Questions Citoyennes au Gouvernement
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taxe sur les plus-values ventes des résidences secondaires
Bonjour
L’exoneration de la taxe sur la plus-values des ventes de résidences secondaires de 15 ans, a été portée à 30 ans sous N. Sarkozy, ramenée à 28ans sous F. Hollande. Ceci a contribué à la diminution du marché des ventes des résidences secondaires. Est-ce qu’un audit a été réalisé pour savoir si cette mesure a réellement rapporté de l’argent à l’Etat. Il faut mettre en balance les recettes supplémentaires d’une part, mais la perte des taxes incluses dans les frais notaires d’autre part.
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