Questions Citoyennes au Gouvernement
Posez votre question écrite !
L'urbanisme un service independant
Version 0
(de 0)
Référence : AN-PROP-2019-10-41
L'urbanisme un service d'intérêt général.
Pouvons nous prévoir une indemnisation particulière afin de dédommager les personnes dont toutes les terres sont vouées à l'intérêt général.
Certains sont gagnants d'autres perdants.
C'est une vraie injustice.
Signaler un problème
Ce contenu est-il inapproprié ?