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2346 propositions
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J’appelle votre attention sur la question du traitement des dénonciations de faits de...
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Créé le
28/11/2022 -
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Bonjour,
Pouvez vous svp retirer aux juges le pouvoir immense de nuisance financière dont ils...
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Créé le
29/11/2022 -
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Bonjour,
Pouvez vous svp modifié la législation afin que le consommateur qui achète un animal...
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Créé le
29/11/2022 -
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Bonjour, il n'est pas aisé de définir la limite entre dépannage, remorquage et transport. Ainsi...
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Créé le
30/11/2022 -
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Performing song lyrics translation requires knowledge of the source language, experience and...
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Créé le
01/12/2022 -
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Bonjour,
Comme beaucoup de parents, je me retrouve dans la situation où ma fille qui est en 5ème...
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Créé le
01/12/2022 -
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Maison d'assistantes maternelles, quelles considérations pour ce mode d'accueil des jeunes enfants ?
Pas d'équité entre les MAM et les autres modes d'acceuil collectifs (micro crèches..) qui offrent...
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Créé le
01/12/2022 -
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Dear Friends: I'm Diljot Kaur, and I'm here to provide the best Chandigarh Escorts Services at...
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Créé le
02/12/2022 -
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Indian wireless carriers are expected to make use of the new spectrum licenses that the U.S....
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Créé le
03/12/2022 -
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Est t’il normal d’être en Are après 60 donc toucher son chômage et créer un sas même en ne...
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Créé le
03/12/2022 -
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Un élément de calcul d'une retraite est la moyenne des 25 meilleures années.
Pour prendre en...
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Créé le
04/12/2022 -
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Bonjour
Les personnes nées en 1963 et bénéficiant de la carrière longue pouvaient partir en...
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Créé le
04/12/2022 -
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Alors même que la représentation par avocat n'est pas obligatoire près le JDE, l'article 1187 du...
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Créé le
05/12/2022 -
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Mon petit fils diagnostiqué autiste âgé de 5 ans est placé depuis juillet 2021 dans une structure...
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Créé le
05/12/2022 -
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Mmes Mrs les ministres
Le Décret n°2022-741 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime...
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Créé le
06/12/2022 -
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Bonjour MR le Député
Je viens d'apprendre à l'occasion de ma demande de retraite par la MSA que...
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Créé le
07/12/2022 -
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Bonjour,
Je voudrais savoir si la France a un plan pour l'alimentation infantile en cas...
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Créé le
07/12/2022 -
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Un juriste peut-il exercer une activité de "Diffusion en matière juridique de renseignements et...
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Créé le
03/01/2023 -
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Mmes Mrs les ministres
Le Décret n°2022-741 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime...
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Créé le
09/12/2022 -
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Bonjour,
J'aimerai savoir, pourquoi les départements d'outre-mer ne sont pas éligible d'une...
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Créé le
10/12/2022 -
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Bonjour ,
En bénéficient de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE)...
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Créé le
12/12/2022 -
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Bonjour
Pourquoi l’Etat taxe les pensions des enfants orphelins , qui restent à charge du...
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Créé le
12/12/2022 -
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Seuls les nouveaux retraités bénéficieront d'une pension minimale de base à 1200€ bruts (pour une...
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Créé le
13/12/2022 -
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Lobby automobile?
Celui ou celle qui ne veut (ou peut) pas passer son permis de conduire ou...
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Créé le
13/12/2022 -
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Les anneaux intracornéens dans le cadre de la maladie du kératocone sont aujourd'hui dans le...
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Créé le
16/12/2022 -
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Les anneaux intracornéens dans le cadre de la maladie du kératocone sont aujourd'hui dans le...
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Créé le
16/12/2022 -
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Pourquoi donner de l'argent à des personnes qui n'ont jamais été en exercice et que des anciennes...
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Créé le
17/12/2022 -
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Bonjour,
Je souhaite poser une question sur une situation que je trouve injuste. En effet, dans...
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Créé le
25/12/2022 -
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If you are searching for a comprehensive guide to understand How To Delete Cash App History, you...
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Créé le
26/12/2022 -
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QuickBooks Error 12031 triggers during updating your QBs desktop software to its latest version....
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Créé le
26/12/2022 -
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Dans le contexte actuel d’une très forte augmentation des tarifs pour l’ensemble des...
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Créé le
26/12/2022 -
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There's no denying that the radio station Radio Erft has made a splash in the local radio market....
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Créé le
27/12/2022 -
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Mon père est victime d'arnaque aux sentiments via Internet depuis 2 ans.
Nous avons demandé une...
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Créé le
27/12/2022 -
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Bonjour,
dans le cadre de revenu foncier a l'impot sur le revenu, pourquoi ne pas pouvoir...
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Créé le
28/12/2022 -
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Pourquoi n exonère t on pas les foyers qui ont un revenu fiscal en dessous de 11000 euros à l...
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Créé le
29/12/2022 -
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Cette jurisprudence CAA BORDEAUX n° 18BX02627 du 11/06/2020, menace les Monuments Historiques.
...
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Créé le
29/12/2022 -
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Bonjour,
Au 1er janvier est mise en place la nouvelle réglementation concernant l'utilisation...
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Créé le
30/12/2022 -
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Le gouvernement prévoit des coupures d'électricité en cas de surconsommation.
Pourquoi, au...
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Créé le
02/01/2023 -
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Pour les personnes victimes d'accident de la route quand les séquelles sort avec l age et que...
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Créé le
02/01/2023 -
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Pourquoi l'Espagne et d'autres pays on séparé le gaz de l'électricité pour payer moins...
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Créé le
02/01/2023 -
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Le gouvernement nous demande de faire attention aux effets de serre alors certaines personnes...
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Créé le
03/01/2023 -
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Are you one of those who are facing Cash App Payment Failed For My Protection? In usual, it...
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Créé le
05/01/2023 -
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A quand la loi fiscale pour permettre aux couples en concubinage de faire une déclaration commune...
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Créé le
06/01/2023 -
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Bonjour.
Je me chauffe essentiellement au bois et constate via les médias que cette pratique...
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Créé le
09/01/2023 -
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Bonjour,
Trouvez-vous normal qu'un senior à la retraite puisse travailler et être rémunéré en...
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Créé le
10/01/2023 -
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En proposant un report même progressif de l’âge légal de la retraite applicable dès la fin 2023...
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Créé le
11/01/2023 -
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Bonjour
Le gouvernement a présenté hier sa réforme des retraites présentant une amélioration...
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Créé le
11/01/2023 -
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Avec les progrès de la médecine, des traitements pour pathologie lourde permettent à certains...
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Créé le
11/01/2023 -
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Bonsoir, ayant ete gerant d une petite entreprise de 14 salaries en 2009, ayant subi un impaye de...
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Créé le
12/01/2023 -
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Bonsoir, une autre question , mon parcours a commencer a l armee a 16 ans et demi, apprenti...
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Créé le
12/01/2023 -
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