Questions Citoyennes au Gouvernement
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Bonjour, Je souhaiterais savoir si le gouvernement français est soumis à la directive 2011/7/UE...
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Created at
12/01/2022 -
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Bonjour.
normalement je devrais être reloger depuis mon handicap.
A ce jour après mille...
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Created at
22/02/2020 -
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Bonjour
Abonnée mécontente de SFR , j'ai adressé un recommandé AR au service Résiliation de SFR...
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Created at
25/11/2019 -
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Bonjour,
Selon certains articles de presse,le projet de loi N 3714 de Monsieur CASTEX datant du...
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Created at
25/01/2021 -
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Madame, Monsieur,
Nous vivons actuellement une crise inédite au 21e siècle, aujourd'hui...
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Created at
20/03/2021 -
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Concernant la nouvelle attestation dérogatoire à télécharger dès ce lundi, comment fait on sans...
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Created at
03/04/2020 -
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Pour les jeunes délinquants condamnés à des TIG, serait il possible de les obliger à passer le...
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Created at
03/08/2022 -
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Quand les parents éloignés bénéficient d une garde classique école et vacances, comment cela est...
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Created at
24/03/2020 -
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Quand allez vous légiférer contre cette loi stupide qui autorise des squatteurs à occuper le...
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Created at
10/06/2022 -
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Quand le Juge J-P Rozenczveig dit qu'il faudrait remettre les Parents dans le bain face à...
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Created at
04/03/2021 -
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Hormis les regles de securite incendie et de preservation de la structure de l immeuble,il...
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Created at
24/07/2022 -
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Aux termes des articles 54 et suivants de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 l'activité de...
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Created at
09/06/2021 -
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Bonjour, aujourd'hui le Covid19 meurtrie notre pays, la réforme des retraites a été mis en...
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Created at
30/03/2020 -
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Les milliardaires français qui contrôlent tout et détiennent tous les journaux et médias sont pro...
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Created at
22/10/2021 -
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Je me pose une question à laquelle vous allez peut-être trouver une réponse.
Vu la complexité...
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Created at
05/08/2021 -
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Le plafonnement des indemnités de licenciement des salariés permet aux sociétés qui possèdent des...
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Created at
10/06/2020 -
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Bonjour,
Je souhaiterai vous faire part de ma demande de révision sur les lois concernant les...
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Created at
06/04/2020 -
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Comment allez-vous gérer les abandons des animaux domestiques qui sont déposés devant les portes...
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Created at
20/03/2020 -
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Avec la nouvelle règle des 100kms, je viens d’Alsace et je dois me rendre au centre pénitentiaire...
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Created at
07/05/2020 -
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Bonjour,
Je voudrais des éclaircissements, notamment juridiques, au sujet de cette mesure :
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Created at
06/05/2020 -
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