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Résultats par page :
L’administration fiscale offre la possibilité de demander comment une situation doit être traitée...
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Créé le
04/02/2018 -
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Pourquoi la police ne peut elle plus expulser des squatters qui se sont installés chez vous et...
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Créé le
04/02/2018 -
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Bonjour
Dans le programme présidentiel d'En Marche, la question de l'égalité homme-femme était...
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Créé le
25/02/2018 -
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Bonjour.
Il existe une mesure particulièrement inégalitaire en matière de prestations...
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Créé le
04/02/2018 -
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il y a de plus en plus d'employés soignants dans cette situation, par manque de vrais moyens de...
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Créé le
04/02/2018 -
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ce projet de M. MACRON est ambitieux mais en cas de problème, pas de guichet, que de la...
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Créé le
04/02/2018 -
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pourquoi la CPA a t elle été supprimée dans la fonction publique ? elle permettait de partir en...
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Créé le
04/02/2018 -
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bonjour Monsieur le Président , mesdames, messieurs les députes.
En France il y 36000 communes....
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Créé le
03/02/2018 -
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Les retraites complémentaires des régimes arrco, agirc et ircantec sont soumises à une cotisation...
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Créé le
03/02/2018 -
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C'est la mode des plateformes d'aide entre particuliers,mais ce n'est pas du bénévolat de...
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Créé le
03/02/2018 -
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Pourquoi l'augmentation du délais de prescription est-il refusé au enfant devenus adultes...
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Créé le
03/02/2018 -
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A quoi va servir principalement cette augmentation merci
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Créé le
03/02/2018 -
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Est-il possible de rétablir la validité de la carte d'identité à 10 ans, car certains pays...
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Créé le
03/02/2018 -
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Pourquoi le représentant de l'État, le préfet de Police de Paris, s'oppose-t-il à une piste...
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Créé le
03/02/2018 -
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Pourquoi les assurés emprunteurs ne bénéficient-ils toujours pas de la participation aux...
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Créé le
03/02/2018 -
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Création et mise en place d'un "Corridor de Sécurité" sur les Autoroutes et voies expresses, en...
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Créé le
03/02/2018 -
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Bonjour
Compte-tenu des évènements actuels et peut-être à venir sur le sujet préoccupant de la...
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Créé le
03/02/2018 -
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Tout le monde ne le sait pas, mais en payant par exemple avec sa CB, on est assuré (ski,...
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Créé le
03/02/2018 -
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Un fonctionnaire dans le cadre de l'exercice de ses fonctions a-t-il l'obligation ;
de moyens ?...
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Créé le
03/02/2018 -
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Bonjour,
Je conduis depuis 32 ans & il me faut le permis remorque pour mon activité.
Je...
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Créé le
03/02/2018 -
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Bonjour, l'actualité met en lumière les difficultés croissantes pour les citoyens d'assumer le...
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Créé le
26/11/2018 -
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Les petits déliquants n'ont souvent pas la possibilité de payer les amendes d eleurs forfaits....
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Créé le
03/02/2018 -
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je m'étonne beaucoup que les concours de caporal de sapeurs pompiers professionnels 2018 organisé...
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Créé le
03/02/2018 -
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Pourquoi l’état s’obstine a vouloir passer au numérique alors qu’il n’est pas prêt. Mon exemple:...
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Créé le
03/02/2018 -
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Pourquoi les journalistes bénéficient de 35% d'abattement sur leurs impôts ?
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Créé le
03/02/2018 -
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Je suis fonctionnaire territoriale , titulaire d'un bac +2 , agent titulaire depuis 2014, je vois...
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Créé le
03/02/2018 -
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Les statistiques montrent que la situation des seniors face à l'emploi continue à se dégrader. A...
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Créé le
03/02/2018 -
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L'action des maires peut se révéler frauduleuse, ou contrevenir à l'intérêt-général de leurs...
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Créé le
03/02/2018 -
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Pourquoi la réforme de la fonction publique territoriale ne se penche-t-elle jamais sur la...
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Créé le
03/02/2018 -
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La prévention en terme de santé est reconnue comme indispensable. Pourquoi, une visite chez un...
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Créé le
03/02/2018 -
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quand un ctoyen est arnaqué et le sait ,il reclame son du.Que se passe t il quand il ne le sait...
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Créé le
26/02/2018 -
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Au lieu de faire n'importe quoi sans étude des impacts, ne serait-il pas judicieux de limiter...
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Créé le
03/02/2018 -
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La télétransmission des documents médicaux ( feuille de soins lors de séjours hospitaliers par...
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Créé le
03/02/2018 -
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Les centres de nos grandes agglomérations se vident peux à peux de leurs occupants pour laisser...
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Créé le
03/02/2018 -
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Le gouvernement veut regrouper tous les étudiants dans le régime général de la sécurité Sociale.
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Créé le
26/02/2018 -
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vous déposer plainte auprès de la police ou de la gendarmerie en cas de vol ou de perte.
...
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Créé le
03/02/2018 -
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obliger les entreprises à souscrire auprès d'une banque une garantie financière à 1ère demande...
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Créé le
03/02/2018 -
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Bonjour,par cette présente je vous sollicite votre aide pour savoir si le projet promis pour...
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Créé le
03/02/2018 -
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Faire une commémoration de la bataille de la Lys qui s'est conclue le 9/04/1918 où un nombre...
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Créé le
03/02/2018 -
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Madame et Monsieur les députés, Je souhaiterais savoir pourquoi les produits de la Documentation...
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Créé le
02/02/2018 -
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alors que C en zone rurale qu'il est le + difficile de se déplacer, les transports se raréfient...
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Créé le
26/11/2018 -
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et Les crédits revolving à la consommation sont entre 17 et 21% pour 1000-1500€ à rembourser...
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Créé le
02/02/2018 -
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Pour la prise en charge de la "bobologie", ne serait-il pas utile de créer des dispensaires pour...
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Créé le
01/03/2019 -
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Bonjour
L’exoneration de la taxe sur la plus-values des ventes de résidences secondaires de 15...
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Créé le
02/02/2018 -
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Beaucoup de deux-roues sont au-delà des limites légales de pollution sonore. Je ne parle pas...
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Créé le
02/02/2018 -
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La CSG est constituée de 2 parties : 1 déductible fiscalement, l'autre non et imposable .Est-ce...
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Créé le
26/02/2018 -
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En période de chasse, sauf restriction locales, les chasseurs ont accès à tous les espaces...
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Créé le
02/02/2018 -
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Répondue par le gouvernement
Le développement des SCIC et plus spécifiquement des CAE se heurte à la difficulté qu'ont les...
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Créé le
02/02/2018 -
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Pourquoi ne supprimez pas les Apl pour les enfants ayant des parents imposables à x fois le smic...
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Créé le
02/02/2018 -
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Bonjour,
Ma question est simple pourquoi ne pas autoriser les maison close ?
Le commerce de...
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Créé le
02/02/2018 -
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Existe t il une liste des niches fiscales susceptibles d'être remises en cause ? Il est question...
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Créé le
02/02/2018 -
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Nous sommes très endettés et pour boucler le budget 2018 il est question d'emprunter 200...
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Créé le
02/02/2018 -
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Le Président s'est engagé dans son programme à supprimer 120.000 postes dans la fonction...
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Créé le
02/02/2018 -
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Je ne comprends pas pourquoi aucun commentateur ne remet en cause les accords du Touquet qui...
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Créé le
02/02/2018 -
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Le gouvernement cite l'exonération de taxe d'habitation pour certains contribuables comme une...
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Créé le
02/02/2018 -
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Bonjour
J’ai bien compris que le gouvernement a la volonté de supprimer les zones blanches à...
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Créé le
02/02/2018 -
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Le gouvernement de Mr Macron se targue d'appliquer à la lettre ce qui avait été annoncé dans le...
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Créé le
02/02/2018 -
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Comptez vous un jour rendre la loi sur l' aléa thérapeutique rétroactive. Je suis victime d' un...
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Créé le
02/02/2018 -
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Bonjour,
Ma famille et moi voudrions faire bénéficier ma maman de la nationalité française par...
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Créé le
02/02/2018 -
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pourriez vous voter l arret des stages apres la fin du cursus scolaire. tout le monde sait que c...
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Créé le
02/02/2018 -
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Ma retraite à diminuée de 48€ mensuel (soit 576€ annuel), pour une augmentation du SMIC et petits...
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Créé le
02/02/2018 -
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Nous manquons de médecins scolaires. Les élèves handicapés ont des notifications MDPH pour leur...
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Créé le
02/02/2018 -
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Bonjour,
je perçois une pension d'invalidité d'État et celle ci n'est jamais revalorisée...
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Créé le
02/02/2018 -
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Complètement isolés dans nos petites communes; pourquoi ne pas généraliser les BUS itinérants...
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Créé le
02/02/2018 -
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Quand verrons nous nos retraites réajustées du coût de la vie?
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Créé le
02/02/2018 -
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Attribuer un salaire au mères qui choisissent d'élever elles mêmes leurs enfants aurait un effet...
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Créé le
02/02/2018 -
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A la Poste, le facteur va avoir 55 ans et il part à la retraite ... Quand y aura t il alignement...
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Créé le
02/02/2018 -
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Il existe le don de congés et de RTT pour un enfant malade, le don de jours pour les aidants....
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Créé le
02/02/2018 -
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Bonjour,
Je suis inscrite à Pôle Emploi depuis le 1er décembre 2017 après 28 ans d'activité...
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Créé le
02/02/2018 -
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La situation actuelle de la gestion de l'accueil (et non-accueil) des exilés en France est...
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Créé le
02/02/2018 -
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Retraités de la fonction publique, notre couple gagnait 4 600€ par mois, ce qui est confortable...
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Créé le
02/02/2018 -
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Ma fille qui gagne tout juste le smig et qui a une vielle voiture diesel(,encouragé par les...
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Créé le
02/02/2018 -
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Les handicapés qui n'ont que l'allocation adulte handicapé pour vivre et, par définition, ont...
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Créé le
02/02/2018 -
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une des priorités de ce Gouvernement est la baisse de la dépense publique - Dans ce but, un grand...
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Créé le
02/02/2018 -
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Pourquoi vouloir fusionner le RSI avec la CPAM ? Idée incompatible et coûteuse !!!! Pourquoi ne...
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Créé le
26/02/2018 -
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Je souhaiterais que l’accès aux places handicapées (souvent peu utilisées) soit accessibles aux...
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Créé le
02/02/2018 -
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alors que cumul des mandats est encadré mais aussi plafonné, il ne l'est pas pour la perception...
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Créé le
26/11/2018 -
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Pourquoi augmenter de 25% le résultat imposable si pas d'adhésion à un centre de gestion? Cette...
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Créé le
27/02/2018 -
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quand le gouvernement prendra t' il en compte le souci des Français du bien-être animal(arrêt de...
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Créé le
02/02/2018 -
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En quoi abolir le statut SNCF aura un impact sur la réduction de la dette Réseau SNCF de 46...
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Créé le
27/02/2018 -
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Les élus perçoivent une indemnité. Pourquoi cette indemnité ne correspond elle pas à un temps...
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Créé le
26/11/2018 -
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Pourquoi les retraités n ont pas de réduction comme les salariés, on a juste une augmentation de...
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Créé le
02/02/2018 -
- 0
Si l'école est obligatoire, elle doit être gratuite. Les frais de scolarité sont énormes pour les...
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Créé le
01/03/2019 -
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Pourquoi ne pas inclure dans le prix d’achat du véhicule neuf la vignette au lieu de la prendre...
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Créé le
18/06/2019 -
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Bonjour
alors que le rapport de la commission d’évaluation du CETA pointe que ce traité est...
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Créé le
02/02/2018 -
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À l'attention de M. le Ministre Gérard Collomb et Mme la Ministre Jacqueline Gourault.
Les...
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Créé le
02/02/2018 -
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Serait-il possible de proposer des referendums plus fréquents aux citoyens quand il s'agit de...
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Créé le
02/02/2018 -
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De nombreuses villes choisissent le retour aux 4 jours d’ecoles. Ce rythme scolaire a...
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Créé le
02/02/2018 -
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de nombreuses classes d'écoles, de maternelles, de collège ferment alors que des enfants sont...
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Créé le
02/02/2018 -
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actuellement, sur un grand nombre de véhicules, il est pratiquement impossible de changer soi...
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Créé le
02/02/2018 -
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Que comptez-vous faire pour rétablir l'équité avec les Français residents alors qu'au Brésil je...
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Créé le
27/02/2018 -
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Réformer une nouvelle fois la fonction publique qui a subi de nombreuses réformes ces 20...
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Créé le
02/02/2018 -
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A quand la suppression pur et simple de l'IR ? A ce jour il n'est payé que par 42% des foyers...
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Créé le
02/02/2018 -
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- La gratuité des réseaux de transports des Agglo., communes nouvelles, communautés urbaines,...
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Créé le
02/02/2018 -
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il suffit de radier tous les chomeurs et on un taux de chomage à 0% (sous entendu plein emploi!)...
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Créé le
28/02/2018 -
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Si dans l'éventualité où l'on habite a la campagne ou les médecins déjà rare ne se déplaçant plus...
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Créé le
27/11/2018 -
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