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2346 propositions
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Bonjour, est il possible de considéré les couples binationaux non mariés en attente de...
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Créé le
06/12/2020 -
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Bonjour, on nous parle souvent d'égalité H/F mais à quand l'égalité des droits pour les parents...
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Créé le
12/01/2019 -
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Bonjour
Je voudrais connaitre les raisons de tant d inégalités de statut des assistantes...
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Créé le
04/12/2019 -
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Pendant la période de noel de nombreux cas de covid ont été identifiés via des autotests. Dans ce...
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Créé le
05/01/2022 -
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Concernant la prime à la conversion. Le décret stipule que seul les véhicules essence...
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Créé le
18/11/2018 -
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Bonjour
Avons nous en tant que motard le droit de se déplacer pour une simple balade de moto...
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Créé le
06/05/2020 -
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Monsieur le Député,
Les compagnies de spectacle vivant peuvent prévoir pour le collège des...
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Créé le
08/01/2019 -
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Permettre la transformation de voiture essence en biocarburants à base de betterave. Donner la...
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Créé le
26/01/2020 -
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Bonjour,
je suis employeur d'une entreprise alimentaire de 12 salariés, à partir d'aujourd'hui...
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Créé le
19/03/2020 -
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Pour s'informer sur une question fiscale, les particuliers ont accès à un service téléphonique...
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Créé le
19/07/2018 -
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Un juriste peut-il exercer une activité de "Diffusion en matière juridique de renseignements et...
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Créé le
03/01/2023 -
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Qu'en est-il de la possibilité ou non de se marier d'ici les prochains mois ? Les mairies? Les...
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Créé le
07/05/2020 -
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Bonjour, je voulais savoir si nous propriétaires de chevaux pouvons enfin avoir un accès au...
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Créé le
13/04/2020 -
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Étant lycéenne, le bus Tisséo que je prends est toujours plein à craquer et nous sommes tous...
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Créé le
28/04/2020 -
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Pour mon baccalauréat j'ai un stage à faire que mon employeur a bien voulu me laisser faire...
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Créé le
11/05/2020 -
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Si je suis bien confinée, mon conjoint , magasinier chez ArcelorMittal est contraind de...
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Créé le
17/03/2020 -
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Bonjour, avant les elections certains sont pret a deployer et a faire financer d'enormes efforts...
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Créé le
02/12/2018 -
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Le gouvernement de Mr Macron se targue d'appliquer à la lettre ce qui avait été annoncé dans le...
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Créé le
02/02/2018 -
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Diplôme non obligatoire pour ouvrir ce service de brasserie et restauration ou restauration...
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Créé le
17/04/2020 -
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Une mesure de régularisation temporaire permettra d’une part de recenser les étrangers sans...
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Créé le
09/05/2020 -
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