Questions Citoyennes au Gouvernement
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Exonérer les emprunteurs malades de nouvelle TSCA
Le gouvernement a étendu la TSCA à l'ensemble des garanties des assurances de prêts au 01/01/2019.
Les contrats d'assurances de prêts en étaient exonérés sur les garanties couvrant le décès.
Les emprunteurs en situation de risque aggravé ont déjà un accès limités à l'assurance de prêt et ne peuvent parfois obtenir que les garanties décès, avec généralement une surprime. Beaucoup sont en limite du taux d'usure, l'extension de la taxe les fait basculer au-delà. Ils n'ont plus accès à l'emprunt.
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