Questions Citoyennes au Gouvernement
Posez votre question écrite !
Pas de jurisprudence sur la responsabilité pénale !
La responsabilité pénale ne peut être niée à cause de la consommation de cannabis ou autre stupéfiant!
C'est honteux et révoltant pour notre Démocratie, que la cour de cassation ait annulé la responsabilité d'un antisémite criminel; c'est terrible que le meurtrier de Sarah Halimi ne paie pas son crime monstrueux!
Si le cannabis permet de ne pas être reconnu coupable par la loi, les chauffards tueurs , les coupables de féminicides, etc... sous l'emprise de stupéfiants ou d'alcool pourraient-ils aussi, échapper à la justice?
Une jurisprudence de cette sorte n'est-elle pas une plaie béante à la Justice et une immense souffrance pour les victimes et leurs proches?
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