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Article 25-1 de la loi 65-557 portant sur les copropriétés - éclaircissement
Bonjour,
Depuis le 1er juin 2020, l'article 25-1 de la loi n°65-557 du 10/07/1965 a été modifié par ordonnance 2019-1101 du 30/10/2019 et mentionne "le projet a recueilli au moins le tiers de ces voix, la même assemblée se prononce à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote".
Recueillir un tiers des voix des copropriétaires à l’article 25-1 signifie bien voies réceptionnées et comptabilisées quel que soit le vote (pour, contre, abstention) ?
En effet, je pose cette question parce que le législateur a considéré nécessaire d’ajouter le mot "approbation" à l’article 26-1.
Dans l’attente de votre éclaircissement,
Cordialement,
Christelle Poitevin
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