Questions Citoyennes au Gouvernement
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Compte-tenu des nombreuses erreurs et pertes de temps entraînant des situations parfois...
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24/01/2023 -
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Pourquoi suis je imposé sur des revenus que je n'ai pas perçu ? Je formule cette question au vu...
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02/01/2019 -
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Bonjour,
Ayant passé le code il y a bientôt 5 ans; étant donné la condition actuelle avec le...
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08/04/2020 -
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Les handicapés qui n'ont que l'allocation adulte handicapé pour vivre et, par définition, ont...
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02/02/2018 -
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Je suis propriétaire de chambres d'hôtes et gite.
Mes réservations pour ce prochain mois ont été...
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16/03/2020 -
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Il s'avère que nos enfants français nés à l’étranger n'ont apparemment pas de numéro de sécurité...
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23/03/2019 -
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L'urbanisme un service d'intérêt général.
Pouvons nous prévoir une indemnisation particulière...
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06/02/2018 -
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Mesdames et Messieurs les ministres, en cette occasion du salon de l agriculture, il serait...
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25/02/2018 -
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Comment ce fait-il que les dons aux œuvres soit déductibles à 66% pour le contribuable...
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10/02/2018 -
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Bonjour Mesdames Messieurs,
J'aimerais savoir si c'est pas trop de supprimer le rachat de rente...
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27/01/2020 -
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J'ai lu un article qui disait que la prime macron touchée en janvier 2019 était reconduite cette...
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16/01/2020 -
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Le trésor public étant fermé y’a t’il une autre alternative? Ils ne répondent ni au téléphone ni...
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28/03/2020 -
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14500 euros pour le president deputes combien pour les autres ,? et les senateurs combien ? les...
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13/09/2018 -
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Pourquoi la police ne peut elle plus expulser des squatters qui se sont installés chez vous et...
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04/02/2018 -
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Pourquoi n exonère t on pas les foyers qui ont un revenu fiscal en dessous de 11000 euros à l...
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29/12/2022 -
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Ma retraite à diminuée de 48€ mensuel (soit 576€ annuel), pour une augmentation du SMIC et petits...
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02/02/2018 -
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Je voudrais savoir pourquoi mon epouse Dominicaine avec qui je vis depuis plus de 6ans et
Pacse...
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20/02/2018 -
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Trouvez vous normal de payer des impôts sur une CSG qui représente une somme que l'on ne perçoit...
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29/01/2019 -
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Sommes nous encore la France de la LIBERTE, liberté d'expression, liberté de pensées. on nous...
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11/01/2019 -
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Devant les images filmées en direct(par des caméras de surveillance ?) dans les sous-sols de...
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02/12/2018 -
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Une question me taraude, si on calcul le pourcentage de tous l'argent reverser à l'Etat par tous...
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11/12/2018 -
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Suite au discours de ce soir, on annonce une fermeture des commerces, restaurant.. quant est il...
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14/03/2020 -
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Le gouvernement pourrait nommer médiateurs(hauts fonctionnaires),lors des discutions entre les...
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05/02/2018 -
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Le sport est reconnu depuis des années comme un outil de prévention efficace. Mais peu de choses...
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05/03/2018 -
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Bonjour, pourquoi le dispositif d’aide de 1500€ via un fond de solidarité prévue s’applique aux...
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01/04/2020 -
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Nous manquons de médecins scolaires. Les élèves handicapés ont des notifications MDPH pour leur...
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02/02/2018 -
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Pourquoi la Loi pour l'école de la confiance supprime les jardins d'enfants pédagogiques ? Ces...
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24/09/2019 -
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Bonjour,
Ma question porte sur la gestion des fluxs (capitaux, matériels, transport mais aussi...
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19/01/2022 -
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Un robot remplace des travailleurs humains souvent pour des taches que les hommes peuvent...
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07/02/2018 -
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Quelles sont les mesures prises pour favoriser une meilleure coordination de l'accueil et le...
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12/09/2018 -
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D'après la législation sur l'activité partielle, je lis qu'un employeur peut reporter des congés...
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19/03/2020 -
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A ce jour, il n'existe aucune lois condamnant l'aliénation parentale. Comment une maltraitance...
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15/10/2019 -
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Bonjour,
Je vous demande de voter la reconnaissance du génocide ouïgour. Les témoignages des...
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16/01/2022 -
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Bonjour,
Si nous sommes autorisés à reprendre le travail après le 10 Mai, vais-je pouvoir...
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14/04/2020 -
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Puis je aller acheter un véhicule chez un particulier en dehors de mon département ?
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30/04/2020 -
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Bonjour,
Suite au mesure prise par le gouvernement concernant le covid-19, et après avoir lu...
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20/03/2020 -
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Pourquoi payons-nous cette taxe CTA très injuste qui sert à financer la retraite des agents des...
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29/01/2019 -
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pourquoi ne pas faire payer les personnes qui dégradent lieux publics ou autres et si ce sont...
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17/02/2018 -
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Je me marie le 20 juin 2020 en Côtes d'Armor, durant le discours du président, aucune mesures n'a...
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15/04/2020 -
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Alors qu'une révision constitutionnelle est prévue, pour cette année il me semble, je souhaitais...
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01/03/2018 -
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Evaluating
Je vous sollicite afin de vous faire part d'une proposition. Serait-il possible de prolonger le...
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15/12/2021 -
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A l'heure d'une politique fiscale dissuasive quant aux carburants fossiles, pas d'incitation à...
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27/10/2018 -
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Pour déterminer si les personnes de nationalité étrangère ont droit d'accéder à certaines aides...
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18/05/2018 -
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Pourquoi cette différence dans la cotisation assurance maladie entre retraités et salariés ?
La...
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15/02/2018 -
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OUI à la méthanisation pour la transition énergétique ! mais pas n'importe comment ni n'importe...
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05/11/2018 -
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Bonjour, je souhaiterais proposer une mesure simple, peu coûteuse pour l'Etat, qui permettrait de...
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30/06/2022 -
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Bonjour.
J'ai effectué par procuration de notaire la vente d'un appartement qui se trouve dans...
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05/05/2020 -
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Quand, la France, prendra-t-elle et appliquera-t-elle des mesures efficaces pour stopper les...
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10/10/2019 -
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Pouvez vous nous indiquer la question choisie pour interroger le gouvernement?
Le choix de cette...
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14/02/2018 -
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Comment Chercher un Sujet ou Question déjà évoqués ?
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19/01/2019 -
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Concernant la déclaration des revenus, Je constate que les frais d’hébergement en EHPAD pour...
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25/04/2018 -
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Quand va-t-on reconnaître le statut de victime pour l’enfant victime d’aliénation parentale, tout...
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14/10/2019 -
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Le millefeuille administratif français pourrait être simplifié, les échelons inutiles ou...
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07/02/2018 -
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Pourquoi le gouvernement ne respecte t il pas son devoir d intérêt général et de service auprès...
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03/03/2018 -
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Bonjour,
L'état peux t'il étudier une aide à l'installation de système des eaux usées et...
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24/07/2019 -
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Aujourd'hui environ 12 % de la population 3 millions de foyers soit 6 et 10 millions de...
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24/07/2022 -
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Au chômage depuis un peu plus d'un an, après avoir fini mes études, je vois défiler un nombre...
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02/02/2018 -
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Pouvons nous aller garder notre petite fille chez ses parents a plus de 400 km de notre domicile...
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06/05/2020 -
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Il faudrait peut-être commencer par limiter la puissance des véhicules aux jeunes conducteurs !
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Created at
30/04/2018 -
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Bonjour,
en cette période de confinement, et de chômage partiel pour certains ou même de pertes...
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28/03/2020 -
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Bonjour,
La loi Sapin permet deja le rachat des perp de moins de 2000€. Cette mesure est déjà...
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25/04/2020 -
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L'art. 13 de la DDHC fixe le principe d'égalité des contribuables devant l'impôt. La loi de...
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02/12/2018 -
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La loi qui a créé le compte d’engagement citoyen ne rend éligible à ce dernier (article L. 5151-9...
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11/12/2018 -
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Je constate avec tristesse que les bords des routes sont jonches de detritus dont certains...
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09/04/2018 -
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Bonjour,
Le sentiment d’insecurité dans la capitale est très fortement ressenti, les quartiers...
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29/03/2019 -
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C'est la mode des plateformes d'aide entre particuliers,mais ce n'est pas du bénévolat de...
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03/02/2018 -
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Après les X Avertissements scientifiques et maintenant les faits climatiques,les morts(Santé...
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13/08/2019 -
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Mesdames et Messieurs les Ministres,
La Commission européenne va soumettre, au Conseil et au...
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01/09/2018 -
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Des chercheurs et médecins disent non à l'expérimentation animale car ces recherches ne sont pas...
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28/02/2019 -
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Bonjour,
Vous nous citez que de nombreux ministres, et également le Président de la République...
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25/03/2021 -
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Mon epouse est confinée à marseille car ma belle fille avait contracté le virus le 14 mars et...
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14/04/2020 -
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Un traitement global de la situation actuelle voudrait qu’au moment où des millions de masques...
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13/05/2020 -
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33 ans de permis, qu'on m'explique pourquoi je dois repasser mon code pour obtenir le permis...
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30/04/2018 -
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Les statistiques montrent que la situation des seniors face à l'emploi continue à se dégrader. A...
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03/02/2018 -
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Les indemnités journalières proposées pour la garde d'enfants par des travailleurs indépendants,...
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27/03/2020 -
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Aujourd'hui plus que jamais, le partage du travail "pérenne "semble une des solution pour...
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24/02/2022 -
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Bonjour, j'habite à Paris et j'aimerais adopter un chaton après le 11 mai mais il se trouve à...
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07/05/2020 -
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En 1960 face à la domination des USA sur le marché de l'aviation, une coopération européenne...
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20/04/2018 -
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Depuis de années, la réduction du mille-feuille administratif est un sujet récurrent qui ne...
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07/01/2019 -
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Accepted
On ne peut être assistant d'éducation que pendant 6 ans. Pourquoi ne pas donner la possibilité à...
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13/10/2018 -
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Depuis le rapport Thiriez, aucune loi afférente ne semble avoir été votée. Qu'en est-il de la...
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29/12/2020 -
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x attire l’attention du 1er Ministre sur les conséquences du développement des civic tech’ sur...
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07/02/2018 -
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Serait il possible d'augmenter même temporairement le montant maximal de 30 euros pour le...
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Created at
18/03/2020 -
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Bonjour
J'ai acheté une voiture neuve le 14 mars. Celle ci devait mettre livrée le 21 mars....
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Created at
25/03/2020 -
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En accélérant le processus de la réforme Touraine, peut-on résoudre certains problèmes, comme le...
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Created at
25/01/2020 -
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Bonsoir; pourquoi en partant d'un pourcentage du montant global des retraites (115milliard);...
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12/01/2019 -
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Si l'on se réfère aux différents classements sur la dangerosité des drogues, l'alcool se classe...
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Created at
22/09/2019 -
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J ai l honneur de venir par cette présente demande sollicite de votre haut bienveillance votre...
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09/04/2018 -
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Bonjour,
Notre voisine reçoit régulièrement des gens chez elle, encore aujourd’hui elle a...
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Created at
19/04/2020 -
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Bonjour, j’ai la nécessité de me déplacer à plus de 100km en raison de mes études et doit aller à...
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Created at
07/05/2020 -
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LE CREDIT D'IMPOT S'APPLIQUE DANS LE CADRE D'UN RECOURS A UN VIE. MALHEUREUSEMENT CE CREDIT...
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23/02/2018 -
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Je voudrais savoir si il est possible de mettre en place dans les entreprises française des...
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Created at
06/04/2018 -
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Bonjour, les français pourront partir en vacances, les hôteliers et campings recevront un guide...
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Created at
15/05/2020 -
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Durant cette période de Covid19, pouvons nous nous rendre d'une zone verte dans une autre zone...
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Created at
02/05/2020 -
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Bonjour, je me présente, Barbaret Isabelle infirmière intérimaire ayant travaillée durant toute...
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Created at
22/06/2020 -
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N'est-il pas encore arrivé le moment de constater pour notre Nation et l'intérêt de la vie...
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Created at
13/02/2018 -
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Bonjour,
Mon mari et moi, après quelques années de vie commune, avons décidé de nous marier...
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Created at
02/02/2019 -
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Bonjour,
Les administrations et les préfectures ont des délais de traitement différents, le...
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Created at
02/11/2018 -
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Nous savons que l'espèce humaine est en forte progression au détriment de la bio diversité ; ne...
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Created at
21/09/2018 -
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