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1773 propositions
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Bonjour, l'arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur...
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Créé le
30/09/2019 -
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Les employeurs de la fonction publique ont souvent recours à des personnes qu'ils emploient en...
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Créé le
13/10/2018 -
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Dans les administrations, institutions, associations, sociétés, entreprises, toutes ayant une...
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Créé le
08/02/2018 -
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Bonjour,
Je dois emménager dans mon nouveau logement le 18 avril. Ce sont ils des déplacement...
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Créé le
19/03/2020 -
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bon nombre de secrétaires de mairie assistent aux réunions de conseil municipal. Or il est dit...
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Créé le
13/10/2018 -
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je recois ce jour par courrier ma carte d'electeur ...... on peut voter avec sa carte...
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Créé le
16/05/2019 -
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Bonjour,
Et pourquoi, 1 jour dans l'année, toutes les taxes ne sont pas supprimées? Juste une...
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Créé le
07/11/2019 -
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Bonjour, je souhaiterais savoir jusqu'à quand les rassemblements seront interdits. Et jusqu'à...
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Créé le
13/04/2020 -
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d'après les neurosciences notre CERVEAU ADORE nous tromper et on y peut rien!doit on choisir la...
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Créé le
05/02/2018 -
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On contrôle les résidents européens dans les aéroports. Mais on laisse passer sans contrôle les...
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Créé le
29/01/2021 -
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Complètement isolés dans nos petites communes; pourquoi ne pas généraliser les BUS itinérants...
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Créé le
02/02/2018 -
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Président de sasu propriétaire d un restaurant ne peuvent pas percevoir le fond de solidarité...
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Créé le
08/04/2020 -
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D'après la législation sur l'activité partielle, je lis qu'un employeur peut reporter des congés...
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Créé le
19/03/2020 -
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Les sportifs continuent leur jogging et autres activités sans aucun problèmes et légitiment leurs...
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Créé le
21/03/2020 -
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La proposition de loi visée dans le titre vise à allonger la liste des vaccins obligatoires en y...
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Créé le
17/10/2018 -
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Bonjour, pour les petits commerce qui ont une baisse de revenus ont le droit a une prime du...
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Créé le
03/04/2020 -
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Mesdames et Messieurs les Ministres,
La Commission européenne va soumettre, au Conseil et au...
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Créé le
01/09/2018 -
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Le §2 de l'article stipule "La décision, par l'intéressé, de ne plus garder un enfant qui lui...
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Créé le
07/12/2018 -
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Bonjour.
J'ai effectué par procuration de notaire la vente d'un appartement qui se trouve dans...
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Créé le
05/05/2020 -
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Peut-on se rendre dans une résidence secondaire, hors de la région d'habitation principale, pour...
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Créé le
28/04/2020 -
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