Questions Citoyennes au Gouvernement
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Bénéfice des disposition du décret n° 2019-133
Les personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes identifiés dans le décret 93-412 du 19 mars 1993, ainsi que les personnels identifiées à l'article L937-1 du code de l'Education ( agents contractuels recrutés pour exercer leurs fonctions dans les groupements d'établissements mentionnés à l'article L. 423-1) peuvent-ils bénéficier des disposition du Décret n° 2019-133 du 25 février 2019 ( défiscalisation des heures supplémentaires) ?
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