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Calcul de la Taxe d'Elévement des Ordures Ménagéres
Cette TEOM est défini par un texte de loi. Elle peut-être répercutée dans les charges d'un locataire par son propriétaire, ce qui toujours le cas. Sauf que le propriétaire n'a pas à donner d'explication sur comment lui, il calcule cette TEOM pour la répercuter. Un locataire qui a les éléments via sa feuille d'impôt local et peut donc au centime prêt la calculer, ne pourra pas contester ce qui lui est demandé! Je suis prêt à vous le montrer. Aucune jurisprudence, ni question posée!
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