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2057 propositions
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Je m'interroge sur l'obligation législative faite à tout vendeur y compris pour 1 logement dans...
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Créé le
10/12/2020 -
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Bonjour,
L achat d’un véhicule par une entreprise est limitée fiscalement sans réintégration à...
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Créé le
09/09/2019 -
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Mme Paula Forteza attire l’attention de Mme. la garde des sceaux, ministre de la Justice, sur la...
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Créé le
10/07/2019 -
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Quand va-t-on reconnaître le statut de victime pour l’enfant victime d’aliénation parentale, tout...
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Créé le
14/10/2019 -
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Les non représentations d'enfants augmentent face à des séparations de plus en plus...
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Créé le
14/10/2019 -
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A quand la France va t elle prendre en compte le syndrome de l aliénation parentale et du non...
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Créé le
15/10/2019 -
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Bonjour, que dit la proposition de loi bioéthique concernant la méthode ROPA? Sera-t-elle...
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Créé le
28/07/2019 -
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Pourquoi est ce que la pension de reversion n'est pas attribuée au conjoint survivant pacsé ?...
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Créé le
10/09/2019 -
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Après une refonte totale en 2017 le site « AMELI.fr » n’a toujours pas de fonction réponse à une...
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Créé le
06/10/2019 -
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Pourquoi le parent aliénant, ne respectant pas la garde alternée demandée par le JAF, reste...
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Créé le
15/10/2019 -
- 0
La justice n’étudie pas les dossiers, ne revient pas sur leurs mauvaises décisions (entêtement)...
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Créé le
19/10/2019 -
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Quand la France va-t-elle reconnaître le statut de victime pour l’enfant victime d’aliénation...
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Créé le
14/10/2019 -
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Je suis un retraité non - résident et je dois payer le 20% de mes revenus de source française,...
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Créé le
09/08/2019 -
- 0
Les séparations conflictuelles ne cessent de progresser, laissant s’installer de plus en plus de...
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Créé le
14/10/2019 -
- 0
Pourquoi les plaintes, signalements contre les associations, entreprises de services à domicile...
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Créé le
27/12/2020 -
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Quand la justice agira t elle face au non respect des lois déjà existantes comme les non...
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Créé le
19/10/2019 -
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Nos paysages font parties de notre patrimoine . Ne saccageons pas nos régions
Pourquoi ne pas...
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Créé le
15/06/2021 -
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Ancien militaire d'active bénéficiant d'une pension de retraite, j'effectue depuis 2002 des...
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Créé le
08/10/2019 -
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La loi Boutin de 2009 mettant en place la garantie loyers impayés, a pour effet d'exclure des...
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Créé le
03/12/2021 -
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Quand prendra fin le scandale de la désindexation (sélective) des retraites : discrimination et...
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Créé le
19/10/2019 -
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Je voudrai savoir es ce que j ai droit d aller voir ma maman qui est a ephad en Normandie car je...
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Créé le
19/04/2020 -
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En cette periode de crise avec l indemisation du chomage partiel perte de revenu pour les salarie...
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Créé le
02/04/2020 -
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Les forêts sont vues comme une surface (hectares) indifférenciée. En France, la forêt croit en...
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Créé le
08/10/2019 -
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ISOLATION A 1 EURO
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Créé le
24/10/2019 -
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Puisque le confinement tel que défini ce 20 mars 2020 a du mal à être respecté j'émets l'idée,...
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Créé le
20/03/2020 -
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Conscient qu'en cette période de pandémie nous devons tous faire des efforts, je souhaite ...
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Créé le
03/04/2021 -
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Bonjour, l'arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur...
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Créé le
30/09/2019 -
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Madame La Député,
J'attire votre attention sur cette convention fiscale évitant la double...
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Créé le
10/07/2019 -
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Mesdames et messieurs les Députés
Dans le cadre de la loi sur le pouvoir d'achat, il est prévu...
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Créé le
28/06/2022 -
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je fais des dons aux associations, encouragée par la déduction de 66%.
à la retraite cette...
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Créé le
02/08/2019 -
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Quelles solutions pour le délai de traitement de la Caf du nord ? Actuellement, le délai est de 4...
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Créé le
21/08/2019 -
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Quand, la France, prendra-t-elle et appliquera-t-elle des mesures efficaces pour stopper les...
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Créé le
10/10/2019 -
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Je suis en congés près de Biarritz au moment du G7. Et je suis horrifiée de voir le nombre...
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Créé le
22/08/2019 -
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Monsieur le Député, il s'est produit une canicule digne de la Vallée de la Mort en France et les...
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Créé le
10/07/2019 -
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Bonjour,
Pourquoi en tant que retraitée non salariée je ne puisse pas utiliser mon DIF/CPF pour...
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Créé le
01/10/2019 -
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L'Etat pourrait-il se porter acquéreur des anciens locaux du Collège Saint Augustin à BITCHE...
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Créé le
02/10/2019 -
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Posée par un député
TX record d abstention abst historique, lectomive désormais à chaque résultat.
Pourquoi ne vais...
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Créé le
28/06/2021 -
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Bonjour, Lors de la construction d'une maison neuve, est-il légal d'exiger une place du midi de...
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Créé le
12/09/2019 -
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Après une jeune femme il y a quelques jours, aujourd'hui c'est un enfant de 9 ans qui a été...
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Créé le
11/07/2019 -
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Les personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des...
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Créé le
22/10/2019 -
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Pourquoi et comment, alors qu'un jugement a été prononcé par un juge, est-il possible de ne pas...
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Créé le
24/10/2019 -
- 0
Bonjour
Ce matin j'écoutais les infos et j'ai été surpris d'entendre que le nouvel avion...
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Créé le
31/07/2019 -
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https://www.justicesanspsychanalyse.com/
Lire
A ajouter: Maurice Berger qui défend la...
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Créé le
22/10/2019 -
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Les études scientifiques sérieuses sur le sujet démontrent un bénéfice incontestable sur le...
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Créé le
14/10/2019 -
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Après les X Avertissements scientifiques et maintenant les faits climatiques,les morts(Santé...
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Créé le
13/08/2019 -
- 0
Bonjour
En tant que citoyen je suis toujours surpris de constater la lenteur avec laquelle on...
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Créé le
05/08/2019 -
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Les problèmes d' Aliénation parentale concernent plus d'1 million d'enfant qui ne voient plus un...
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Créé le
15/10/2019 -
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Quand, la France, prendra-t-elle et appliquera-t-elle des mesures efficaces pour stopper les...
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Créé le
10/10/2019 -
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Bonjour,
En tant que citoyen Belge , je souhaite connaitre la position de mon gouvernement en...
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Créé le
25/06/2019 -
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