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Article 700 dans les jugements : décision souveraine des juges demande modification de la loi
Bonjour,
Pouvez vous svp retirer aux juges le pouvoir immense de nuisance financière dont ils disposent au travers de l'article 700 qu'ils utilisent comme une arme financière à l'encontre d'une partie sans aucune explication, ni justification ni contrôle de personne puisque la condamnation de l'article 700 est une "décision souveraine du juge" qu'on ne peut pas ni contester ni demander des explications et formulé sans aucun contrôle de quiconque et cela est inadmissible, le montant de l'article 700 doit être une décision juste équitable basé sur des dépenses réelles et en fonction de la situation social et financière de la partie perdante et non une décision arbitraire. Merci
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