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2346 propositions
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Répondue par le gouvernement
Il arrive que certains citoyens trouvent le montant de leur impôt inférieur à ce qu’ils auraient...
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Créé le
04/02/2018 -
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Quand on est confinée ont peux sortir pour aller chercher du gasoil à la pompe merci
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Créé le
20/03/2020 -
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La coalition au Yémen ( Arabie Saoudite, Emirats Arabes Unis) bombarde quotidiennement les civils...
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Créé le
02/03/2018 -
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Bonjour, pouvons nous nous déplacer pour l'adoption d'un chiot hors refuge ?
Mercii
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Créé le
18/04/2020 -
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Monsieur le Ministre de la Culture,
Certaines écoles d’art détiennent des machines
à tisser, à...
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Créé le
06/04/2020 -
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Ont vous propose de rouler a l’électricité imaginez que tout le parc automobile soit a...
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Créé le
23/01/2021 -
- 0
bonjour, mr le ministre prévoit avec sa future réforme de recruter des bac+3 et de les intégrer...
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Créé le
12/09/2018 -
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Bonjour MR le Député
Je viens d'apprendre à l'occasion de ma demande de retraite par la MSA que...
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Créé le
07/12/2022 -
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Bonjour,
J'ai récemment saisi dans Google la question suivante : "Que fait le gouvernement...
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Créé le
08/02/2018 -
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Pourquoi les diffamations et NRE(non représentation d'enfant) ne sont pas sanctionnés? des délais...
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Créé le
16/10/2019 -
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Est-il possible de plafonner toute forme d'aide publique (allocation familiales, logement,...
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Créé le
04/02/2018 -
- 0
comment savoir qu'un expert automobile n'a pas appliqué les regles techniques et si c'est dans...
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Créé le
04/02/2018 -
- 0
La conversion à l’électrique d'un véhicule thermique existant possède des avantages par rapport à...
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Créé le
23/09/2022 -
- 0
Bonjour,
Je pensais que vous vacciniez obligatoirement toutes les personnes inscrites afin de ne...
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Créé le
07/12/2021 -
- 0
Bonjour,
Pour que les salaires soient cohérents avec les profits des employeurs et actionnaires,...
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Créé le
10/10/2022 -
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Comment peut-on actuellement continuer à autoriser les personnes à sortir pour effectuer une...
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Créé le
24/03/2020 -
- 0
Bonjour,
Je souhaiterais que les jeunes vivants chez leurs parents sans emploi et que les...
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Créé le
13/12/2021 -
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Avez-vous conscience que vous participez à la finalisation d'un monde de monstres ? Toute cette...
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Créé le
14/11/2018 -
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pourquoi ne pouvons nous pas déclarer la pension verser en cas de garde alternée?
le parents...
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Créé le
04/02/2019 -
- 0
Bonjour ,mon téléviseur ne fonctionne plus ai-je le droit d’aller en acheter un nouveau malgré le...
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Créé le
27/03/2020 -
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Bonjour,
Ma famille et moi voudrions faire bénéficier ma maman de la nationalité française par...
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Créé le
02/02/2018 -
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Un ministre vient de dire sur France Inter que le gel hydroalcoolique ne manque pas mais ce sont...
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Créé le
19/03/2020 -
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Les personnes percevant la PCH Aide humaine Domicile, pour aider dans la vie quotidienne leur...
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Créé le
12/02/2019 -
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The Cenforce can be described as a medication potentially used to help a person with erectile...
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Créé le
22/06/2022 -
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Comment se fait-il qu'à pathologie similaire, le bénéficiaire de l'AAH n'ayant jamais travaillé...
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Créé le
31/01/2021 -
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le fongécif devant disparaitre, que va devenir le congé individuel de formation (cif) et quel...
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Créé le
13/09/2018 -
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Monsieur le Député, il s'est produit une canicule digne de la Vallée de la Mort en France et les...
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Créé le
10/07/2019 -
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Mme, M.
Qu'avez-vous prévu pour les entreprises de plus de 10 salariés qui sont tout autant en...
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Créé le
11/05/2020 -
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Dans le cadre de cette loi pourquoi la technologie "réacteurs à sel fondus" n'est elle pas prise...
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Créé le
04/05/2018 -
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Les voitures sans permis sont une aberration. Ces véhicules sont dangereux (obstacle mobile sur...
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Créé le
14/10/2018 -
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La fermeture des marchés de plein vent est grave et incompréhensive quand on sait que la vente de...
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Créé le
24/03/2020 -
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Madame, Monsieur le Député,
Selon la réponse ministérielle, JO AN, 7 sept 2010, p.9766...
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Créé le
03/02/2023 -
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LES RÉFORMES URGENTES POUR EVITER LES INJUSTICES
LA SURFACE DEVELOPEE
UN SEUL MODE DE CALCUL...
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Créé le
11/02/2018 -
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Bonjour,
Pourriez vous me dire pourquoi un même individu peut avoir 2 nationalités. Je pense...
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Créé le
03/03/2021 -
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Bonjour je suis maire d'un village de 120 habitants avec un conseil municipal de 11 personnes...
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Créé le
06/04/2018 -
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Il est courant sur des avis de classement pénal, de voir M. Le Procureur changé le "faits" objet ...
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Créé le
20/03/2020 -
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Bonjour.
Je me chauffe essentiellement au bois et constate via les médias que cette pratique...
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Créé le
09/01/2023 -
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Bonjour
Pourquoi ne pas interdire de fumer en extérieur pour lutter contre la covid ? sachant...
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Créé le
06/11/2020 -
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Jeudi 1er février, 29 femmes ont été arrêtées en Iran après avoir ôté leur voile. Pourquoi la...
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Créé le
04/02/2018 -
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Bonjour,
J'étais en Erasmus à Madrid puis en raison de la situation rapatriée en France....
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Créé le
24/04/2020 -
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Bonjour
Pour toute les personne qui travail dans les foyer peuvent ils circuler pour aller au...
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Créé le
16/03/2020 -
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Cash app users should observe the correct system for the Cash app dispute. They can start by...
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Créé le
31/05/2021 -
- 0
Répondue par le gouvernement
Le citoyen qui veut obtenir des documents publics (rapports, codes sources, statistiques...) est...
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Créé le
01/03/2018 -
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Alors que les animaux prennent place dans les débats publics, les services d'urgence destinés aux...
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Créé le
08/09/2018 -
- 0
Bonjour, je ne comprend pas la mauvaise relation entre pôle emploi et les employeurs. Pourquoi...
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Créé le
31/01/2023 -
- 0
Relation avec ma concubine qui habite à 500 km il y aurait t’il possibilité de la revoir cela...
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Créé le
24/04/2020 -
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Bonjour 😊,Je pense que pour optimiser les dépense il serait bien de limité a x sommes par...
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Créé le
05/12/2020 -
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Bonjour, pourquoi les jeunes étudiants non boursiers et touchant les APL n'auront pas le droit à...
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Créé le
26/10/2020 -
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It collapse reviews of nutmeg and abnormal float to take. If you don't have manual access...
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Créé le
19/08/2021 -
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De plus en plus de villes créent des voies de bus afin de favoriser le transport collectif et...
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Créé le
11/04/2018 -
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