Questions Citoyennes au Gouvernement
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Pénalité syndicat de copropriétaires
Le syndic de copropriété ne mets pas en ligne les documents accessibles aux copropriétaires.
La pénalité de 15€ Est elle forfaitaire ou est elle par document manquant si elle est forfaitaire elle ne sert à rien par contre si elle est par document manquant là ça devient plus contraignant
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