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381 propositions
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Les cas limités d'indignité successorale n'envisagent pas le cas des héritiers embrigadés, de...
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Créé le
27/12/2021 -
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Au 1er janvier 2022 la loi climat impose progressivement à tous les bailleurs des mesures pour...
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Créé le
07/12/2021 -
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Même si le carbone était un problème pour le climat, le nucléaire civil ne sera JAMAIS la...
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Créé le
31/10/2021 -
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Mesdames, Messieurs les Députés,
Que pensez vous des personnes non vaccinés, asymptomatique,...
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Créé le
28/10/2021 -
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Les formulaires médicaux et administratifs (scolaires par exemple) contiennent-ils une section où...
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Créé le
28/10/2021 -
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Depuis des années, les différentes aides disponibles à la CAF, notamment APL, sont soumises au...
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Créé le
25/10/2021 -
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Le chèque inflation est soumis au plafond de ressources de 2000 €/mois (par personne).
Le chèque...
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Créé le
25/10/2021 -
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Lors des véhicules vont se retrouver gênants sur la voirie publique, les élus pourraient faire...
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Créé le
24/10/2021 -
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Nous sommes un couple de retraités. Je gagne 2500€ par mois et ma femme 0€ car ne travaille pas,...
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Créé le
24/10/2021 -
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Posée par un député
Bonjour,
Serait-il possible de faire passer le vote des élections municipales, régionales et...
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Créé le
18/10/2021 -
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Bonjour,
Le site de la CAF est en maintenance, avec pages inaccessibles, et ce, quel que soit...
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Créé le
17/10/2021 -
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Bonjour,
Souhaitant me marier prochainement, je constitue actuellement mon dossier de mariage....
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Créé le
11/10/2021 -
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dewabet
domino88
nagapoker
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Créé le
24/09/2021 -
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Bonjour Madame Monsieur
Je travaille chez orange (anciennement France Telecom) depuis le 1 er...
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Créé le
19/09/2021 -
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Bonjour,
Je vous informe que toute personne séjournant dans un pays hors UE et qui se retrouve...
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Créé le
01/09/2021 -
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Mesdames, Messieurs les Député(e)s,
La loi du 23 août 2021 publiée le 26 août 2021, institue une...
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Créé le
31/08/2021 -
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L'espèce humaine utilise souvent l'argument de la régulation pour justifier la chasse et empêcher...
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Créé le
09/08/2021 -
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Je souhaiterai connaître quels sont les vaccins à virus inactive en France sur autorisation...
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Créé le
30/07/2021 -
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Comment faire confiance à un vaccin dont les laboratoires ne sont pas responsable en cas d'effets...
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Créé le
23/07/2021 -
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Bonjour,
Selon les statistiques, il y aurait 1 cas sur 500 d'effets indésirables bénins et 1 cas...
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Créé le
22/07/2021 -
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Quel est la cohérence du pass sanitaire nécessaire dans les transports longues distances mais pas...
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Créé le
21/07/2021 -
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Quand est-il de la vaccination des personnes ayant fait un choc anaphylactique à la 1re dose...
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Créé le
15/07/2021 -
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Comment les personnes qui sont allergiques ou qui présentent des contres indications à la...
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Créé le
13/07/2021 -
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Bonjour,
Afin de lutter contre l’abstention aux élections, quand pourrons nous voter par...
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Créé le
20/06/2021 -
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Avec les accords de Paris, Ségolène Royal a mis la France dans une impasse dramatique. Nous...
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Créé le
13/06/2021 -
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Trouvez vous normal que seuls les français cotisent pour la sécurité sociale et que les étrangers...
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Créé le
05/06/2021 -
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Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Dans le cadre d'un péril grave et imminent, quels sont...
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Créé le
18/05/2021 -
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Bonjour, Madame, Monsieur
Je souffre d'une fragilité nasale m'empêchant de réaliser des tests...
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Créé le
14/05/2021 -
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Pourquoi les francais a l etranger deja assures en france et payant sur leur retraite la securite...
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Créé le
12/05/2021 -
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A cash app transfer failed is an enormous issue that we all face once in a while. If you are...
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Créé le
01/05/2021 -
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Alors que le marché de l'électricité a été ouvert à la concurrence il y a près de 13 ans déjà,...
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Créé le
20/04/2021 -
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Mesdames, Messieurs,
En ces temps difficiles durant lesquels les libertes sont bafouees au...
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Créé le
19/04/2021 -
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Vu que la vente de vêtement c'est pas essentiel comment se rhabiller suite à un incendie . Doit...
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Créé le
12/04/2021 -
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Conscient qu'en cette période de pandémie nous devons tous faire des efforts, je souhaite ...
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Créé le
03/04/2021 -
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Bonjour, la vaccination dans les Ehpad c’est très bien, pourtant ces personnes bénéficient déjà...
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Créé le
24/03/2021 -
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Evolution des doctrines via la mise en oeuvre du droit à l'erreur dans la législation du...
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Créé le
24/03/2021 -
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Les diesels sont moins taxés que les essences mais seront proscrits des ZFE. Les véhicules...
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Créé le
20/03/2021 -
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La campagne de vaccination n'est pas transparente. Serait-il possible de demander au gouvernement...
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Créé le
16/03/2021 -
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Les régions étaient déjà trop grandes et les grandes régions nous prouvent maintenant leurs...
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Créé le
16/03/2021 -
- 1
Bonjour,
Par diverses annonces du gouvernements, l'aide à l'installation des jeunes actifs...
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Créé le
14/03/2021 -
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Le méthylphénidate est le traitement de 1ère intention du TDAH en Allemagne et dans les pays...
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Créé le
06/03/2021 -
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Le Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixe jusqu'au 31 décembre 2025 les modalités dérogatoires...
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Créé le
06/03/2021 -
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Bonjour, j'ai acheté 1 bien immobilier et pour cela je dois réceptionné ce bien qui est à l'autre...
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Créé le
03/02/2021 -
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Bonjour , Monsieur Véran a pris position contre les masques en tissus artisanaux ou de catégorie...
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Créé le
24/01/2021 -
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Les temps de services militaires peuvent-ils être considérés comme des temps de services publics...
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Créé le
23/01/2021 -
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Pourquoi engager des frais(salles, personnel, etc) pour vacciner alors que nous n’avons pas les...
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Créé le
21/01/2021 -
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Pourquoi il n'y a plus de prise de températures dans les aéroports, les personnes arrivant de la...
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Créé le
19/01/2021 -
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Aujourd'hui on parle de vacciner les + de 75 ans suivant le calendrier vaccinal établi par le...
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Créé le
14/01/2021 -
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Pourriez-vous envisager des écrans pub (télé,web) de bon sens écologique adaptés aux enfants...
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Créé le
14/01/2021 -
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Posée par un député
Quelles alternatives sont/seront mises en place pour éviter le salage toxique des routes?
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Créé le
14/01/2021 -
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Que faisons nous concrètement pour lutter contre le réchauffement climatique ?Que faisons nous...
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Créé le
13/01/2021 -
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Travaillant dans le domaine assurantiel, il nous a été informé que l'acquisition postérieure au...
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Créé le
07/01/2021 -
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D'après ce que j'ai compris, nous avons peu de moyen pour sauver l'économie de notre pays. Ma...
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Créé le
05/01/2021 -
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Si l'on est asymptomatique donc porteur du covid sans le savoir, et du fait qu'une personne...
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Créé le
03/01/2021 -
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Bonjour, en ce dernier jour de l'année 2020, je m'interroge. Nous avons à ce jour vacciné 300...
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Créé le
31/12/2020 -
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Pourquoi les plaintes, signalements contre les associations, entreprises de services à domicile...
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Créé le
27/12/2020 -
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Bonjour,
Le paiement actuel par les cartes de tickets restaurants sont limités à 19 euros...
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Créé le
17/12/2020 -
- 0
Bonjour
Étant aide soignant à domicile j’ai beaucoup de mal à comprendre la décision de ne pas...
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Créé le
16/12/2020 -
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Je trouve qu'il serait plutôt judicieux que les personnes de plus de 70 ans passent une visite...
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Créé le
11/12/2020 -
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Le droit de manifester est un droit fondamental certes mais en cette période grave de Covid-19 où...
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Créé le
10/12/2020 -
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L'écharpe tricolore est un insigne qui symbole l’autorité conférée aux élus par la qualité...
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Créé le
09/12/2020 -
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Depuis quelques années, les attentats, les attaques de citoyens à l'arme blanche créent un...
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Créé le
09/12/2020 -
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Bonjour 😊,Je pense que pour optimiser les dépense il serait bien de limité a x sommes par...
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Créé le
05/12/2020 -
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Quelles ont été les actions mises en place pour s'appuyer sur le réseau de toutes les cliniques...
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Créé le
25/11/2020 -
- 1
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 impose la surveillance de la qualité de l’air dans les ERP,...
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Créé le
22/11/2020 -
- 1
Bonjour.
1ère
Vous fermez les restaurants, mais lors de vos réunions : ministérielles,...
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Créé le
20/11/2020 -
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Les questions écrites parlementaires permettent de faire préciser le droit, de fixer des...
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Créé le
17/11/2020 -
- 0
Bonjour,
En cette période de pandémie , il est aberrant de voir que les personnes à risque ne...
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Créé le
13/11/2020 -
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Pourquoi il y a t-il encore une croix sur le panthéon ?
N'est-ce pas un signe ostentatoire ?
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Créé le
12/11/2020 -
- 1
Bonjour,
La mairie de Toulouse 31 nous indique le 3 11 2020 à 15h qu'il n'est pas autorisé de...
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Créé le
03/11/2020 -
- 0
Bonjour,
Envisagez vous de demander aux organismes bancaires de "geler" les crédits immobilier...
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Créé le
03/11/2020 -
- 0
Bonjour, une idée assez simple et facile d'utilisation.
Tous les commerces ont et déclarent une...
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Créé le
02/11/2020 -
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Pourquoi les FAI et fournisseurs/gestionnaires de lignes téléphoniques font gérer les relations...
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Créé le
01/11/2020 -
- 0
Aujourd'hui les NTIC sont devenues une nécessité, voire plus: indispensables! Banque, impôts,...
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Créé le
01/11/2020 -
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Est- qu'un employeur à le droit de fixer lui-même un barème pour le calcul du remboursement des...
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Créé le
30/10/2020 -
- 0
Pourquoi continuer a accueillir des etrangers refugiés politiques qui s'averent des ennemis...
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Créé le
17/10/2020 -
- 1
Bonjour,
Les Français n'étant pas éligibles à MaPrimeRenov 2020, ayant tout de même réalisés...
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Créé le
06/10/2020 -
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Le gouvernement de la république prend des mesures drastiques pour préserver la santé des...
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Créé le
30/09/2020 -
- 0
Bonjour
Je suis agent technique territorial .
Qui travaille depuis longtemps uniquement dans...
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Créé le
25/09/2020 -
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Les activités sportives des enfants s'effectuent sans masque.Dans les écoles, le risque de...
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Créé le
24/09/2020 -
- 0
Bonjour, je voulais demander quelles seraient les mesures prises en détail lorsqu'on dit : "Il...
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Créé le
18/09/2020 -
- 0
A ce jour, tous les soignants doivent porter un masque chirurgical changé 1 fois par jour, soit 2...
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Créé le
25/08/2020 -
- 0
Les pensions de retraite, sont déjà le fruits de cotisations.
Proposition :
Suppression...
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Créé le
20/08/2020 -
- 0
Certains camping n’enregistrent pas les entrées et sorties des personnes, hébergées ou...
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Créé le
12/08/2020 -
- 0
Bonjour,
Il était prévu au 1/01/20 d'appliquer une réforme CAF pour l'allocation logement. On...
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Créé le
06/08/2020 -
- 0
Bonjour,
Je viens de signer un compromis de vente pour un terrain constructible sur Nîmes dans...
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Créé le
29/07/2020 -
- 0
Bonjour Mrs les députés pourquoi la pension d’invalidité s’arête a 62 ans, a la retraite
Sachant...
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Créé le
27/07/2020 -
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J'ai 86 ans, je suis donc ce que vous appelez personne à risques, à ce titre, je veux vous...
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Créé le
26/07/2020 -
- 0
Mesdames, Messieurs,
J'entends beaucoup de propositions sur le travail et je suis choquée...
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Créé le
20/07/2020 -
- 0
Bonjour,
nous sommes plusieurs soignants en CDD ou en interim à avoir travaillé pendant la...
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Créé le
16/07/2020 -
- 0
Pourquoi des tarifs, hors batterie, si élevés? La technologie électrique ne nécessite pas...
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Créé le
13/06/2020 -
- 1
Bonjour
Pourquoi en France il n'y a aucun contrôle aux frontières ni aux aéroports en ces temps...
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Créé le
13/06/2020 -
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Actuellement c'est au libre choix du représentant de chaque commune de prendre la décision pour...
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Créé le
13/06/2020 -
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J'aimerai savoir quand les lignes macron pourront reouvrir normalement soit flixbus ou blablabus...
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Créé le
01/06/2020 -
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Bonjour,
Avez vous pensé à une aide exceptionnelle du CMG pour les familles dont les parents...
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Créé le
01/06/2020 -
- 0
Bonjour,
Lors de la crise sanitaire COVID les sages-femmes ont bien évidemment été en contact...
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Créé le
27/05/2020 -
- 0
Bonjour à ce jours aucune reprise des auto écoles ? Avais vous une dates ? Exemple aussi certains...
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Créé le
26/05/2020 -
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Pourquoi suis-je obligé de déclarer mes impôts en ligne et pourquoi les mairies ne disposent pas...
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Créé le
21/05/2020 -
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Bonjour j aimerait savoir si mon ex compagnon vivant en Bretagne peut venir chercher notre fils...
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Créé le
15/05/2020 -
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Bonjour, je voudrais savoir pour quelle raison le gouvernement n'impose pas le port du masque...
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Créé le
14/05/2020 -
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