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Si la société autorise la PMA, alors elle cautionne aussi les conséquences hasardeuses. Il y a...
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05/02/2018 -
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Pourquoi l'Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de...
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Je trouve qu'il serait plutôt judicieux que les personnes de plus de 70 ans passent une visite...
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Pourquoi ne me médiatisez vous pas alors que J'ai inventé un programme nécessaire à la...
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Comment interdire les diesels en ville dernière génération alors que le gouvernement a octroyé...
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Bonjour
Abonnée mécontente de SFR , j'ai adressé un recommandé AR au service Résiliation de SFR...
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OUI à la METHANISATION mais n'importe où ni n'importe comment ! respect des populations...
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Depuis le 1/01 et le Brexit, les voies sûres et légales de migration vers le Royaume-Uni ont...
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25/03/2021 -
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Bonjour,
Dans le cadre de la Covid, il serait peut-être temps de facturer directement aux "non...
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28/12/2021 -
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La législation impose aux syndics de copropriétés de déposer les documents nécessaires au...
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14/02/2022 -
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Bonjour, est il possible de faire en sorte que le decret du 25 mars 2020 paru au JO du 26 mars...
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Bonjour, pourquoi ne pas réduire les vacances d'été pour que les élèves rattrapent les cours ?
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15/04/2020 -
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Pourquoi payons-nous cette taxe CTA très injuste qui sert à financer la retraite des agents des...
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29/01/2019 -
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Les sonneries sont les enregistrements audio qui sont lus sur un téléphone mobile lorsqu'un appel...
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10/11/2022 -
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pourquoi ne pas payer une partie des aides sociale en bon d’achats utilisables uniquement pour...
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la loi sur l'obligation de vacciner les nourrissons nés à partir de janvier 2018 respecte t-elle...
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19/09/2018 -
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Bonjour,
J'étais en Erasmus à Madrid puis en raison de la situation rapatriée en France....
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24/04/2020 -
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Bonjour,j'ai un compte penibilite(C2P)avec 28 points,je travaille en 3x8 continu et en même temps...
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22/01/2023 -
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Bonjour,les réactions autour de la réintroduction des ours sont disproportionnées et font...
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05/11/2018 -
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Je suis Français, mon épouse est Française par le mariage, elle a 65 ans mais n'a jamais eu de...
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08/02/2018 -
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Lors des véhicules vont se retrouver gênants sur la voirie publique, les élus pourraient faire...
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24/10/2021 -
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Les questions écrites parlementaires permettent de faire préciser le droit, de fixer des...
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17/11/2020 -
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Messieurs, Mesdames les député-es, Chers représentant-e-s de l'Etat et de l'Ordre Public
Nous...
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21/04/2018 -
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Je cotise comme beaucoup de commerçants, à une assurance perte d'exploitation. N'ayant plus aucun...
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15/04/2020 -
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L’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’homme dit « Toute personne a droit à ce...
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Les indemnités journalières proposées pour la garde d'enfants par des travailleurs indépendants,...
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27/03/2020 -
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You can download free ringtones for your mobile phone by visiting various...
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Répondue par le gouvernement
En Normandie, à seulement 30km d’Evreux, la situation va devenir très problématique pour les...
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Bonjour,
Il est accordé des aides financières aux personnes à faible revenus.
La dernière...
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Je suis inquiète que le pouvoir direct comme celui du Trésor Public soit dévolu au privé même si...
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09/02/2018 -
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15/10/2022 -
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Serait il possible de travailler sur un statut réel des mères au foyer de famille nombreuses. A...
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Pour s'informer sur une question fiscale, les particuliers ont accès à un service téléphonique...
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19/07/2018 -
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je suis indépendant et, pour dégager un magnifique salaire de 10950 € par an, je travaille au...
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16/10/2018 -
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Bonjour,Aujourd'hui lorsqu'une personne est en invalidité, elle est d'office à la retraite à...
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08/01/2020 -
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Bonjour Madame et Monsieur les Ministres
Je tiens à préciser que j'ai fait partie du dispositif...
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17/11/2022 -
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On parle des dérapage du préfet de police et pourquoi le gouvernement critique les états-unis ...
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03/04/2020 -
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Mme, M.
Qu'avez-vous prévu pour les entreprises de plus de 10 salariés qui sont tout autant en...
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11/05/2020 -
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Bonjour,
j aimerais savoir si une solution est a prevoir concernant les loyers personnels.
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27/03/2020 -
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Le groupe La Poste a réalisé en 2021 et au 1er semestre 22 des bénéfices très importants. Or elle...
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22/09/2022 -
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Bonjour ,
On nous informe sur des articles que le futur vaccin sera obligatoire avec une puce...
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21/04/2020 -
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Ne serait il pas nécessaire d'encadrer la sous traitance ? Cette dernière génère une réel...
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Actuellement à la recherche d'un emploi, je remarque un nombre important d'annonces de stages....
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12/03/2018 -
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Bonjour, j'ai un mobilhome dans un camping ou je paie à l'année, je suis donc une résidente....
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23/04/2020 -
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Bonjour, au japon contre les debordements de manifestation ils ont des camions qui lancent des...
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Pourquoi ne pas taxer les transactions boursières?
Où réouvrir des maisons closes (protection...
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Quand le diagnostic sonore va-t-il être obligatoire dans la location ou la vente d'un logement et...
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Madame, Monsieur,
Les articles L111-6, 111-8 et L111-10 du code de l'urbanisme organisent une...
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07/10/2021 -
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CUMUL EMPLOI-RETRAITE
Le côté « pervers » que représente le cumul « emploi-retraite ».
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Bonjour, nous sommes plusieurs femmes en parcours PMA à l étranger et nous ne sommes pas égales...
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14/03/2022 -
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Ma fille est décédée en janvier 2018 et j'ai reçu son avis d'imposition, après réclamation ,...
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18/03/2019 -
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Bonjour
Dans notre pays il existe des entreprises qui fabrique des soutiens-gorge pourrait ton...
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18/03/2020 -
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Mmes Mrs les ministres
Le Décret n°2022-741 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime...
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21/11/2022 -
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A -t'on déjà estimé les pertes engendrées pour les différentes caisses de cotisations patronales...
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Can Someone Hack Your Cash App with your linked or connected phone number or email address? Those...
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29/09/2022 -
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As millions of people are using Cash app services to fulfill their needs, getting some sorts of...
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L'académie de Toulouse , laquelle a décidé que le jury ne pouvait pas statuer sur les compétences...
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01/08/2020 -
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Je me pose la question de la pertinence de l'utilisation des allocations familiales par les...
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01/10/2018 -
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Pour les salariés le prélèvement est effectué sur les salaires et/ou primes
Pour les retraités...
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15/02/2018 -
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Bonjour,
La mairie de Toulouse 31 nous indique le 3 11 2020 à 15h qu'il n'est pas autorisé de...
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Créé le
03/11/2020 -
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Bonjour,
Notre République a-t'elle d'ors et déjà réquisitionné les lits disponibles dans les...
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Créé le
17/03/2020 -
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Bonjour
Travaillant dans la recherche pensez vous qu'un port d'un masque et de gants ne serait...
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22/03/2020 -
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Bonjour Monsieur le ministre, étant donné les circonstances coser par le covid-19 . Je suis en...
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04/04/2020 -
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Bonjour, les contrôles techniques sont décalés de 3mois , mais qu’en est il des contre visites...
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25/03/2020 -
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MM les députés,
ne pourrait-on pas réformer les jeux d’argent avec leurs sommes indécentes ?
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09/02/2018 -
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Ce été j'ai effectué un trajet Arles-Lyon en automobile par autoroute et sur la quasi totalité du...
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05/09/2018 -
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A l'heure où il est possible de crypter la diffusion de chaînes télé, pourquoi ne pas proposer...
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02/02/2018 -
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19/02/2019 -
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Que prévoit le gouvernement concernant les obligations des chefs d'entreprise vis-à-vis des...
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13/02/2018 -
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L'entreprise FedEx Express FR a lancé un plan de transformation européen (digitalisation)...
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25/03/2021 -
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Incompréhension et colère:
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06/01/2022 -
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Maison d'assistantes maternelles, quelles considérations pour ce mode d'accueil des jeunes enfants ?
Pas d'équité entre les MAM et les autres modes d'acceuil collectifs (micro crèches..) qui offrent...
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01/12/2022 -
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Pôle emploi pour la partie recherche d'emplois et accompagnement des chômeurs a démontré au mieux...
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19/03/2018 -
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A ce jour, il n'existe aucune lois condamnant l'aliénation parentale. Comment une maltraitance...
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15/10/2019 -
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A qui devons nous cet argent et pourquoi ? Cet argent a-t-il servi directement aux citoyens de...
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06/03/2019 -
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Bonjour, je suis en BTS NDRC 2 ème année, notre programme est fini et nous aurions besoin de...
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04/06/2020 -
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Ma fille qui gagne tout juste le smig et qui a une vielle voiture diesel(,encouragé par les...
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02/02/2018 -
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je recois ce jour par courrier ma carte d'electeur ...... on peut voter avec sa carte...
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16/05/2019 -
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Bonjour a tous. Je profite de ce site pour vous poser la question suivante. Ma conjointe et moi...
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20/03/2020 -
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Répondue par le gouvernement
Qu'est-ce que la pollution lumineuse ?, c'est toutes les enseignes allumées des magasins fermés...
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04/02/2018 -
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Bonjour, on nous annonce des milliards d'euros de débloqué, mais :
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14/04/2020 -
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Le plafonnement des indemnités de licenciement des salariés permet aux sociétés qui possèdent des...
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10/06/2020 -
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Bonjour,
Petite question, dans les départements ou il y a eu très peu de cas de coronavirus,...
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28/04/2020 -
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J'ai rendez-vous à l'état civil de ma commune le 25 mars 2020 (depot dossier mariage)
ai-je le...
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19/03/2020 -
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Après avoir pris connaissance des conditions d'éligibilité à la prime inflation j'ai constaté sur...
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15/03/2022 -
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Après une refonte totale en 2017 le site « AMELI.fr » n’a toujours pas de fonction réponse à une...
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06/10/2019 -
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Répondue par le gouvernement
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20/02/2020 -
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Bonjour, je voudrais savoir à quand la ré-ouverture des discothèques?
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Créé le
14/05/2020 -
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A la suite de la perte de son emploi, tout salarié bénéficie de la portabilité sur 12 mois max....
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Créé le
15/05/2020 -
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Nous savons que l'espèce humaine est en forte progression au détriment de la bio diversité ; ne...
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21/09/2018 -
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Bonjour,
Je viens de signer un compromis de vente pour un terrain constructible sur Nîmes dans...
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29/07/2020 -
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They can ‘use Cash App without card’. However, they can add a debit card or bank account if they...
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17/09/2022 -
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En discutant avec un Agent de surveillance de la voie publique (ASVP) de ma "cité",
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20/06/2018 -
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Le Préfet a-t-il obligation de répondre au citoyen faisant part d'une préoccupation administrative ?
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08/02/2018 -
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En accélérant le processus de la réforme Touraine, peut-on résoudre certains problèmes, comme le...
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25/01/2020 -
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11 mai
Prérogatives pour S éducatif et economie : normal.
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26/04/2020 -
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Bonjour,
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13/12/2019 -
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Calomniée depuis plusieurs mois sur les réseaux publics (et lors des sorties d'école) par une...
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09/09/2018 -
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The mobile app development industry is growing at a blistering 43% per year and shows no signs of...
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26/05/2022 -
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