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1773 propositions
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Malgré la mise en place effective du confinement COVID 19 vous avez laissé partir les habitants...
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Créé le
12/04/2020 -
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Une proposition de loi n° 1281 du 3 octobre 2018 visant à simplifier les démarches...
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06/02/2020 -
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Bonjour,
Le permis de conduire fait l'objet d'un renouvellement administratif sans...
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Créé le
01/07/2018 -
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Nos députés, députés européens et sénateurs sont confinés majoritairement.
Perçoivent-ils...
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Créé le
17/04/2020 -
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Pourquoi ne pas faire une reprise de l'école (tous niveaux confondus) au 2 juin et jusqu'à fin...
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Créé le
04/05/2020 -
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Pouvez vous expliquer la différence de décès entre l’Allemagne et la France/Italie?
Pourquoi ne...
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Créé le
29/03/2020 -
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Le passage de la frontière doit être autorisé en Europe pour les couples transfrontaliers. Nous...
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Créé le
09/05/2020 -
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quand se penchera t' on vraiment sur cette évasion fiscale qui fait que de l' argent s' évanouie...
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Créé le
02/02/2018 -
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je demande le droit à mourir dans la dignité, quand je le désirerai, en toute quiétude, chez moi,...
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Créé le
08/02/2018 -
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Quand une personne, dans le cadre de son mandat professionnel de représentant de la Défense, de...
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Créé le
28/11/2020 -
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Le régime fiscal du Borloo ancien est appelé à disparaître. I
C'est le dispositif Loyer...
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Créé le
23/03/2018 -
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Bonjour, je me questionne depuis plusieurs jours, plusieurs fast food enseignes de bricolage,...
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Créé le
08/04/2020 -
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Bonjour,
Je voudrais des éclaircissements, notamment juridiques, au sujet de cette mesure :
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Créé le
06/05/2020 -
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En quoi le confinement coûte plus cher aux personne au RSA, ASS ... qu'aux personnes qui sont au...
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Créé le
21/04/2020 -
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la loi sur l'obligation de vacciner les nourrissons nés à partir de janvier 2018 respecte t-elle...
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Créé le
19/09/2018 -
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Mon epouse est confinée à marseille car ma belle fille avait contracté le virus le 14 mars et...
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Créé le
14/04/2020 -
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Quelles ont été les actions mises en place pour s'appuyer sur le réseau de toutes les cliniques...
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Créé le
25/11/2020 -
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Le §2 de l'article stipule "La décision, par l'intéressé, de ne plus garder un enfant qui lui...
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Créé le
07/12/2018 -
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Comment le Gouvernement et le Président de la République, "à la tête" de la France, Etat...
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Créé le
09/02/2018 -
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quand pensez vous rendre justice , pour les retraités partis avant 2003 !
45 ans de cotisations ...
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Créé le
16/12/2018 -
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