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Placements abusifs d'enfants
Alors même que la représentation par avocat n'est pas obligatoire près le JDE, l'article 1187 du cpc stipule que les parents concernés ne pourront avoir accès au dossier que l'ASE a rédigé sur eux que sur rdv pris auprès du greffe et sans qu'aucune copie papier ne soit possible. Ainsi, le principe du contradictoire et la présomption d'innocence sont-ils respectés conformément à notre constitution ?
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