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84 propositions
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Bonjour ,
Je dispose d'un mobile home pas très loin de chez moi 50 kms actuellement ai je le...
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Créé le
22/03/2020 -
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Bonjour,
Pouvez vous svp retirer aux juges le pouvoir immense de nuisance financière dont ils...
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Créé le
29/11/2022 -
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Le Président Emmanuel MACRON a demandé un rapport sur l'inceste et les violences sexuelles faites...
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Créé le
27/07/2022 -
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Quand les parents éloignés bénéficient d une garde classique école et vacances, comment cela est...
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Créé le
24/03/2020 -
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J’ai passé deux examens différents : un permis B en 1980 puis un permis A. Mais si je perds un...
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Créé le
21/06/2021 -
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Bonjour,
Je voudrais des éclaircissements, notamment juridiques, au sujet de cette mesure :
...
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Créé le
06/05/2020 -
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Bonjour. Après le 11 MAI, ceux qui ont leurs familles a moins de 100 kms, auront le droit de les...
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Créé le
05/05/2020 -
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Cette jurisprudence CAA BORDEAUX n° 18BX02627 du 11/06/2020, menace les Monuments Historiques.
...
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Créé le
29/12/2022 -
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Bonjour
j'ai commander des masque que ne naît j'amai reçus puis je porter plainte pour non...
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Créé le
12/04/2020 -
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Bonjour,
Dans le cadre de la succession d'un couple assujetti au régime matrimonial de la...
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Créé le
10/01/2022 -
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Quand allez vous légiférer contre cette loi stupide qui autorise des squatteurs à occuper le...
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Créé le
10/06/2022 -
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Le syndic de copropriété ne mets pas en ligne les documents accessibles aux copropriétaires.
La...
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Créé le
12/12/2020 -
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Bonjour, cela fait un moment que je me questionne sur ce sujet...
La vérification d'un...
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Créé le
17/06/2020 -
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Bonjour, aujourd'hui le Covid19 meurtrie notre pays, la réforme des retraites a été mis en...
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Créé le
30/03/2020 -
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J'aimerais vous interroger sur l'obligation d'être en CDI lorsque nous déposons un dossier de...
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Créé le
14/05/2021 -
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Bonjour, les chantiers du bâtiment, non soumis au confinement, depuis le guide de reprise de...
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Créé le
21/04/2020 -
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Aujourd'hui certaines entreprises réalisent d'énormes bénéfices(maison de retraite, EDF,...
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Créé le
31/01/2023 -
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L’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’homme dit « Toute personne a droit à ce...
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Créé le
22/02/2021 -
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Pour les jeunes délinquants condamnés à des TIG, serait il possible de les obliger à passer le...
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Créé le
03/08/2022 -
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Bonjour
Abonnée mécontente de SFR , j'ai adressé un recommandé AR au service Résiliation de SFR...
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Créé le
25/11/2019 -
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