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2346 propositions
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Madame Monsieur Le Député,
Actuellement le report de la réduction PINEL n'est pas autorisé. Ce...
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Créé le
22/04/2022 -
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Madame la ministre du travail,
Alors que, le 10 février dernier, vous avez annoncé une future...
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Créé le
15/02/2018 -
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Il est courant sur des avis de classement pénal, de voir M. Le Procureur changé le "faits" objet ...
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Créé le
20/03/2020 -
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L'invalidité et les assurances. On nous dit, assurez vos emprunts et quand nous faisons faces à...
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Créé le
20/03/2020 -
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Je suis distributeur d'EPI pour les risques NRBC. Mon métier m'a appris que pour qu'une mesure de...
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Créé le
05/04/2018 -
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Bonjour,par cette présente je vous sollicite votre aide pour savoir si le projet promis pour...
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Créé le
03/02/2018 -
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Bonjour,
dans le cadre de revenu foncier a l'impot sur le revenu, pourquoi ne pas pouvoir...
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Créé le
28/12/2022 -
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Les handicapés qui n'ont que l'allocation adulte handicapé pour vivre et, par définition, ont...
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Créé le
02/02/2018 -
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Bonjour
Je suis agent technique territorial .
Qui travaille depuis longtemps uniquement dans...
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Créé le
25/09/2020 -
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Nous sommes en crise, il faut se serrer la ceinture, manger pâtes et patates sans viande. Pendant...
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Créé le
01/02/2023 -
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Posée par un député
Bonjour, dans l'école primaire de mon fils aucun test salivaire n'a jamais été réalisé à ce jour...
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Créé le
13/12/2021 -
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bonjour, mr le ministre prévoit avec sa future réforme de recruter des bac+3 et de les intégrer...
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Créé le
12/09/2018 -
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je reçois une proposition pole emploi ( sélection informatique) pour une mission 1 jour 1 heure...
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Créé le
09/02/2018 -
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Bonjour, j'aimerai savoir quand est ce que l'état dans son ensemble (président, ex présidents,...
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Créé le
21/09/2018 -
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Bonjour, j'aurai aimé savoir si une aide française serait apportée à l'Australie pour le combat...
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Créé le
04/01/2020 -
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Serait-ce possible d'obliger la Fédération de football de faire figurer le numéro des joueurs de...
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Créé le
03/05/2018 -
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Posée par un député
Mesdames, messieurs,
Malgré l'adoption de la loi Sauvadet en 2012 imposant un taux de...
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Créé le
17/03/2021 -
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cette commission existe et son adresse est la meme que celle du ministere du transport.Quand on...
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Créé le
26/04/2018 -
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Bonjour
Pourquoi en France il n'y a aucun contrôle aux frontières ni aux aéroports en ces temps...
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Créé le
13/06/2020 -
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Comment les lois françaises peuvent homologuer les noms (et prénoms) des expatriés avec les lois...
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Créé le
25/02/2018 -
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