Questions Citoyennes au Gouvernement
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Bonjour
J habite dans les vignes
Impossible pour moi dans quelques jours de m extraire du...
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Created at
26/03/2020 -
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Bonjour,
Mmes Mrs les ministres
Le Décret n°2022-741 du 28 avril 2022 relatif au versement...
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Created at
23/11/2022 -
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Quand va-t-on reconnaître le statut de victime pour l’enfant victime d’aliénation parentale, tout...
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Created at
14/10/2019 -
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Je souhaiterai savoir pourquoi la catégorie sociale (si cela en est une) des personnes qui...
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Created at
06/08/2022 -
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Bonjour, sans entamer le droit de greve, serait il possible d'envisager une autre maniere de...
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Created at
09/12/2018 -
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L’article 10 II du décret n° 87-1009 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre...
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Created at
04/07/2022 -
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Bonjour,
Les travailleurs sanctionnés d'une contravention dans le cadre de l'exercice de leur...
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Created at
19/03/2020 -
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Les ambulances sont des "véhicules d'intérêt général bénéficiant d'une facilité de passage mais...
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Created at
18/02/2018 -
- 0
J'attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le caractère inadapté...
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Created at
07/11/2022 -
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Avant 2015,le retraité qui reprenait le une activité salarié,se créait de nouveaux droits,hors ce...
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Created at
12/11/2022 -
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L’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’homme dit « Toute personne a droit à ce...
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Created at
22/02/2021 -
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Bonjour du au virus les enfant reste a la maison , les maitresse d'école demande d'imprimer ...
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Created at
20/03/2020 -
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Bonjour,
Le parlement peut-il réussir à modifier la culture du maïs dans le Sud dès l'été 2023...
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Created at
12/08/2022 -
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Nous pouvons nous enorgueillir du principe de précaution.
Cependant, dans le domaine des jeux...
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Created at
08/06/2021 -
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The problem QuickBooks Payroll Update Error Code 15222 occurs when a user attempts to download a...
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Created at
09/02/2022 -
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Face à l'intensification et expansion du virus, certains pays européens (Allemagne, Espagne etc.)...
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Created at
29/03/2020 -
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Bonjour, mes parents sont confiner dans leur maison secondaire depuis la mesure de confinement.
...
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Created at
04/05/2020 -
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Au secours ! Notre fils de 19 ans semble avoir un comportement psychotique selon les conclusions...
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Created at
10/12/2019 -
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Bonjour
Pourquoi une augmentation de la TVA de 1% sur les produits taxés à 20% n'a pas été...
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Created at
08/02/2018 -
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Suite a la vente du domicile principal, le déménagement et les travaux doivent avoir lieu pendant...
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Created at
22/03/2020 -
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