Questions Citoyennes au Gouvernement
Posez votre question écrite !
Comment ça marche ?
Afin de proposer une question à poser au gouvernement, vous devez suivre la procédure suivante :
- si vous n'êtes pas déjà authentifié·e, créez un compte en cliquant sur "S'inscrire"
- pour poser une question, rendez-vous sur l'onglet "Toutes les questions citoyennes" et cliquez sur "Nouvelle proposition"
- formulez votre question et donnez-lui un titre
Vous pouvez par ailleurs :
- soutenir une proposition en cliquant sur le bouton "Voter", accessible depuis la page spécifique de cette question
- commenter une proposition depuis la page de la question
- suivre une question
Suivre une question vous permettra d'être notifié·e lors d'une réponse des membres du gouvernement.
Vous pourrez voir qu'une question est retenue en consultant son état d'avancement.
69 proposals
New proposalFilter by:
The form below filters the search results dynamically when the search conditions are changed.
Skip to resultsThe form below filters the search results dynamically when the search conditions are changed.
Skip to results
Order proposals by:
Results per page:
Bonjour, Je souhaiterais savoir si le gouvernement français est soumis à la directive 2011/7/UE...
-
Created at
12/01/2022 -
- 0
Bonjour.
normalement je devrais être reloger depuis mon handicap.
A ce jour après mille...
-
Created at
22/02/2020 -
- 0
Bonjour
Abonnée mécontente de SFR , j'ai adressé un recommandé AR au service Résiliation de SFR...
-
Created at
25/11/2019 -
- 0
Bonjour,
Selon certains articles de presse,le projet de loi N 3714 de Monsieur CASTEX datant du...
-
Created at
25/01/2021 -
- 3
Madame, Monsieur,
Nous vivons actuellement une crise inédite au 21e siècle, aujourd'hui...
-
Created at
20/03/2021 -
- 0
Concernant la nouvelle attestation dérogatoire à télécharger dès ce lundi, comment fait on sans...
-
Created at
03/04/2020 -
- 0
Pour les jeunes délinquants condamnés à des TIG, serait il possible de les obliger à passer le...
-
Created at
03/08/2022 -
- 0
Quand les parents éloignés bénéficient d une garde classique école et vacances, comment cela est...
-
Created at
24/03/2020 -
- 0
Quand allez vous légiférer contre cette loi stupide qui autorise des squatteurs à occuper le...
-
Created at
10/06/2022 -
- 0
Quand le Juge J-P Rozenczveig dit qu'il faudrait remettre les Parents dans le bain face à...
-
Created at
04/03/2021 -
- 0
Hormis les regles de securite incendie et de preservation de la structure de l immeuble,il...
-
Created at
24/07/2022 -
- 1
Aux termes des articles 54 et suivants de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 l'activité de...
-
Created at
09/06/2021 -
- 0
Bonjour, aujourd'hui le Covid19 meurtrie notre pays, la réforme des retraites a été mis en...
-
Created at
30/03/2020 -
- 0
Les milliardaires français qui contrôlent tout et détiennent tous les journaux et médias sont pro...
-
Created at
22/10/2021 -
- 0
Je me pose une question à laquelle vous allez peut-être trouver une réponse.
Vu la complexité...
-
Created at
05/08/2021 -
- 0
Le plafonnement des indemnités de licenciement des salariés permet aux sociétés qui possèdent des...
-
Created at
10/06/2020 -
- 1
Bonjour,
Je souhaiterai vous faire part de ma demande de révision sur les lois concernant les...
-
Created at
06/04/2020 -
- 0
Comment allez-vous gérer les abandons des animaux domestiques qui sont déposés devant les portes...
-
Created at
20/03/2020 -
- 0
Avec la nouvelle règle des 100kms, je viens d’Alsace et je dois me rendre au centre pénitentiaire...
-
Created at
07/05/2020 -
- 0
Bonjour,
Je voudrais des éclaircissements, notamment juridiques, au sujet de cette mesure :
...
-
Created at
06/05/2020 -
- 2
