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L’autorisation d’exercer une activité physique pendant le confinement peut-elle être précisée?
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Créé le
23/03/2020 -
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Quand allez vous légiférer contre cette loi stupide qui autorise des squatteurs à occuper le...
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Créé le
10/06/2022 -
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7000 petits formateurs enseignent dans les Ets d'enseignement et ne facturent pas de TVA, sûrs de...
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Créé le
22/07/2019 -
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Suite a la vente du domicile principal, le déménagement et les travaux doivent avoir lieu pendant...
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Créé le
22/03/2020 -
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You can step ahead with simple steps for Cash app dispute processes. The crucial factor is that...
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Créé le
31/05/2021 -
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La participation aux élections est de moins en moins importante au fil des élections. Je vous...
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Créé le
02/03/2018 -
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Tant que moins d'un foyer fiscal sur deux paie l'impôt direct sur les revenus, il ne peut...
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Créé le
10/01/2019 -
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Beaucoup d’étudiants erasmus ont dû quitter les pays où ils étaient accueilli en laissant des...
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Créé le
25/04/2020 -
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Bonjour,
J'aimerais savoir pourquoi il est nécessaire de gagner au moins 943 euros nets pour...
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Créé le
10/06/2020 -
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Bonjour
Dans vos discours , vous dites de continuer à consulter les médecins et spécialistes....
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Créé le
20/04/2020 -
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Il serait souhaitable pour les veufs - veuves de remettre 1 part 1/2
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Créé le
25/01/2019 -
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Bonjour, pour quand est prévu la mise en place ou l'étude de l’individualisation de l’impôt sur...
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Créé le
04/02/2018 -
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bonjour, mr le ministre prévoit avec sa future réforme de recruter des bac+3 et de les intégrer...
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Créé le
12/09/2018 -
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bonjour Monsieur le Président , mesdames, messieurs les députes.
En France il y 36000 communes....
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Créé le
03/02/2018 -
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Un OMP peut il juger que vous avez été verbalisé à bon escient en vous retournant votre avis de...
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Créé le
08/02/2018 -
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Une petite question qui me vient sur le confinement: j'ai un cheval qui ne loge pas proche de...
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Créé le
20/03/2020 -
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Si l'école est obligatoire, elle doit être gratuite. Les frais de scolarité sont énormes pour les...
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Créé le
01/03/2019 -
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Le gouvernement a étendu la TSCA à l'ensemble des garanties des assurances de prêts au...
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Créé le
29/03/2019 -
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Bonjour,
Dans le système de retraite actuel, une carrière complète correspond à 172 trimestres...
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Créé le
13/12/2019 -
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Je suis assistante maternelle j’ai 59 ans et de l’hyper tension mon compagnon de 60 ans aussi à...
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Créé le
19/04/2020 -
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D'après ce que j'ai compris, nous avons peu de moyen pour sauver l'économie de notre pays. Ma...
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Créé le
05/01/2021 -
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ISOLATION A 1 EURO
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Créé le
24/10/2019 -
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Bonjour,
je reste indécise pour le retour de mon enfant interne.
Comment le lycée va t'il gérer...
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Créé le
28/04/2020 -
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Pourquoi moins de la moitié des français payent l'impôt sur le revenu et certains touchent de...
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Créé le
06/09/2018 -
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Bonjour Mesdames, Messieurs les députés
Infirmières en agence régionale de santé, nous avons été...
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Créé le
21/11/2022 -
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You are not satisfied with your sex life. Also, there is the problem of erection. So kamagra is...
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Créé le
24/08/2022 -
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Je pense que nous sommes arrivés à des points de vues extrêmes.
Les gens sont de moins en moins...
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Créé le
25/03/2021 -
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Pourquoi ne pas tenir compte des défiscalisations Scellier Duflot début 2019 plutôt que les...
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Créé le
06/04/2018 -
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Certains étudiants sont confinés chez leur famille et ne peuvent pas retourner dans leur...
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Créé le
15/04/2020 -
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Aides de l'Etat pour isolation de ma maison d'habitation (économies d'énergie)
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Créé le
05/04/2018 -
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Pourquoi les assurés emprunteurs ne bénéficient-ils toujours pas de la participation aux...
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Créé le
03/02/2018 -
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Chers President et Ministre ,
Pourquoi les gens n ont t il pas tous des masques ?...
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Créé le
16/03/2020 -
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Malgré le contexte sanitaire, l'éducation, à juste titre, a été considérée prioritaire....
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Créé le
16/03/2021 -
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après 44 ans de travail sans interruption dans des entreprise privée .je peux prendre ma retraite...
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Créé le
04/12/2018 -
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Pour déterminer si les personnes de nationalité étrangère ont droit d'accéder à certaines aides...
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Créé le
18/05/2018 -
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L'action des maires peut se révéler frauduleuse, ou contrevenir à l'intérêt-général de leurs...
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Créé le
03/02/2018 -
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La fin des régimes spéciaux et l'uniformisation des regimes de retraite est une bonne chose. Elle...
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Créé le
21/04/2018 -
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Beaucoup de deux-roues sont au-delà des limites légales de pollution sonore. Je ne parle pas...
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Créé le
02/02/2018 -
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Un citoyen peut il saisir plusieurs députés, de son département, sur un sujet d'ordre national ?
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Créé le
22/09/2022 -
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Le gouvernement de Mr Macron se targue d'appliquer à la lettre ce qui avait été annoncé dans le...
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Créé le
02/02/2018 -
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Serait-il possible de licencier et d’interdire à la fonction publique les assistants...
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Créé le
19/04/2021 -
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La Convention internationale des droits de l’enfant , la Convention Européenne des Droits de...
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Créé le
11/10/2019 -
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Bonjour a tous. Je profite de ce site pour vous poser la question suivante. Ma conjointe et moi...
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Créé le
20/03/2020 -
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Il a fallu 10 ans pour construire un parc éolien à Saint Nazaire, 20 ans pour une centrale...
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Créé le
22/09/2022 -
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Bonjour,
Le gouvernement annonce la revalorisation de l'ASF mais plus de la moitié de cette aide...
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Créé le
26/01/2023 -
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Le droit de manifester est un droit fondamental certes mais en cette période grave de Covid-19 où...
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Créé le
10/12/2020 -
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Pourquoi ne pas inclure dans les revenus les allocations et tous les minimas sociaux perçus par...
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Créé le
13/02/2018 -
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Bonjour, le gouvernement tient à ce que les assistantes maternelles continuent à travailler, mais...
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Créé le
16/03/2020 -
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Jeudi 1er février, 29 femmes ont été arrêtées en Iran après avoir ôté leur voile. Pourquoi la...
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Créé le
04/02/2018 -
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