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2031 propositions
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Au lieu de faire n'importe quoi sans étude des impacts, ne serait-il pas judicieux de limiter...
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03/02/2018 -
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La télétransmission des documents médicaux ( feuille de soins lors de séjours hospitaliers par...
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03/02/2018 -
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Les centres de nos grandes agglomérations se vident peux à peux de leurs occupants pour laisser...
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03/02/2018 -
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Bonjour, bonne initiative de permettre aux citoyens de s'exprimer.
Au 1er juillet 2018, tous les...
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03/02/2018 -
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vous déposer plainte auprès de la police ou de la gendarmerie en cas de vol ou de perte.
...
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03/02/2018 -
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obliger les entreprises à souscrire auprès d'une banque une garantie financière à 1ère demande...
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03/02/2018 -
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Bonjour,par cette présente je vous sollicite votre aide pour savoir si le projet promis pour...
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Créé le
03/02/2018 -
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Faire une commémoration de la bataille de la Lys qui s'est conclue le 9/04/1918 où un nombre...
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Créé le
03/02/2018 -
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Madame et Monsieur les députés, Je souhaiterais savoir pourquoi les produits de la Documentation...
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02/02/2018 -
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Les industrielles proposent a la vente des produits alimentaire ou d'hygiène qui dans leurs...
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02/02/2018 -
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et Les crédits revolving à la consommation sont entre 17 et 21% pour 1000-1500€ à rembourser...
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02/02/2018 -
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Au chômage depuis un peu plus d'un an, après avoir fini mes études, je vois défiler un nombre...
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02/02/2018 -
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Bonjour
L’exoneration de la taxe sur la plus-values des ventes de résidences secondaires de 15...
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02/02/2018 -
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Beaucoup de deux-roues sont au-delà des limites légales de pollution sonore. Je ne parle pas...
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02/02/2018 -
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En période de chasse, sauf restriction locales, les chasseurs ont accès à tous les espaces...
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02/02/2018 -
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Répondue par le gouvernement
Le développement des SCIC et plus spécifiquement des CAE se heurte à la difficulté qu'ont les...
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Créé le
02/02/2018 -
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Pourquoi ne supprimez pas les Apl pour les enfants ayant des parents imposables à x fois le smic...
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Créé le
02/02/2018 -
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Bonjour,
Ma question est simple pourquoi ne pas autoriser les maison close ?
Le commerce de...
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Créé le
02/02/2018 -
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