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Lors des débouchages de réseau d'assainissement, on hydrocure les réseaux par l'envoi d'eau sous...
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Créé le
23/03/2020 -
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En effet, depuis le 14 juillet 2017, 2 courriers à Mr DARMANIN, 2 mails au 1er ministre et 2 au...
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Créé le
05/04/2018 -
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7000 petits formateurs enseignent dans les Ets d'enseignement et ne facturent pas de TVA, sûrs de...
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Créé le
22/07/2019 -
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En période de couvre-feu, un véhicule "camping-car", peut-il être considéré comme un lieu privé...
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Créé le
29/11/2020 -
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Un salarié peut, sous conditions, renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris au...
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Créé le
06/04/2018 -
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Au début de l'année scolaire 2021/2022, le ministère de l'Education Nationale a publié un...
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Créé le
10/01/2022 -
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Lorsque un(e) salarié(e) décide de démissionner de son poste de travail, après de nombreuses...
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Créé le
14/04/2022 -
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Bonjour,avez vous pensez à aider les bailleurs et locataires dans le cas de report de...
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Créé le
30/03/2020 -
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Bonjour,
j’ai eu l’occasion de participer à un enterrement laïque et j’ai ressenti une grande...
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Créé le
08/02/2018 -
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Bonsoir pourquoi encore une fois seulement les personnes avec enfants ont droits à des aides et...
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Créé le
13/04/2020 -
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Les résidents en EHPAD bénéficient d’un avoir fiscal plafonné à 2500€ par an. Or la plupart ayant...
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Créé le
29/04/2018 -
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Puisque le confinement tel que défini ce 20 mars 2020 a du mal à être respecté j'émets l'idée,...
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Créé le
20/03/2020 -
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Beaucoup de deux-roues sont au-delà des limites légales de pollution sonore. Je ne parle pas...
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Créé le
02/02/2018 -
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Bonjour,
Des mesures sont prises pour les épreuves du baccalauréat. Qu’en est-il pour les...
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Créé le
02/04/2020 -
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Je voudrais savoir pourquoi mon epouse Dominicaine avec qui je vis depuis plus de 6ans et
Pacse...
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Créé le
20/02/2018 -
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Le nombre d'enfants ayant des besoins pour suivre une scolarité inclusive augmente beaucoup plus...
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Créé le
26/10/2018 -
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La participation aux élections est de moins en moins importante au fil des élections. Je vous...
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Créé le
02/03/2018 -
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Pourquoi est ce que la pension de reversion n'est pas attribuée au conjoint survivant pacsé ?...
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Créé le
10/09/2019 -
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Bonjour , je suis au chômage technique dû au confinement , j'ai 1500 euros de crédit a payer par...
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Créé le
20/03/2020 -
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Bonjour, on nous parle souvent d'égalité H/F mais à quand l'égalité des droits pour les parents...
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Créé le
12/01/2019 -
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Bonjour,
Envisagez vous de demander aux organismes bancaires de "geler" les crédits immobilier...
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Créé le
03/11/2020 -
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L'action des maires peut se révéler frauduleuse, ou contrevenir à l'intérêt-général de leurs...
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Créé le
03/02/2018 -
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You are not satisfied with your sex life. Also, there is an erection problem. So malegra 100 is...
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Créé le
18/08/2022 -
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Bonjour,
Je suis Valentin Lemaitre, vivant à Bayeux en Normandie, âgé de 14ans à ce jour encore...
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Créé le
29/07/2022 -
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Bonjour,
Dans le système de retraite actuel il est possible de racheter des trimestres...
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Créé le
13/12/2019 -
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Fildena 100 pill is one of the best and most effective drugs used to treat erectile dysfunction...
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Créé le
02/08/2022 -
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Bonjour,
Pouvez vous svp retirer aux juges le pouvoir immense de nuisance financière dont ils...
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Créé le
29/11/2022 -
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Apres le confinement est ce que les saisoniers qui devait signer un contrat au printemps. Leur...
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Créé le
23/04/2020 -
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Nous avons vendu notre appartement , nos cartons sont prêts. le déménagement était prévu cette...
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Créé le
17/03/2020 -
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La Convention internationale des droits de l’enfant , la Convention Européenne des Droits de...
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Créé le
11/10/2019 -
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q'es et la postion du gouverement et je trouve que c'est pas normal et j'aimerai voir des...
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Créé le
29/05/2018 -
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Mmes Mrs les ministres et députés
Le Décret n°2022-741 du 28 avril 2022 relatif au versement...
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Créé le
21/11/2022 -
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Puis je mettre mes déchets dans le bac de ramassage de la ville en période de confinement?
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Créé le
24/03/2020 -
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Bonjour,
Lors de la crise sanitaire COVID les sages-femmes ont bien évidemment été en contact...
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Créé le
27/05/2020 -
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Bonjour Mesdames Messieurs,
J'aimerais savoir si c'est pas trop de supprimer le rachat de rente...
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Créé le
27/01/2020 -
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les notices accompagnant les médicaments et autres biens à consommer sont illisibles de par la...
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Créé le
18/02/2018 -
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Les questions écrites parlementaires permettent de faire préciser le droit, de fixer des...
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Créé le
17/11/2020 -
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Je souhaiterai pouvoir valider ma retraite CARSAT de 45 trimestres car j'ai validé ma carriere...
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Créé le
07/01/2019 -
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Les centres de nos grandes agglomérations se vident peux à peux de leurs occupants pour laisser...
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Créé le
03/02/2018 -
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Posée par un député
Pour que les gens soient plus réceptifs à donner leur sang, il faudrait que les employeurs...
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Créé le
09/02/2022 -
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La CNAV demande que le certificat de vie soit dèlivrè par des autorités locales et non plus par...
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Créé le
19/06/2018 -
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Quand on est confinée ont peux sortir pour aller chercher du gasoil à la pompe merci
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Créé le
20/03/2020 -
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dans le calcul de la prime d'activité on ne peut pas déduire une pension alimentaire versée...
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Créé le
07/02/2019 -
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Mmes Mrs les ministres et députés
Le Décret n°2022-741 du 28 avril 2022 relatif au versement...
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Créé le
22/11/2022 -
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quand se penchera t' on vraiment sur cette évasion fiscale qui fait que de l' argent s' évanouie...
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Créé le
02/02/2018 -
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Il y a eu un système au gré des années, de légalisation d'une situation qui se fait en...
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Créé le
01/02/2019 -
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