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COVID et délai de réponse questions parlementaires
Les questions écrites parlementaires permettent de faire préciser le droit, de fixer des doctrines ou d'expliciter l'action du gvmt. Le droit des parlementaires à en poser a été réduit, en contre partie d'un délai max de réponse de deux mois. La crise sanitaire COVID a perturbé le fonctionnement de ce dispositif. Au 13/11/2020, parmi les 8750 questions écrites issues de l’AN en attente de réponse, 7032 étaient en échéance dépassée. Cette situation est inquiétante surtout au regard des ministères particulièrement concernées (justice, intérieur, agriculture, santé...). Quelles actions le gouvernement compte-t-il mettre en oeuvre pour un retour à des délais correctes pour tous les ministères?
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