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381 propositions
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Les questions écrites parlementaires permettent de faire préciser le droit, de fixer des...
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Créé le
17/11/2020 -
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Bonjour,
Les Français n'étant pas éligibles à MaPrimeRenov 2020, ayant tout de même réalisés...
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Créé le
06/10/2020 -
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Bonjour, travaillant sur le marché, avec l'ensemble des commerçants nous souhaiterions savoir si...
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Créé le
05/04/2020 -
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Il faudrait que les commerces d alimentation autorisent chaque jour un commercant ambulant sur...
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Créé le
24/03/2020 -
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Un conseiller municipale ne peut refuser de tenir un bureau de vote. Aucun dédommagement n'est...
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Créé le
08/03/2022 -
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Alors que le marché de l'électricité a été ouvert à la concurrence il y a près de 13 ans déjà,...
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Créé le
20/04/2021 -
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Malgré la mise en place effective du confinement COVID 19 vous avez laissé partir les habitants...
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Créé le
12/04/2020 -
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Je suis licencié pour inaptitude au travail suite à une longue maladie. Je dois récupérer et...
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Créé le
18/03/2020 -
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Bonjour , Monsieur Véran a pris position contre les masques en tissus artisanaux ou de catégorie...
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Créé le
24/01/2021 -
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Pourquoi ne pas aller chercher l'argent fraudé dans les paradis fiscaux plutôt que de demander à...
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Créé le
12/09/2019 -
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Au 1er janvier 2022 la loi climat impose progressivement à tous les bailleurs des mesures pour...
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Créé le
07/12/2021 -
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Bonjour
Aujourd’hui si nous pouvons encore vivre, rester chez nous etc. C’est grâce à certains...
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Créé le
02/04/2020 -
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Mesdames, Messieurs,
Comment pouvons-nous dire que nous sommes loin d'atteindre le seuil...
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Créé le
23/04/2020 -
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The teaching feeling apk game is based on a popular novel series. The game features 2-D graphics...
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Créé le
01/11/2022 -
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Bonjour quand allez vous arrêtez de considérer les propriétaires pour des vaches à lait et avoir...
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Créé le
28/09/2022 -
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Bonjour,
Sachant que le problème c'est qu'on peut-être contagieux sans le savoir et le...
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Créé le
15/03/2020 -
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Mesdames et Messieurs du Gouvernement,
Depuis quelques semaines, vous communiquez et présentez...
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Créé le
29/01/2023 -
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Bonjour j aimerait savoir si mon ex compagnon vivant en Bretagne peut venir chercher notre fils...
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Créé le
15/05/2020 -
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De nombreux faits divers relatés dans les médias exposent des cas de "squats" au sein même de...
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Créé le
08/11/2022 -
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Je vis dans une copropriété chauffer au gaz . Chauffage au sol. Pas de compteur individuelle. Le...
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Créé le
02/09/2022 -
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