnes à sortir pour effectuer une...
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24/03/2020 -
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Bonjour,
Suite à l'imprécision de l'article de loi traitant de la redevance télévisuelle...
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18/11/2020 -
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Mmes Mrs les ministres et députés
Le Décret n°2022-741 du 28 avril 2022 relatif au versement...
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21/11/2022 -
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Le dispositif de tracage du COVID a évolué vers un traitement administratif des arrêts maladie...
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01/02/2022 -
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Bonjour, suite à la proposition de réforme des retraites, je voulais savoir ce qu'il en était des...
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15/12/2019 -
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Market Statsville Group (MSG) partners with companies and society to confront their essential...
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22/10/2022 -
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De nombreux étudiants sont chez leurs parents loin de leur logement étudiant (plus de 100 kms) et...
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09/05/2020 -
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Mon epouse est confinée à marseille car ma belle fille avait contracté le virus le 14 mars et...
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14/04/2020 -
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Bonjour ,
Je suis actuellement étudiante en 2éme année de BTS gestion de la PME. Avec mes...
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02/04/2020 -
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Bonjour, on nous parle souvent d'égalité H/F mais à quand l'égalité des droits pour les parents...
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12/01/2019 -
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Dans le cadre de mon activité professionnelle, je rencontre des balayeuses non immatriculées,...
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10/05/2022 -
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Je suis inquiète que le pouvoir direct comme celui du Trésor Public soit dévolu au privé même si...
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09/02/2018 -
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Bonjour,
Pouvez-vous, s'il vous plait, indiquer aux entreprises si les services postaux...
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15/03/2020 -
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Pourquoi l'Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de...
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15/11/2021 -
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Les questions écrites parlementaires permettent de faire préciser le droit, de fixer des...
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17/11/2020 -
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L'action des maires peut se révéler frauduleuse, ou contrevenir à l'intérêt-général de leurs...
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03/02/2018 -
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Bonjour,
Pouvez vous svp modifié la législation afin que le consommateur qui achète un animal...
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29/11/2022 -
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Des bons sportifs pour favoriser la pratique du sport. Pourquoi ne pas généraliser le concepts à...
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03/02/2019 -
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Bonjour,
Pour éviter le gaspillage et pour plus de sécurité, la DLC (Date Limite de...
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12/07/2018 -
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Je suis Français, mon épouse est Française par le mariage, elle a 65 ans mais n'a jamais eu de...
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08/02/2018 -
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Ca demanderait plus de taxes mais
- permettrait un meilleur taux d'utilisation pour un même...
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17/09/2018 -
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le fongécif devant disparaitre, que va devenir le congé individuel de formation (cif) et quel...
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13/09/2018 -
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L'article 1-3 du décret n°86-83 du 17 janvier 86 prévoit une réévaluation de la rémunération des...
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21/11/2018 -
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La loi de 1881 concernant la presse écrite, n'a plus aucun sens depuis que la presse publie ses...
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04/01/2019 -
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J'ai lu un article qui disait que la prime macron touchée en janvier 2019 était reconduite cette...
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16/01/2020 -
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Je pense que nous sommes arrivés à des points de vues extrêmes.
Les gens sont de moins en moins...
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25/03/2021 -
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Je cotise comme beaucoup de commerçants, à une assurance perte d'exploitation. N'ayant plus aucun...
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15/04/2020 -
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Je suis distributeur d'EPI pour les risques NRBC. Mon métier m'a appris que pour qu'une mesure de...
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05/04/2018 -
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Ne serait -il pas plus équitable de pouvoir partir à la retraite au moment ou l'on a atteint le...
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Created at
09/03/2019 -
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Bonjour,
Est ce que le gouvernement va mettre en place une pause dans le remboursement des...
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03/04/2020 -
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Au vu de la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, de la loi du 22 août 2021...
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03/02/2023 -
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