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1909 propositions
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Dés lors qu'il y a une notification d'accompagnement de la MDPH, à qui revient le financement des...
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Créé le
24/08/2019 -
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En accélérant le processus de la réforme Touraine, peut-on résoudre certains problèmes, comme le...
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Créé le
25/01/2020 -
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Ne serait il pas nécessaire d'encadrer la sous traitance ? Cette dernière génère une réel...
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Créé le
05/02/2018 -
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Pouvez vous expliquer la différence de décès entre l’Allemagne et la France/Italie?
Pourquoi ne...
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Créé le
29/03/2020 -
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l'utilisation de l'application Waze sur smartphone comme GPS pour se guider, est elle conforme...
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Créé le
08/02/2018 -
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Les résidences secondaire pourraient-elles aussi bénéficier des aides à l'amélioration...
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Créé le
13/11/2018 -
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Je souhaite poser une question concernant la réouverture des écoles
Voilà : ma belle-fille...
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Créé le
14/04/2020 -
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Pourquoi ne pas mettre en place une mutualisation des moyens d'édition et de diffusion de la...
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Créé le
21/03/2018 -
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Bonjour,
J'ai des économies en banque et je souhaite participer au fonds de solidarité pour...
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Créé le
31/10/2020 -
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L'action des maires peut se révéler frauduleuse, ou contrevenir à l'intérêt-général de leurs...
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Créé le
03/02/2018 -
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Bonjour
Étant aide soignant à domicile j’ai beaucoup de mal à comprendre la décision de ne pas...
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Créé le
16/12/2020 -
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A la suite de la naissance de notre fils en avril 2019, j'ai voulu résilier ma mutuelle...
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Créé le
20/03/2021 -
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Pourquoi la caisse d'allocation familiale n'applique pas l'abattement fiscal fait aux personnes...
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Créé le
18/02/2019 -
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Bonjour
Pourquoi ne pas interdire de fumer en extérieur pour lutter contre la covid ? sachant...
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Créé le
06/11/2020 -
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Pourquoi ne pas taxer les transactions boursières?
Où réouvrir des maisons closes (protection...
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Créé le
09/12/2019 -
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Bonjour,
Est il possible de pêcher, seul, en Maine et Loire ?
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Créé le
19/03/2020 -
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Bonjour
Mon employeur voudrait ouvrir la crèche dès lundi 27 avril ? Est-ce légal ? Comment...
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Créé le
22/04/2020 -
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Pourquoi ne pas favoriser la voiture au gaz qui ne pollue pas? En effet le GPL augmente en même...
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Créé le
05/11/2018 -
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Pourquoi ne pas uniformiser le système d'assurances maladie, les caf...
Par exemple une seule...
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Créé le
06/02/2018 -
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L'article 1077-2 du code civil définit la possibilité de donation partage conjonctive. Depuis le...
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Créé le
02/02/2021 -
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