Questions Citoyennes au Gouvernement
Posez votre question écrite !
Accès des citoyens aux informations publiques
Accepted
Le citoyen qui veut obtenir des documents publics (rapports, codes sources, statistiques...) est aujourd’hui confronté à deux difficultés principales : l'inertie des administrations et la surcharge de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Le gouvernement devrait donc faire un choix : soit enjoindre l’administration à répondre avec plus de diligence aux demandes citoyennes, soit améliorer le fonctionnement de la CADA, afin que celle-ci rende ses avis plus rapidement.
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Cette question a été posée au gouvernement par le députée Stanislas Guerini : http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-7903QE.htm
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