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2345 propositions
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Posée par un député
Bonjour, je vais faire bref.
J'ai 17ans et m'a professeur utilise sont droit à la déconnexion...
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Créé le
26/04/2021 -
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A la Poste, le facteur va avoir 55 ans et il part à la retraite ... Quand y aura t il alignement...
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Créé le
02/02/2018 -
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Bonjour,
Pourriez vous me dire pourquoi un même individu peut avoir 2 nationalités. Je pense...
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Créé le
03/03/2021 -
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Quand allez vous réformer les abus en restauration.
6j sur 7. 42h par semaine
10mois et demi...
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Créé le
26/08/2022 -
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Les commerces ayant repris une activité à partir du 1er février 2020 n'ont droit à aucune aide,...
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Créé le
19/04/2020 -
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En proposant un report même progressif de l’âge légal de la retraite applicable dès la fin 2023...
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Créé le
11/01/2023 -
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Indian wireless carriers are expected to make use of the new spectrum licenses that the U.S....
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Créé le
03/12/2022 -
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Les clients d'opérateurs Internets situés actuellement dans des zones où l'accès par la fibre est...
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Créé le
07/01/2021 -
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Ne serait -il pas plus équitable de pouvoir partir à la retraite au moment ou l'on a atteint le...
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Créé le
09/03/2019 -
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33 ans de permis, qu'on m'explique pourquoi je dois repasser mon code pour obtenir le permis...
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Créé le
30/04/2018 -
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Bonjour Est-ce que les frais engagés pour une cure thermale annulée peuvent être remboursés :...
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Créé le
18/04/2020 -
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Bonjour
En cette période de confinement nous ne pouvons rouler avec nos véhicules ( voitures...
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Créé le
19/04/2020 -
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Les femmes de 37 ans peuvent procéder à une congélation des ovocytes mais les centres de...
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Créé le
14/11/2022 -
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Louable initiative https://www.numerique.gouv.fr/confi… elles reposent sur des logiciels libres...
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Créé le
19/09/2018 -
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Je ne comprends pas pourquoi aucun commentateur ne remet en cause les accords du Touquet qui...
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Créé le
02/02/2018 -
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Bonjour,
On parle beaucoup d'équité pour la retraite pour le public et le privé
Comment se fait...
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Créé le
27/01/2023 -
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Bonjour,
Souhaitant me marier prochainement, je constitue actuellement mon dossier de mariage....
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Créé le
11/10/2021 -
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Les diesels sont moins taxés que les essences mais seront proscrits des ZFE. Les véhicules...
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Créé le
20/03/2021 -
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Madame, Monsieur le Député,
Selon la réponse ministérielle, JO AN, 7 sept 2010, p.9766...
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Créé le
03/02/2023 -
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