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cette commission existe et son adresse est la meme que celle du ministere du transport.Quand on...
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Créé le
26/04/2018 -
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Concernant la déclaration des revenus, Je constate que les frais d’hébergement en EHPAD pour...
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Créé le
25/04/2018 -
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bonjour,
une plainte a été déposée en novembre 2016, ma fille a été entendue, examinée, rapports...
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Créé le
25/04/2018 -
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Le cannabis est une substance illicite. Dans le même temps, les feuilles "SLIM" dont l'unique...
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Créé le
25/04/2018 -
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La fin des régimes spéciaux et l'uniformisation des regimes de retraite est une bonne chose. Elle...
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Créé le
21/04/2018 -
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Nous le savons les pesticides tuent les abeilles. Suite à la grogne d'un apiculteur breton...
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Créé le
21/04/2018 -
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Messieurs, Mesdames les député-es, Chers représentant-e-s de l'Etat et de l'Ordre Public
Nous...
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Créé le
21/04/2018 -
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En 1960 face à la domination des USA sur le marché de l'aviation, une coopération européenne...
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Créé le
20/04/2018 -
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Les frais d'établissement d'une promesse synallagmatique de vente immobilière exigés par certains...
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Créé le
20/04/2018 -
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Pourquoi les voitures permettant de dépasser allègrement la vitesse maximale la plus élevée en...
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Créé le
17/04/2018 -
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Quels dispositifs souhaitez-vous mettre en place pour lutter contre le harcèlement scolaire ?
...
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Créé le
17/04/2018 -
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Aujourd'hui les parents qui prennent des cours particuliers à domicile pour leurs enfants...
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Créé le
15/04/2018 -
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Pourquoi existe-t-il des disparités en fonction des régions quant au recrutement des AVS - AESH...
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Créé le
13/04/2018 -
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Bonjour, au vu du nombre de mariage à but migratoire, notamment en qualité de conjoint de...
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Créé le
12/04/2018 -
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Cette TEOM est défini par un texte de loi. Elle peut-être répercutée dans les charges d'un...
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Créé le
11/04/2018 -
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De plus en plus de villes créent des voies de bus afin de favoriser le transport collectif et...
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Créé le
11/04/2018 -
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La loi prévoit que le congé parental puisse être prolongé d’une année lorsque le parent s’occupe...
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Créé le
10/04/2018 -
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Ne supprimerez-vous pas une source de revenus énorme pour les recettes de la France si vous...
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Créé le
10/04/2018 -
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Je constate avec tristesse que les bords des routes sont jonches de detritus dont certains...
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Créé le
09/04/2018 -
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Bonjour,
Pourquoi ne pas avoir autorisé le contribuable à déduire de ses revenus 2019 toutes ses...
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Créé le
09/04/2018 -
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Responsable administratif de ma PME de transport, je souhaite mettre en place le projet "Objectif...
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Créé le
09/04/2018 -
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J ai l honneur de venir par cette présente demande sollicite de votre haut bienveillance votre...
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Créé le
09/04/2018 -
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Vous voulez une administration plus efficiente grâce à la transition numérique ? Alors, ne...
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Créé le
09/04/2018 -
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Pourquoi laissons nous les mutuelles s'enrichir sur notre dos et détruire la sécurité sociale?
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Créé le
08/04/2018 -
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pourquoi ne pas rendre obligatoire le régulateur de vitesse et le Bluetooth dans les voitures....
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Créé le
08/04/2018 -
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La programmation des matchs de football par la Ligue de football professionnel (LFP) est de plus...
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Créé le
07/04/2018 -
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Je suis sidéré de voir les publicités à la télévision Française exprimées en Anglais et sous...
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Créé le
07/04/2018 -
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Pourquoi obliger un salarié en couple à payer 1 mutuelle alors qu'il est protégé par une mutuelle...
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Créé le
07/04/2018 -
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Pour l'obtention des médailles du travail régionales ou communales les services à temps partiel...
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Créé le
06/04/2018 -
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Pourquoi la France refuse-t-elle de permettre aux personnes atteintes de SEP de soulager leurs...
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Créé le
06/04/2018 -
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Le coût du CIR est évalué à 5,5 milliards d'euros pour 2017, servant notamment au trading haute...
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Créé le
06/04/2018 -
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Depuis quelques temps le déploiement des carte bancaire NFC (paiement sans contact) s'est...
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Créé le
06/04/2018 -
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Mesdames, Messieurs,
Pourriez-vous mettre au débat et surtout prendre position en faveur des...
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Créé le
06/04/2018 -
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Bonjour je suis maire d'un village de 120 habitants avec un conseil municipal de 11 personnes...
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Créé le
06/04/2018 -
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majoration retraite militaire pour avoir eu ou élevé 3 enfants (cas particuliers des enfants...
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Créé le
06/04/2018 -
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Bonjour,
Es-ce bien normal qu'un manchon pour un gros bras dû au cancer du sein, ne soit...
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Créé le
06/04/2018 -
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Un salarié peut, sous conditions, renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris au...
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Créé le
06/04/2018 -
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Actuellement, de nombreuses démarches administratives doivent obligatoirement être établies via...
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Créé le
06/04/2018 -
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A chaque scrutin, des procurations sont établies pour permettre aux électeurs d'exprimer leur...
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Créé le
06/04/2018 -
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Mon époux s'est retrouvé au chomage suite à ma mutation à 52 ans. Dans le transport, et en région...
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Créé le
06/04/2018 -
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Pourquoi ne pas tenir compte des défiscalisations Scellier Duflot début 2019 plutôt que les...
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Créé le
06/04/2018 -
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Je voudrais savoir si il est possible de mettre en place dans les entreprises française des...
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Créé le
06/04/2018 -
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Lors d'un entretien de recrutement (Cadre - fonction publique d'Etat), un employeur m'a interrogé...
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Créé le
06/04/2018 -
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Quand va t'on s'inquiéter sérieusement des mesures à prendre afin de réduire les effets du...
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Créé le
05/04/2018 -
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Aides de l'Etat pour isolation de ma maison d'habitation (économies d'énergie)
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Créé le
05/04/2018 -
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Je veux acquérir un appartement mais je perçois une pension d'invalidité et ma banque me refuse...
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Créé le
05/04/2018 -
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je vis aux Etats Unis depuis 2000. En 2008 ma caisse de retraite complementaire a opere...
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Créé le
05/04/2018 -
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J'ai parcouru rapidement l'ensemble des ~420 questions et il s'avère que nombreuses sont celles...
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Créé le
05/04/2018 -
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Est-il possible de dispenser les bénéficiaires de retraites françaises vivant dans un Etat
de...
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Créé le
05/04/2018 -
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Prenant en compte le nombre de mandats, ne peut t-on limiter l'âge de 1 ère présentation d'une...
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Créé le
05/04/2018 -
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Je suis distributeur d'EPI pour les risques NRBC. Mon métier m'a appris que pour qu'une mesure de...
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Créé le
05/04/2018 -
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Lors de sa campagne, Emmanuel Macron a fait part de son souhait, si les finances publiques le...
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Créé le
05/04/2018 -
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En effet, depuis le 14 juillet 2017, 2 courriers à Mr DARMANIN, 2 mails au 1er ministre et 2 au...
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Créé le
05/04/2018 -
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Lorsqu’un professeur d’une matière est absent (environ 17 j. par an) celui ci est théoriquement...
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Créé le
05/04/2018 -
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Le gouvernement pense-t-il sincèrement qu'un motocycliste portant un casque réglementaire, bien...
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Créé le
03/04/2018 -
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Bonjour
Je consulte ce site pour la 1ère fois. L'idée de base est géniale.
Mais le...
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Créé le
02/04/2018 -
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L'eau chaude sanitaire peut être chauffée avec un autre moyen que l'électricité (panneau solaire...
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Créé le
01/04/2018 -
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"Quand le sage désigne la lune, l'idiot regarde le doigt." j'ai déjà posé la question...
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Créé le
31/03/2018 -
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Alors que la France s'apprête à renforcer son arsenal juridique en matière d'intelligence...
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Créé le
27/03/2018 -
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Tout employeur du secteur privé a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé...
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Créé le
26/03/2018 -
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Pouvez-vous me préciser si l'activité de conciergerie privé (ménage, remise de clés...) nécessite...
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Créé le
26/03/2018 -
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Le régime fiscal du Borloo ancien est appelé à disparaître. I
C'est le dispositif Loyer...
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Créé le
23/03/2018 -
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Plus de 75% de Français sont contre. Il est choquant de constater que l’entrée de ces spectacles...
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Créé le
23/03/2018 -
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Pourquoi ne pas mettre en place une mutualisation des moyens d'édition et de diffusion de la...
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Créé le
21/03/2018 -
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On demande aux bénéficiaires de régimes de retraite jugés les plus favorables de consentir à des...
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Créé le
20/03/2018 -
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Je reçois quotidiennement, bien qu'inscrit à BLOCTEL.GOUV, de nombreux appels téléphoniques...
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Créé le
20/03/2018 -
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Au lieu de stigmatiser les chômeurs et les retraités Mr Macron devrait embaucher des chômeurs...
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Créé le
20/03/2018 -
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Pourquoi le cumul des mandats, 3 successifs c'est déjà énorme, ne s'appliquera pas lors des...
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Créé le
19/03/2018 -
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Pôle emploi pour la partie recherche d'emplois et accompagnement des chômeurs a démontré au mieux...
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Créé le
19/03/2018 -
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Afin de mettre fin au millefeuille territorial aux enchevêtrements de missions aux subventions...
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Créé le
19/03/2018 -
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Le marché du PC portable représente aujourd'hui plus de 55% des ventes d'ordinateurs et il est...
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Créé le
15/03/2018 -
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Transcrire fidèlement des enregistrements audio et vidéo, publier le texte obtenu, permet de...
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Créé le
13/03/2018 -
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Actuellement à la recherche d'un emploi, je remarque un nombre important d'annonces de stages....
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Créé le
12/03/2018 -
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Bonjour nous ne pouvons plus déposer de demande d'immatriculation directement en préfecture. Il...
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Créé le
12/03/2018 -
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terrible fléau que la France et ses autorités gouvernementales continuent de vouloir ignorer...
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Créé le
11/03/2018 -
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Après un déménagement dans une autre commune (en région parisienne) où la densité médicale est...
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Créé le
10/03/2018 -
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votre gouvernement rançonne gentiment 15 millions de retraités.La CSG relationnelle nous c'était...
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Créé le
09/03/2018 -
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Bonjour.ayant la sclérose en plaque depuis 1993.2 enfants.en 2007 ne pouvant prendre de...
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Créé le
08/03/2018 -
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LREM avait fait la déclaration, en juillet dernier, de la création d'un média destiné à "aller là...
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Créé le
08/03/2018 -
- 0
non seulement ces deux zigotos n'ont posé aucune question,ils mentent autant que leur président a...
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Créé le
07/03/2018 -
- 0
Il est inacceptable que les prélèvements Sépa s oppérent sans le consentement du client, dans ce...
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Créé le
06/03/2018 -
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Le sport est reconnu depuis des années comme un outil de prévention efficace. Mais peu de choses...
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Créé le
05/03/2018 -
- 0
Pourquoi le gouvernement ne respecte t il pas son devoir d intérêt général et de service auprès...
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Créé le
03/03/2018 -
- 0
La participation aux élections est de moins en moins importante au fil des élections. Je vous...
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Créé le
02/03/2018 -
- 0
Bonjour,
Je me permets de vous poser cette question qui me semble être pas totalement bête.
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Créé le
02/03/2018 -
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La coalition au Yémen ( Arabie Saoudite, Emirats Arabes Unis) bombarde quotidiennement les civils...
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Créé le
02/03/2018 -
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Alors que les français se préoccupent de plus en plus de la question animale et en particulier de...
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Créé le
01/03/2018 -
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Alors qu'une révision constitutionnelle est prévue, pour cette année il me semble, je souhaitais...
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Créé le
01/03/2018 -
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Alors qu'une hausse des minimas sociaux a lieu cette année ainsi qu'une suppression des...
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Créé le
01/03/2018 -
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Répondue par le gouvernement
Le citoyen qui veut obtenir des documents publics (rapports, codes sources, statistiques...) est...
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Créé le
01/03/2018 -
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Actuellement, peu de dons servent à sauver directement des personnes, peu de personnes jeunes...
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Créé le
28/02/2018 -
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De nombreux permis de recherches minières ont étés octroyés en France depuis 2010, avant que la...
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Créé le
28/02/2018 -
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il suffit de radier tous les chomeurs et on un taux de chomage à 0% (sous entendu plein emploi!)...
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Créé le
28/02/2018 -
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Que comptez-vous faire pour rétablir l'équité avec les Français residents alors qu'au Brésil je...
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Créé le
27/02/2018 -
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En quoi abolir le statut SNCF aura un impact sur la réduction de la dette Réseau SNCF de 46...
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Créé le
27/02/2018 -
- 0
Pourquoi ne pas aller chercher l'argent fraudé dans les paradis fiscaux plutôt que de demander à...
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Créé le
12/09/2019 -
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