Questions Citoyennes au Gouvernement
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Bonjour,
Selon certains articles de presse,le projet de loi N 3714 de Monsieur CASTEX datant du...
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Created at
25/01/2021 -
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Bonjour,
Je voudrais des éclaircissements, notamment juridiques, au sujet de cette mesure :
...
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Created at
06/05/2020 -
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Est t’il normal d’être en Are après 60 donc toucher son chômage et créer un sas même en ne...
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Created at
03/12/2022 -
- 2
Au titre de l'article 98 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, certains professionnels...
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Created at
20/05/2022 -
- 2
La liberté d'expression est un droit dont l'exercice comporte des devoirs et des responsabilités....
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Created at
12/06/2021 -
- 2
Bonjour
Est-ce que l'ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative à l'annulation des voyages...
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Created at
25/10/2020 -
- 1
Alors même que la représentation par avocat n'est pas obligatoire près le JDE, l'article 1187 du...
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Created at
05/12/2022 -
- 1
Le site service public indique pour l'ensemble des documents du dossier de diagnostics...
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Created at
08/12/2020 -
- 1
Stationnement abusif sur la voie publique pendant le confinement et pour les travailleurs à distance
Madame, Monsieur,
Le travail à distance s'impose pour beaucoup de citoyens depuis la crise...
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Created at
04/05/2021 -
- 1
Hormis les regles de securite incendie et de preservation de la structure de l immeuble,il...
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Created at
24/07/2022 -
- 1
Le syndic de copropriété ne mets pas en ligne les documents accessibles aux copropriétaires.
La...
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Created at
12/12/2020 -
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En CORSE tous les panneaux de limitation de vitesse sont restés a 90 alors que toutes les routes...
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Created at
19/05/2020 -
- 1
Le plafonnement des indemnités de licenciement des salariés permet aux sociétés qui possèdent des...
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Created at
10/06/2020 -
- 1
Bonjour,
Je souhaiterai vous faire part de ma demande de révision sur les lois concernant les...
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Created at
06/04/2020 -
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Concernant la nouvelle attestation dérogatoire à télécharger dès ce lundi, comment fait on sans...
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Created at
03/04/2020 -
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L'état est en manque de policiers, de gendarmes.... Pourquoi le ministère ne demande pas ou ne...
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Created at
20/03/2020 -
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Bonjour, aujourd'hui le Covid19 meurtrie notre pays, la réforme des retraites a été mis en...
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Created at
30/03/2020 -
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En cas d'obligation d'ajourer le contrôle technique de mon véhicule ou de réparation impérative...
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Created at
25/03/2020 -
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Il est courant sur des avis de classement pénal, de voir M. Le Procureur changé le "faits" objet ...
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Created at
20/03/2020 -
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Bonjour.
normalement je devrais être reloger depuis mon handicap.
A ce jour après mille...
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Created at
22/02/2020 -
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