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381 propositions
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Les cas limités d'indignité successorale n'envisagent pas le cas des héritiers embrigadés, de...
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Créé le
27/12/2021 -
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Je suis coiffeuse autonome dans un salon de coiffure.
Est ce que j’arrête de travailler pour une...
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Créé le
15/03/2020 -
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J aimerais bien comprendre car ont va augmenter les allocations ,le rsa, ainsi de suite...
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Créé le
27/06/2022 -
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Bonjour,
Le paiement actuel par les cartes de tickets restaurants sont limités à 19 euros...
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Créé le
17/12/2020 -
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Bonjour. Il s agit là de rétablir une juste répartition des impôts. Ma question: Est il...
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Créé le
07/07/2022 -
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Bonjour
135€ amande trop faible pour les têtus et irresponsables qui pourront la payer.
Ne...
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Créé le
03/04/2020 -
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Performing song lyrics translation requires knowledge of the source language, experience and...
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Créé le
01/12/2022 -
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Une proposition de loi n° 1281 du 3 octobre 2018 visant à simplifier les démarches...
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Créé le
06/02/2020 -
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Quand peut on retourner pêcher ?
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Créé le
30/04/2020 -
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Pourquoi suis-je obligé de déclarer mes impôts en ligne et pourquoi les mairies ne disposent pas...
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Créé le
21/05/2020 -
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Bonjour,
Notre République a-t'elle d'ors et déjà réquisitionné les lits disponibles dans les...
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Créé le
17/03/2020 -
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Sauvegarde de la planète, Habitation, inondation et tout le monde est surpris de ce qui se passe....
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Créé le
20/03/2020 -
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Dans sa décision du 20 juin 2019, la Cour de justice de l'Union Européenne a posé un principe...
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Créé le
10/10/2022 -
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Mmes Mrs les ministres
Le Décret n°2022-741 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime...
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Créé le
23/11/2022 -
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La directive (NOR : INTC1605372J) du ministre de l'intérieur en date du 09/03/2016, publiée au...
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Créé le
08/03/2020 -
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Bonjour, la CARSAT rejette les demandes d'aide aux travaux ménagers des personnes en GIR 5 et 6 ,...
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Créé le
30/08/2022 -
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Pourquoi ne pas aller chercher l'argent fraudé dans les paradis fiscaux plutôt que de demander à...
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Créé le
12/09/2019 -
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Nous sommes huit à travailler dans un salon de coiffure on a beaucoup de monde est-ce que nous...
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Créé le
15/04/2020 -
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Vous dîtes 100 km pour ce déplacement autour de chez soit
* 100 km veut dire Exemple : 50 km...
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Créé le
04/05/2020 -
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Les régions étaient déjà trop grandes et les grandes régions nous prouvent maintenant leurs...
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Créé le
16/03/2021 -
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