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Le gouvernement pense-t-il sincèrement qu'un motocycliste portant un casque réglementaire, bien...
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Créé le
03/04/2018 -
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LE SYNDIC DOIT FAIRE PARVENIR À CHAQUE COPROPRIETAIRE UNE CERTIFICAT D'ASSURANCE SANS OUBLIER LES...
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Créé le
11/02/2018 -
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Comment les lois françaises peuvent homologuer les noms (et prénoms) des expatriés avec les lois...
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Créé le
25/02/2018 -
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Pourquoi les usines de métallurgie et mécaniques général ne ferment pas alors que le métal quand...
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Créé le
18/03/2020 -
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Il existe en France de nombreuses très petites routes ou rouler a 90km/h est une prise de risque...
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Créé le
13/06/2018 -
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Voter pour les municipales au lieu de la résidence principale mais également au lieu de la maison...
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Créé le
01/05/2020 -
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Pourquoi ne pas imposer aux constructeurs automobiles l'équipement de série (en non en option) du...
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Créé le
18/06/2018 -
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OUI à la méthanisation pour la transition énergétique ! mais pas n'importe comment ni n'importe...
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Créé le
05/11/2018 -
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Bonjour je souhaite me porter volontaire pour livrer les médicaments à domicile et faire des...
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Créé le
26/03/2020 -
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D'après la législation sur l'activité partielle, je lis qu'un employeur peut reporter des congés...
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Créé le
19/03/2020 -
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Bonjour, nous devons nous marier le 4juillet prochain. Nous espérions maintenir la date et ouf...
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Créé le
04/06/2020 -
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actuellement, sur un grand nombre de véhicules, il est pratiquement impossible de changer soi...
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Créé le
02/02/2018 -
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Chaque année, les centaines d avions tractant des banderoles survolent toutes nos plages pendant...
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Créé le
05/08/2022 -
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À l'heure où le consentement numérique (acceptation des cookies...) est une question majeure,...
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Créé le
11/08/2022 -
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L'absence de toilettes publiques constitue un problème de santé publique majeur et de discrimination
Je voudrais vous interpeller sur un problème de santé publique important en France: l'absence de...
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Créé le
21/10/2022 -
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Il s'avère que nos enfants français nés à l’étranger n'ont apparemment pas de numéro de sécurité...
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Créé le
23/03/2019 -
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Bonjour,
Je voudrais des éclaircissements, notamment juridiques, au sujet de cette mesure :
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Créé le
06/05/2020 -
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Que prévoit le gouvernement concernant les obligations des chefs d'entreprise vis-à-vis des...
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Créé le
13/02/2018 -
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Pourquoi la caisse d'allocation familiale n'applique pas l'abattement fiscal fait aux personnes...
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Créé le
18/02/2019 -
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