Questions Citoyennes au Gouvernement
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Construction neuve
Les contraintes énergétiques et la protection de la couche d’ozone imposent aux nouveaux propriétaires qui veulent bâtir des normes qui coûtent de plus en plus chères RT2012 rejets eaux pluviales etc...
Pour autant de nombreuses taxes sur le PC et une TVA de 20 % viennent encore alourdir le prix de la construction. Sans oublier les obligations des architectes des bâtiments de France pour les constructions dans la zonent zone des monuments classés.
Ne pourrait-on pas déroger dans certains cas à la règle pour les accords des bâtiments de France qui peuvent faire capoter le projet de construction ?
Pourquoi n’y a t-il pas plus d’aide ? Aide citerne à eau etc...
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