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Obligation d'un fonctionnaire
Un fonctionnaire dans le cadre de l'exercice de ses fonctions a-t-il l'obligation ;
de moyens ? Oui/non
de résultats ? Oui/non
de conseil ? Oui/non
Un citoyen, lorsqu'il est face à un fonctionnaire ignore, quelles sont les obligations dudit fonctionnaire
Si le citoyen de par l'action du fonctionnaire subit des préjudices, par l'absence ses obligations
Peut- il porter plainte contre ce fonctionnaire ?
Un fonctionnaire lorsqu'il signe son contrat, a-t-il connaissance de ses obligations ?
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