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La liberté d'expression est un droit dont l'exercice comporte des devoirs et des responsabilités....
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Mon père est victime d'arnaque aux sentiments via Internet depuis 2 ans.
Nous avons demandé une...
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Comment allez-vous gérer les abandons des animaux domestiques qui sont déposés devant les portes...
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Bonjour. Après le 11 MAI, ceux qui ont leurs familles a moins de 100 kms, auront le droit de les...
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Aux termes des articles 54 et suivants de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 l'activité de...
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09/06/2021 -
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Est t’il normal d’être en Are après 60 donc toucher son chômage et créer un sas même en ne...
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03/12/2022 -
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Le plafonnement des indemnités de licenciement des salariés permet aux sociétés qui possèdent des...
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10/06/2020 -
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Stationnement abusif sur la voie publique pendant le confinement et pour les travailleurs à distance
Madame, Monsieur,
Le travail à distance s'impose pour beaucoup de citoyens depuis la crise...
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04/05/2021 -
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Bonjour
Jai réservé une voiture dans un garage allemand et versé un acompte pour ce vehicule.
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12/04/2020 -
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La législation impose aux syndics de copropriétés de déposer les documents nécessaires au...
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14/02/2022 -
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Bonjour,
Selon certains articles de presse,le projet de loi N 3714 de Monsieur CASTEX datant du...
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25/01/2021 -
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Quand une personne, dans le cadre de son mandat professionnel de représentant de la Défense, de...
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28/11/2020 -
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Bonjour ,
Je dispose d'un mobile home pas très loin de chez moi 50 kms actuellement ai je le...
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22/03/2020 -
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Un membre de la famille garde un enfant avec des droits de grand parents et la mère a l autorité...
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21/03/2020 -
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Bonjour
j'ai commander des masque que ne naît j'amai reçus puis je porter plainte pour non...
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12/04/2020 -
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Google Tripadvisor, ne contrôlent pas (ou contrôlent uniquement l'absence d'insultes) mais pas la...
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18/08/2022 -
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24/03/2020 -
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22/10/2021 -
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Bonjour,
Dans le cadre de la succession d'un couple assujetti au régime matrimonial de la...
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10/01/2022 -
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Depuis plusieurs mois nous entendons "le problème de la police, c'est la justice"
Pour régler le...
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29/06/2021 -
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Quand allez vous légiférer contre cette loi stupide qui autorise des squatteurs à occuper le...
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10/06/2022 -
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Les indemnités des assesseurs civils sont assujetties à diverses cotisations (ATMP, Maladie,...
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16/04/2021 -
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Le site service public indique pour l'ensemble des documents du dossier de diagnostics...
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Bonjour,
Vu Toute la violence qui se passe sur notre Territoire, il serait judicieux de rétablir...
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24/08/2020 -
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Compte-tenu de l'article paru dans le JDD ce week-end et la demande de classement sans suite de...
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03/01/2023 -
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Bonjour, aujourd'hui le Covid19 meurtrie notre pays, la réforme des retraites a été mis en...
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