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1377 propositions
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Les recettes des droits de mutation sont passées de 9 milliards en 2012 à 15 milliards en 2019. ...
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Créé le
01/02/2023 -
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Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement,
Mesdames et messieurs les députés,
Sachant...
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Créé le
01/02/2023 -
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Le passage à basse altitude et même altitue modérée de propriétés par les hélicoptères de...
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Créé le
01/02/2023 -
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Permettre à des prestataires auto entrepreneur qui proposent des activités de stimulation...
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Créé le
30/01/2023 -
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Le site www.gouvernement.fr/risques préconise en Kit d'Urgence en Situation de Crise un couteau...
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Créé le
29/01/2023 -
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Bonjour, je suis tombé malade en mai 2022, à environ 2 ans de ma retraite.
je touche ma paie...
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Créé le
29/01/2023 -
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Compte-tenu des nombreuses erreurs et pertes de temps entraînant des situations parfois...
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Créé le
24/01/2023 -
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Actuellement, pour valider un trimestre de retraite, il faut avoir eu un montant de paie au moins...
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Créé le
22/01/2023 -
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Bonjour,j'ai un compte penibilite(C2P)avec 28 points,je travaille en 3x8 continu et en même temps...
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Créé le
22/01/2023 -
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Madame, Monsieur les Député(e)s,
Dans le cadre du projet de réforme des retraites, pourquoi ne...
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Créé le
19/01/2023 -
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Avec la loi touraine actuelle les personnes nées en 1961 doivent cotiser 1 trimestre de plus...
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Créé le
19/01/2023 -
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Bonjour,
Les citoyens ayant été en arrêt COVID entre le 10 juillet 2020 et le 7 janvier 2021...
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Créé le
17/01/2023 -
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Dans le projet de réforme des retraites concernant les femmes ayant eu des enfants il y a une...
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Créé le
16/01/2023 -
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Bonjour
Je suis né en septembre 1961. Avec la réforme touraine je prenais déjà 1 trimestre de...
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Créé le
16/01/2023 -
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Bonjour.
Je me chauffe essentiellement au bois et constate via les médias que cette pratique...
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Créé le
09/01/2023 -
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Le gouvernement nous demande de faire attention aux effets de serre alors certaines personnes...
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Créé le
03/01/2023 -
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Pourquoi n exonère t on pas les foyers qui ont un revenu fiscal en dessous de 11000 euros à l...
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Créé le
29/12/2022 -
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Bonjour,
dans le cadre de revenu foncier a l'impot sur le revenu, pourquoi ne pas pouvoir...
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Créé le
28/12/2022 -
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Dans le contexte actuel d’une très forte augmentation des tarifs pour l’ensemble des...
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Créé le
26/12/2022 -
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Bonjour
Pourquoi l’Etat taxe les pensions des enfants orphelins , qui restent à charge du...
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Créé le
12/12/2022 -
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