Questions Citoyennes au Gouvernement
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Quand les parents éloignés bénéficient d une garde classique école et vacances, comment cela est...
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24/03/2020 -
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Au cours de ce nouveau mandat, existera-t-il une réforme de la Justice concernant l'intérêt de...
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Created at
20/06/2022 -
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J'aimerais vous interroger sur l'obligation d'être en CDI lorsque nous déposons un dossier de...
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Created at
14/05/2021 -
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Hormis les regles de securite incendie et de preservation de la structure de l immeuble,il...
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Created at
24/07/2022 -
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Nous sommes tous contraints en ce moment de porter un masque, respecter des distances....or aux...
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15/08/2021 -
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Qu'en pensez-vous qu'une loi va enfin voir le jour pour protéger les bailleurs des abus des...
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17/01/2023 -
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Bonjour,
Je souhaiterai vous faire part de ma demande de révision sur les lois concernant les...
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Created at
06/04/2020 -
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Bonjour
Est-ce que l'ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative à l'annulation des voyages...
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Created at
25/10/2020 -
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En cas d'obligation d'ajourer le contrôle technique de mon véhicule ou de réparation impérative...
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Created at
25/03/2020 -
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L’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’homme dit « Toute personne a droit à ce...
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22/02/2021 -
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Cette jurisprudence CAA BORDEAUX n° 18BX02627 du 11/06/2020, menace les Monuments Historiques.
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Created at
29/12/2022 -
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Bonjour, pourquoi un employé municipal doit prouver un casier judiciaire vierge alors que nos...
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Created at
03/10/2022 -
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Que faire si la clientèle dépasse 160, voire 180 personnes en ces temps de pendemi, sans compter...
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Created at
13/03/2020 -
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Bonjour,
Je voudrais des éclaircissements, notamment juridiques, au sujet de cette mesure :
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Created at
06/05/2020 -
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J’ai passé deux examens différents : un permis B en 1980 puis un permis A. Mais si je perds un...
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Created at
21/06/2021 -
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Aux termes des articles 54 et suivants de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 l'activité de...
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Created at
09/06/2021 -
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Avec la nouvelle règle des 100kms, je viens d’Alsace et je dois me rendre au centre pénitentiaire...
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Created at
07/05/2020 -
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Bonjour,
Selon certains articles de presse,le projet de loi N 3714 de Monsieur CASTEX datant du...
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Created at
25/01/2021 -
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Bonjour, cela fait un moment que je me questionne sur ce sujet...
La vérification d'un...
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Created at
17/06/2020 -
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Pk vous remonter juste les priver tendice que il y a d'autre préposée aux bénéficiaires comme des...
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Created at
23/04/2020 -
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