Questions Citoyennes au Gouvernement

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Process phases

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   2019-09-11 - 2022-06-18

   Je dépose ma question

   je dépose ma question

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   2019-09-11 - 2022-06-18

   Ma question est choisie

   Chaque mois, les députés partenaires de cette initiative posent des questions écrites au gouvernement, qui auront été proposées par des citoyennes et des citoyens.

   Ces questions sont sélectionnées notamment parmi celles les plus discutées sur la plateforme. Les questions pourront être inspirées des préoccupations des citoyens concernés, mais ne devront pas concerner uniquement des situations individuelles.

   Les deux citoyens dont la question a été retenue sont prévenus par email par les députés et leurs équipes, à qui ils pourront signifier leur choix de rester anonyme ou non. Une fois sélectionnées, les questions sont ensuite déposées au Journal Officiel, doublées par un courrier des deux députés au membre du gouvernement concerné, afin de le sensibiliser à cette nouvelle démarche citoyenne, ainsi qu’à l’intérêt d’y répondre avec célérité et précision.

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   2019-09-11 - 2022-06-18

   Ma question est posée au Gouvernement par un·e député·e

   Une fois sélectionnées, les questions sont ensuite déposées sous la forme d'une question écrite au Ministre concerné. La question écrite est disponible sur le site de l'Assemblée nationale et publiée au Journal Officiel. Le Gouvernement a un délai de 3 mois pour répondre à la question posée.

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   2019-09-11 - 2022-06-18

   Le Gouvernement me répond

   La réponse du Gouvernement est publiée sur le site de l’Assemblée nationale et sur le Journal Officiel. Les réponses des Ministres sont rendues publiques et diffusées largement.