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14500 euros pour le president deputes combien pour les autres ,? et les senateurs combien ? les...
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Créé le
13/09/2018 -
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Bonjour. je suis professeur et bientôt j'ai compris que j'aurais une obligation de porter un...
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Créé le
10/05/2020 -
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A quand l'obligation pour les cigarettier d'intégrer un cendrier à leur paquet. Cela permettrait...
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Créé le
31/08/2020 -
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Posée par un député
Si la lutte contre le réchauffement climatique est une absolue nécessité, pourquoi le carburant...
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Créé le
06/02/2018 -
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Bonjour,
Ma compagne est enceinte de huit mois et on lui dit surtout protégez vous, faites très...
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Créé le
07/04/2020 -
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A quand la suppression pur et simple de l'IR ? A ce jour il n'est payé que par 42% des foyers...
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Créé le
02/02/2018 -
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Retraités de la fonction publique, notre couple gagnait 4 600€ par mois, ce qui est confortable...
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Créé le
02/02/2018 -
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L'article 1077-2 du code civil définit la possibilité de donation partage conjonctive. Depuis le...
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Créé le
02/02/2021 -
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Mesdames et messieurs les Députés
Dans le cadre de la loi sur le pouvoir d'achat, il est prévu...
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Créé le
28/06/2022 -
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Dans notre commune le conseil municipal a été élu au premier tour. Notre ancienne mairesse réunit...
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Créé le
18/03/2020 -
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Compte-tenu de l'article paru dans le JDD ce week-end et la demande de classement sans suite de...
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Créé le
07/11/2022 -
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Pourquoi donner de l'argent à des personnes qui n'ont jamais été en exercice et que des anciennes...
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Créé le
17/12/2022 -
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Bonjour, j'ai écrit un argumentaire dont voici le résumé :
1) Il est injuste de prendre les...
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Créé le
10/06/2020 -
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Bonjour,
Les enfants qui ne reprennent pas l'école le 11 mai, risquent t'ils de redoubler?
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Créé le
28/04/2020 -
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Seuls les nouveaux retraités bénéficieront d'une pension minimale de base à 1200€ bruts (pour une...
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Créé le
13/12/2022 -
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Messieurs et Mesdames les ministres,
Étant donnée la pression migratoire que la France a subi...
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Créé le
02/07/2019 -
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Répondue par le gouvernement
Je souhaite savoir quelles mesures sont prises pour encadrer la conduite des personnes agees ?...
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Créé le
09/02/2018 -
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J'attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le caractère inadapté...
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Créé le
07/11/2022 -
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Bonjour,
Je me permets de vous poser cette question qui me semble être pas totalement bête.
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Créé le
02/03/2018 -
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Les sécheresses de plus en plus longues ont des conséquences monstrueuses qui entraînent...
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Créé le
16/03/2021 -
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Aujourd'hui certaines entreprises réalisent d'énormes bénéfices(maison de retraite, EDF,...
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Créé le
31/01/2023 -
- 0
Bonjour,
Etant propriétaire à ce jour de 2 maisons (un acte de vente en cours en attente de...
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Créé le
24/03/2020 -
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L'alinéa 3 de l'article L 253-8 du code rural affirme que "l'utilisation des produits...
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Créé le
17/11/2020 -
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Bonjour,
En cette période de pandémie , il est aberrant de voir que les personnes à risque ne...
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Créé le
13/11/2020 -
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Ma retraite à diminuée de 48€ mensuel (soit 576€ annuel), pour une augmentation du SMIC et petits...
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Créé le
02/02/2018 -
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Bonjour,
Qu'en est il des climatisations dans les lieux public et les transports en commun ? Ne...
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Créé le
28/04/2020 -
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En France, les scrutins sont uninominal. Cette méthode de scrutin présente, entre autres, 2...
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Créé le
10/06/2020 -
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Bonjour,
Suite a la situation de chomage partiel, serait il possible pour les petits epargnants ...
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Créé le
14/04/2020 -
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Bonjour, je suis une personne à risque de développer une forme sévère du Coronavirus mon médecin...
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Créé le
13/04/2020 -
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Les personnels de Direction doivent muter, de fait par Nécessite Absolue de Service lui est...
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Créé le
31/07/2018 -
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Ayant emprunté la RCA, j’ai constaté que la quantité de camions qui y circule est effarante et ce...
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Créé le
10/12/2018 -
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APRES PLUSIEURS ANNEES DE CONTRATS PROBANTS ADMINISTRATIFS SCOLAIRES POURQUOI NE PAS NOUS...
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Créé le
06/10/2018 -
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je souhaite poser une question sur la possible augmentation des salaires apres negociations par...
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Créé le
26/01/2019 -
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Un congé parental d'un an est possible depuis 2010. Il est partagé entre 6 mois entre homme et...
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Créé le
04/10/2019 -
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Bonjour,
Est-ce que l'on peut signer avec son propre stylo après avoir voté, par crainte du...
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Créé le
13/03/2020 -
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Pour les salariés le prélèvement est effectué sur les salaires et/ou primes
Pour les retraités...
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Créé le
15/02/2018 -
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Repousser mes allocations chômage . Durant le confinement je perçois mes allocations chômage car...
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Créé le
03/04/2020 -
- 0
Bonjour,
en cette période de confinement, et de chômage partiel pour certains ou même de pertes...
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Créé le
28/03/2020 -
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Bonjour,
Dans le projet électoral de Monsieur Emmanuel Macron figurent les mesures suivantes :
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Créé le
26/04/2022 -
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Bonjour
alors que le rapport de la commission d’évaluation du CETA pointe que ce traité est...
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Créé le
02/02/2018 -
- 0
La législation impose aux syndics de copropriétés de déposer les documents nécessaires au...
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Créé le
14/02/2022 -
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Quand peut on retourner pêcher ?
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Créé le
30/04/2020 -
- 0
Certains étudiants sont confinés chez leur famille et ne peuvent pas retourner dans leur...
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Créé le
15/04/2020 -
- 0
Bonjour Monsieur le ministre, étant donné les circonstances coser par le covid-19 . Je suis en...
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Créé le
04/04/2020 -
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Alors que l OMS a indexé l aliénation parentale dans la révision du CIM cet été que des expert...
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Créé le
11/10/2019 -
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Existe t il une liste des niches fiscales susceptibles d'être remises en cause ? Il est question...
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Créé le
02/02/2018 -
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L'état est endetté et c'est le contribuable qui rembourse. Quand allez-vous cesser tout le ce...
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Créé le
07/02/2019 -
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Bonjour, nous entendons en ce moment beaucoup parler des sanctions de certains pays envers les...
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Créé le
15/03/2022 -
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Bonjour,
s'il est avéré que la crise du coronavirus tire son origine de certaines négligences...
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Créé le
18/05/2020 -
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Un conseiller municipale ne peut refuser de tenir un bureau de vote. Aucun dédommagement n'est...
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Créé le
08/03/2022 -
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