Questions Citoyennes au Gouvernement
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Evaluating
TX record d abstention abst historique, lectomive désormais à chaque résultat.
Pourquoi ne vais...
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Created at
28/06/2021 -
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Bonjour,
Nous voyons de plus en plus de personne qui ce proclame formateur ,a ce jour on peu...
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Created at
04/07/2021 -
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Bonjour,
De plus en plus d'abonnement (internet, abonnement journaux, autres services) se font...
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Created at
07/07/2021 -
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Bonjour, au vu des nouvelles mesures en discussion sur le passe sanitaire, je comprends que quand...
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Created at
19/07/2021 -
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Evaluating
Bonjour,
J'aimerai savoir comment le décret concernant la vaccination à été rédigé et publier...
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Created at
22/07/2021 -
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Une personne reconnue handicapée à au moins 50% bénéficie d'un départ à la retraite anticipé : 62...
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Created at
22/07/2021 -
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Mon mari et moi nous avons notre résidence a Buenos Aires, Argentine. Nous voyageons...
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Created at
04/08/2021 -
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Dans le cadre d'une copropriété, un règlement intérieur peut-il interdire aux copropriétaires et...
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Created at
19/08/2021 -
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Bonjour,
Je travaille dans une entreprise privée comme femme de ménage et garde d'enfants, à...
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Created at
26/08/2021 -
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L'ordonnance n°2020-1447 a ouvert la possibilité, aux fonctionnaires en congé longue maladie et...
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Created at
16/09/2021 -
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Bonjour,
J'approuve totalement cette aide de l'état envers les personnes défavorisées . Par...
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Created at
27/09/2021 -
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Madame, Monsieur,
Les articles L111-6, 111-8 et L111-10 du code de l'urbanisme organisent une...
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Created at
07/10/2021 -
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A coté de l'Assemblée Nationale censée représenter la population par des députés dont le nombre...
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Created at
13/10/2021 -
- 0
Bonjour
Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif permettant d’accumuler des jours de...
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Created at
26/10/2021 -
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Bonjour.
D'avance, je m'excuse que ma question pourrait être extrêmement mal interprété.
...
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Created at
28/10/2021 -
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Bonjour,
Dans cadre d'un partage d'indivision, le droit de partage est liquidé selon le régime...
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Created at
08/11/2021 -
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Bonjour,
Le fait de distribuer de l'argent pour les hôpitaux est une idée formidable.
...
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Created at
09/11/2021 -
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Bonjour,
Je suis tout à fait en accord sur l'idée qu'il faut conserver du nucléaire plutôt que...
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Created at
13/11/2021 -
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Pourquoi l'Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de...
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Created at
15/11/2021 -
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Question législative sur certains termes utilisés dans les articles PE27 et PO 3 de l’arrêté du...
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Created at
30/11/2021 -
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