Questions Citoyennes au Gouvernement
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Pourquoi laisse-t-on mourir des personnes en Méditerranée ? Pourquoi l'association SOS...
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15/12/2020 -
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Le Président Emmanuel MACRON a demandé un rapport sur l'inceste et les violences sexuelles faites...
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27/07/2022 -
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Bonjour. Après le 11 MAI, ceux qui ont leurs familles a moins de 100 kms, auront le droit de les...
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05/05/2020 -
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Bonjour
Abonnée mécontente de SFR , j'ai adressé un recommandé AR au service Résiliation de SFR...
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Created at
25/11/2019 -
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Le plafonnement des indemnités de licenciement des salariés permet aux sociétés qui possèdent des...
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Created at
10/06/2020 -
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Bonjour,
Pouvez vous svp retirer aux juges le pouvoir immense de nuisance financière dont ils...
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Created at
29/11/2022 -
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Au titre de l'article 98 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, certains professionnels...
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Created at
20/05/2022 -
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Bonjour,
Selon certains articles de presse,le projet de loi N 3714 de Monsieur CASTEX datant du...
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Created at
25/01/2021 -
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Bonjour, les chantiers du bâtiment, non soumis au confinement, depuis le guide de reprise de...
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Created at
21/04/2020 -
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Bonjour, aujourd'hui le Covid19 meurtrie notre pays, la réforme des retraites a été mis en...
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Created at
30/03/2020 -
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Pk vous remonter juste les priver tendice que il y a d'autre préposée aux bénéficiaires comme des...
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Created at
23/04/2020 -
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L'article 1077-2 du code civil définit la possibilité de donation partage conjonctive. Depuis le...
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02/02/2021 -
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J’ai passé deux examens différents : un permis B en 1980 puis un permis A. Mais si je perds un...
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Created at
21/06/2021 -
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Bonjour,
Je souhaiterai vous faire part de ma demande de révision sur les lois concernant les...
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Created at
06/04/2020 -
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Dans le cadre des états généraux de la Justice, la Justice Familiale et la Gestion des...
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Created at
08/06/2021 -
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Les indemnités des assesseurs civils sont assujetties à diverses cotisations (ATMP, Maladie,...
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Created at
16/04/2021 -
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En CORSE tous les panneaux de limitation de vitesse sont restés a 90 alors que toutes les routes...
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Created at
19/05/2020 -
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Hormis les regles de securite incendie et de preservation de la structure de l immeuble,il...
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Created at
24/07/2022 -
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Bonjour,
Pouvez vous svp modifié la législation afin que le consommateur qui achète un animal...
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Created at
29/11/2022 -
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La responsabilité pénale ne peut être niée à cause de la consommation de cannabis ou autre...
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Created at
18/04/2021 -
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